Publié le 31 mars 2005 - #67275 -
Re: Stationnement genant
Comment expliquer que l'on puisse avoir une amende (catégorie 2, "devant une entrée carrossable") pour stationnement genant alors qu'on est garé, devant une porte certe, d'un immeuble parisien, mais sans aucune indication interdisant le stationnement et aucun marquage au sol. Et pour couronner le tout cette porte en question donne sur une petite allée par laquelle meme une smarte ne pourrait passer. Aidez moi svp car je n'y comprend rien!!!!!!
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Publié le 31 mars 2005 - #67319 -
Re: Stationnement genant
Parce que les pervenches considèrent à tort que lorsque le trottoir est rabaissé et qu'il n'y a pas de marquage payant alors automatiquement c'est carrossable...
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Publié le 5 avril 2005 - #68695 -
Re: Stationnement genant
Moi je le contesterais (en LRAR avec original + lettre explicative). Ceci dit, il faut faire attention que si le passage est adapté à la circulation des véhicules (même motos), il peut être considéré comme carrossable. Aussi, la contestation risque d'être refusée (de manière illégale) et demander une ou deux relances auprès de l'OMP. En cas de condamnation par un juge, l'amende peut être plus élevée. Je pense que ça sera probablement prescrit avant et a peu de chance de passer en jugement (sinon il faut prendre des photos et réunir témoignages du genre gardien de l'immeuble).