Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 23-05-2008 10:25:48 - Suspension de permis

 100677
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-05-2008 
Messages: 2

Suspension de permis

  Voir le profil de 100677        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
Je me permet de laisser un message car j ai besoin d element pour eclaircir quelques questions que je me pose quant a une suspension de permis dont j ai bénéficié pendant 10 mois
J ai ete controlé avec de l alcool, et j etais en tentative de suicide, j ai donc eu un retrait immédiat, je suis passé au tribunal en fevrier, et on m a condamné a 10 mois de retrait a compter de la date de l infraction, qui s est passée le 02 juillet 2007.

Au tribunal on m a spécifié que je recupererais mon permis le 02 mai,, mais en aucun cas je ne sais comment il faut proceder,,comme j ai besoin de me deplacer pourdes raisons personnelles grave je voudrais savoir si le fait que normalement j aie le droit de conduire au 02 mais est effectif ou s il y a des clauses et obligations a respecter, au quel cas je n en ai pas été informé;

J espere avoir ete clair dans ma demande et j espere recevoir une reponse le plus rapidement possible afin de savoir si j ai le droit de conduite etant donné que nous sommes le 23 mai, meme si je n ai pas encore récupéré mon permis aupres de la gendarmerie

Merci pour votre aide

Bonne journée,




  Liens complémentaires

 23-05-2008 10:32:56 - Suspension de permis

 razor2
 VIP
 
Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3152

Re: Suspension de permis

  Voir le profil de razor2        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, il me semble que la suspension est effective à la date où vous avez remis votre permis à la police ou à la préfecture suite au jugement, et non à la date de l'infraction...icon_confused
Celà dit, il faut déduire des 10 mois du Tribunal la durée que vous aviez déjà effectuée suite à la suspension immédiate décidée par le Préfet...

Dernière modification par razor2 (23-05-2008 10:34:54)





 23-05-2008 10:34:26 - Suspension de permis

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Suspension de permis

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Avez vous eu une rétention de permis suivi d'une suspension par le PREFET  ?

Avez vous subi une visite médicale à l'occasion de cette suspension  ?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Suspension de permis"

Controle pendant une suspension du permis (the return) Controle pendant une suspension du permis
suspension de permis et recidive suspension de permis
Suspension - annulation de permis ---> Cumul des peines Suspension de permis et assurance
suspension de permis question suspension permis conduire
aménagement permis blanc suspension administrative & suspension judiciaire du permis
Conduite avec suspension de permis. suspension de permis puis licenciement : demande de clemence
Comment récupérer mon permis Alcoolémie - Suspension de permis et annulation
Reliquat de peine suite à suspension de permis erreur de procedure pour suspension de permis
retrait de permis apres la suspension. récupération de points avant suspension de permis
comment recuperer mon permis suite a suspension non notifiée suspension et recuperation du permis
Suspension de permis B URGENT - suspension permis en 1995....
visite médicale suspension permis de conduire récupération du permis apres suspension
Récuperer son permis a la sous prefecture Suspension de permis pour exces de vitesse !!
droit de conduire apres suspension apres visite Suspension de permis.9 mois aprés.
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto