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Stéphane4537
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Publié le 23 mai 2008 - #618270 - Résiliation assurance auto non utilisée
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Bonjour, je suis propriétaire d'une super 5 en panne dont je compte faire moi même les réparations lorsque j'en aurai le temps.
En attendant j'utilise une voiture que me prêtent mes parents, la mienne restant inutilisée au garage. J'aurais aimé savoir s'il était légal de résilier l'assurance pendant la durée de la non utilisation.
Merci d'avance pour vos réponses.


daniel303
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Publié le 23 mai 2008 - #618344 - Re: Résiliation assurance auto non utilisée
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bonjour,
résilier oui, mais à l'échéance annuelle!
en prenant soin de le faire en RAR au moins deux mois avant cette date.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

drissaw
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Ma voiture Citroen C8 2.2 HDi130 Pack 5pl 2003
Publié le 23 mai 2008 - #618367 - Re: Résiliation assurance auto non utilisée
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bonjour

il me semble que vous serez oliger e conserver une assurance "parking" si le vehicule ne roule pas. a confirmer par les pro de l'assurance.


toyo25
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Publié le 25 mai 2008 - #619384 - Re: Résiliation assurance auto non utilisée
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Bonsoir,

Vous devez avoir une assurance pour votre véhicule, en effet, la loi de 85 (dite Badinter) oblige tout véhicule terrestre à moteur ( scooter, moto , voiture, tondeuse a gazon,... tout ce qui a un moteur, un volant et un siège), a etre assuré en RC = Tiers, pour que les victimes soient protégées.
Dans votre cas, mettre en parking l'assurance vous permettra de satisfaire à cette obligation et avoir une prime assez faible.


daniel303
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Publié le 26 mai 2008 - #619425 - Re: Résiliation assurance auto non utilisée
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bonjour,

la loi de 85 (dite Badinter) oblige tout véhicule terrestre à moteur ( scooter, moto , voiture, tondeuse a gazon,... tout ce qui a un moteur, un volant et un siège), a etre assuré en RC = Tiers, pour que les victimes soient protégées.

ce n'est pas le but de cette loi, celle qui oblige d'être assuré date de 1958 avec pour application cet article du code des assurances

<<La loi Badinter édicte que toute victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur a droit à indemnisation, sauf s'il peut être prouvé une faute limitant ou excluant cette indemnisation.>> voilà le but de cette loi.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

cbrun
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Publié le 26 mai 2008 - #619429 - Re: Résiliation assurance auto non utilisée
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Bonjour,

daniel a écrit:

ce n'est pas le but de cette loi, celle qui oblige d'être assuré date de 1958 avec pour application cet article du code des assurances

C'est tout à fait çà !

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

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