Convocation au tribunal pour remonte de file?

bonsoir,

Il faut dire que vous nous avez fait un sacré mix ... max

L'infraction sur la distance de sécurité vous considère, à priori, en tant que titulaire de la carte grise, comme redevable pécuniairement, article L121-3 du code de la route, sauf si vous pouviez, de façon irréfutable, prouver votre présence ailleurs, mais là ce n'est pas le cas.

Pour les autres, si on lit bien le code et cela nous arrive, il est difficile de vous reprocher quelque chose puisque qu'il n'y a pas de présomption de responsabilité pénale en matière de contravention au code de la route.

bonsoir

il vous fait signer une "déposition" et ne vous donne pas copie?
vous avez bien fait de ne pas vous souvenir si c'était vous dans le casque ce jour -là car c'est plus que 6 points que vous risquez, mais 8 au moins.

Si vous allez devant le juge, sans vous souvenir de qui conduisait vous serez "seulement" redevable pécuniairement d'une amende (± salée) pour la distance de sécurité selon le L121-3 mais pas de perte de points

bien sûr, attendez-vous à être soumis à la question 

ps: flûte l'abbé Lamob m'a grillé pendant que je corrigeais

Re,

idiot gene a écrit:

ps: flûte l'abbé Lamob m'a grillé pendant que je corrigeais

idiot gene a écrit:

bonsoir

il vous fait signer une "déposition" et ne vous donne pas copie?
vous avez bien fait de ne pas vous souvenir si c'était vous dans le casque ce jour -là car c'est plus que 6 points que vous risquez, mais 8 au moins.

Si vous allez devant le juge, sans vous souvenir de qui conduisait vous serez "seulement" redevable pécuniairement d'une amende (± salée) pour la distance de sécurité selon le L121-3 mais pas de perte de points

bien sûr, attendez-vous à être soumis à la question 

ps: flûte l'abbé Lamob m'a grillé pendant que je corrigeais

Merci Aléa, merci idiot gene pour votre reponse eclair!

Allez idiot gene, seconde chance

Oui, j'ai reclame une copie de ce que je signais mais le policier a dit que ct reserve au juge et que si je souhaitais acceder à mon dossier pour l'audience, je pouvais le demander via un avocat...Je ne sais donc pas ce qui etait effectivement inscrit sur le releve. Puis-je le demande pour verifier s'il contient une description phsique serieuse?
Pour ce qui est des points, le juge doit-il etre convaincu que je suis innocent ou seul les faits (incapacite de m'identifier factuellement) comptent? En gros, je suis pas un bon orateur sous pression et le bon sens joue contre moi je pense (mon trajet pour aller au travail aux heures de pointe sur un deux roue...)
Le policier m'a dit que le juge pouvait soit classer l'affaire et je n'en entendrais plus parler, soit me convoquer pour decider de la peine.

Qu'en est-il exactement?

Je precise que j'etais assez impression par l'uniforme et par des mots comme "tribunal", "juge" 6 points" etc...donc je n'ai peut etre pas tout compris.

Merci d'avance

Mix MAX

bonjour

avant d'aller au tribunal, puisque vous n'avez pas de pv, il faut que ça soit un omp qui décide de classer ou de poursuivre...
je parierais plutôt qu'il va poursuivre ne me demandez pas pourquoi

c'est bien pour votre image si vous montrez qu'ils vous impressionnent ( vanitas vanitatum et...bon vous cassez pas la tête c'est de la private joke )
par contre... le souvenir? la certitude que c'était bien vous... à eux de le démontrer... comment vont-ils faire pour faire la différence entre tous ces scooteux qui se ressemblent tous avec leur blouson noir, leurs gants noirs, leur casque gris et leur burgman/vespa de série c'est moins facile quand on a une superbe Harley customisée unique en vert fluo avec HELL'S peint en rouge sang sous un casque du Reich en Inox

si encore l'aimable observateur qui a lâché son volant pour écrire votre plaque était présent pour reconnaître votre blouson et votre jeans et vos nike que vous aurez bien soin de mettre chez le teinturier ce jour-là...

juste..".bin oui je passe par là, forcément, un jour ou l'autre, hein, vu que je marne dans paname et que je taffe de l'autre côté de la crêche du petit Jés NS"

de toute façon, ils ne vont pas vous croire ce qu'ils veulent, c'est du pognon, des chiffres, de la viande pour propagande populiste pour calmer les ayatollah de la mairie et des assoc...

donc faites le calcul: 300-400-500€ et pas de perte de points ou 300-400-500 euros plus perte de 3 points (distances de séc) PLUS une éventuelle suspension du permis jusqu'à 3 ans (bin oui quoi, faut bien pouvoir se venger du clignotant et du dépassement qui ne pourront pas être comptés)

à vous de voir

cela dit... souvenez-vous que la chasse aux 2 roues est ouverte (d'autant plus aujourd'hui avec le carton de Marseille )

kirlian1 a écrit:

idiot gene a écrit:

- il vous fait signer une "déposition" et ne vous donne pas copie?
- vous avez bien fait de ne pas vous souvenir si c'était vous dans le casque ce jour -là car c'est plus que 6 points que vous risquez, mais 8 au moins.

bonsoir
- c'est la regle
- il était convoqué initialement le 17/04

Bonsoir Kilian1

je ne comprends pas le rapport entre la date de convocation et le fait de recevoir ou pas une copie de l'audition??

max-75 a écrit:

kirlian1 a écrit:

idiot gene a écrit:

- il vous fait signer une "déposition" et ne vous donne pas copie?
- vous avez bien fait de ne pas vous souvenir si c'était vous dans le casque ce jour -là car c'est plus que 6 points que vous risquez, mais 8 au moins.

bonsoir
- c'est la regle
- il était convoqué initialement le 17/04

Bonsoir Kilian1

je ne comprends pas le rapport entre la date de convocation et le fait de recevoir ou pas une copie de l'audition??

Bonsoir
il n'y en a pas

bonsoir
mais d'où ça sort ça?   l
                                         v

max-75 a écrit:

kirlian1 a écrit:

idiot gene a écrit:

- il vous fait signer une "déposition" et ne vous donne pas copie?
- vous avez bien fait de ne pas vous souvenir si c'était vous dans le casque ce jour -là car c'est plus que 6 points que vous risquez, mais 8 au moins.

bonsoir
- c'est la regle
- il était convoqué initialement le 17/04

Bonsoir Kilian1

je ne comprends pas le rapport entre la date de convocation et le fait de recevoir ou pas une copie de l'audition??

?

qu'est ce qu'un OMP ?
qu'est ce que je risque reellement? On m'avait annonce 6points et env 300e?

kirlian1 a écrit:

max-75 a écrit:

kirlian1 a écrit:

bonsoir
- c'est la regle
- il était convoqué initialement le 17/04

Bonsoir Kilian1

je ne comprends pas le rapport entre la date de convocation et le fait de recevoir ou pas une copie de l'audition??

Bonsoir
il n'y en a pas

Je n'ai pas tout compris mais que me conseillez vous de faire?

Bonjour,

max-75 a écrit:

Je n'ai pas tout compris mais que me conseillez vous de faire?

Tout d'abord sachez que vous n'avez pas besoin  d'avocat pour avoir une copie du dossier que vous demanderez au Procureur de la République, si vous êtes invité à aller vous expliquer au tribunal en audience publique, dans l'objectif d'organiser votre défense.

En l'état actuel de la procédure, c'est à dire en ne sachant pas qui est l'auteur, vous ne devriez être condamné "que" pour redevabilité pécuniaire de l'infraction des distances de sécurité ; pour les autres, c'est à la justice, via la police, d'apporter la preuve que c'était vous sous le casque.

Aléa a écrit:

Bonjour,

max-75 a écrit:

Je n'ai pas tout compris mais que me conseillez vous de faire?

Tout d'abord sachez que vous n'avez pas besoin  d'avocat pour avoir une copie du dossier que vous demanderez au Procureur de la République, si vous êtes invité à aller vous expliquer au tribunal en audience publique, dans l'objectif d'organiser votre défense.

En l'état actuel de la procédure, c'est à dire en ne sachant pas qui est l'auteur, vous ne devriez être condamné "que" pour redevabilité pécuniaire de l'infraction des distances de sécurité ; pour les autres, c'est à la justice, via la police, d'apporter la preuve que c'était vous sous le casque.

Merci Alea.