Publié le 23 mai 2008 - #618270 -
Résiliation assurance auto non utilisée
Bonjour, je suis propriétaire d'une super 5 en panne dont je compte faire moi même les réparations lorsque j'en aurai le temps. En attendant j'utilise une voiture que me prêtent mes parents, la mienne restant inutilisée au garage. J'aurais aimé savoir s'il était légal de résilier l'assurance pendant la durée de la non utilisation. Merci d'avance pour vos réponses.
Publié le 25 mai 2008 - #619384 -
Re: Résiliation assurance auto non utilisée
Bonsoir,
Vous devez avoir une assurance pour votre véhicule, en effet, la loi de 85 (dite Badinter) oblige tout véhicule terrestre à moteur ( scooter, moto , voiture, tondeuse a gazon,... tout ce qui a un moteur, un volant et un siège), a etre assuré en RC = Tiers, pour que les victimes soient protégées. Dans votre cas, mettre en parking l'assurance vous permettra de satisfaire à cette obligation et avoir une prime assez faible.
En ligne Lieu: dans le sud
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Publié le 26 mai 2008 - #619425 -
Re: Résiliation assurance auto non utilisée
bonjour,
la loi de 85 (dite Badinter) oblige tout véhicule terrestre à moteur ( scooter, moto , voiture, tondeuse a gazon,... tout ce qui a un moteur, un volant et un siège), a etre assuré en RC = Tiers, pour que les victimes soient protégées.
<<La loi Badinter édicte que toute victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur a droit à indemnisation, sauf s'il peut être prouvé une faute limitant ou excluant cette indemnisation.>> voilà le but de cette loi.
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)