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 22-05-2008 17:33:15 - Huissier du tresor publique pour 2 AFM

 nico-74000
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Huissier du tresor publique pour 2 AFM

  Voir le profil de nico-74000        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
voila le 3eme courrier que je recois de la part de l huissier du tresor publique pour 2 xAFM
une date de 2004, je roulais avec la voiture de mon pere et le control technique etait perimé de 2 mois et l autre date de 2006 pour un non port de ceinture en sortant d un parking.

J ai pas voulu les payer et je n ai pas recu de rappel, de plus les lettre de l huissier sont de vulgaires photocopies envoyé en courrier norma. Je n ai jamais recu de courrier en accussé reception.

Je suis tres regulierement en deplacement pour mon travail et je pars pour 1 mission d 1 annee la semaine prochaine.

Aujourd hui l huissier est passé a mon domicile lors de mon absence est m'a laissé sans enveloppe un dernier rappel avant saisie des meubles (aucune date n indique la saisie des meubles)

la somme totale se porte a 772 euros.

Quels recours s offrent a moi

merci d'avance




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 22-05-2008 17:36:06 - Huissier du tresor publique pour 2 AFM

 razor2
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Re: Huissier du tresor publique pour 2 AFM

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Bonjour, soyez déjà rassuré sur une chose: vos meubles ne seront pas saisis, l'huissier se la pète un peu trop sur ce coup, il n'a aucun pouvoir coércitif et n'est là qu'à la demande du Trésor Public dans le cas d'une tentative de recouvrement amiable des sommes dûes.
Par contre, il rentrera bredouille, et l'étape suivante sera l'avis d'opposition administrative sur votre compte en banque avec saisie sur ce compte des sommes que vous devez...
Je ne sais pas comment vous allez vous en sortir, vous pensiez à quoi en faisant le mort suite aux deux avis de contraventions initiaux?





 22-05-2008 17:46:17 - Huissier du tresor publique pour 2 AFM

 Aléa
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Messages: 17651

Re: Huissier du tresor publique pour 2 AFM

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Bonjour,

Si vous avez un peu de temps, avant de partir en mission, lisez donc cette file  :

procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM



 22-05-2008 17:49:19 - Huissier du tresor publique pour 2 AFM

 nico-74000
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Messages: 4

Re: Huissier du tresor publique pour 2 AFM

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j etais étudiant et pour etre franc je n avais pas la somme

De plus je vois difficillement comment ils vont pouvoir prelever la somme sur mon compte
je ne travaille pas en France et j'ai seulement un compte épargne en France avec aucune rentrée d'argent

la premiere amende etait avec la voiture de mon pere, pourquoi ne se sont ils pas adressé a lui?



 22-05-2008 17:54:28 - Huissier du tresor publique pour 2 AFM

 Aléa
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Messages: 17651

Re: Huissier du tresor publique pour 2 AFM

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Bonjour,

nico-74000 a écrit:

j'ai seulement un compte épargne en France avec aucune rentrée d'argent

C'est pas sûr qu'il y résiste icon_confused



nico-74000 a écrit:

la premiere amende etait avec la voiture de mon pere, pourquoi ne se sont ils pas adressé a lui?

Pourquoi vous n'avez pas réclamé en son temps  ?

Pourqui faire repoRter sur d'autres vos propres turpitudes ?



 22-05-2008 18:00:50 - Huissier du tresor publique pour 2 AFM

 nico-74000
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Inscrit le 22-05-2008 
Messages: 4

Re: Huissier du tresor publique pour 2 AFM

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c est un compte que je peux resilier, j'en ai aucune utilité, néanmoins c'est ps une maniere de faire.
Et pour le controle technique mon pere n avait pas voulu la payer en temps en voulu et nous na vions pas fait le transfert

je vais tout de meme le tresor publique pour voir s il y aurait une possibilité de payer seulement les amendes non majorées



 22-05-2008 19:04:27 - Huissier du tresor publique pour 2 AFM

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: Huissier du tresor publique pour 2 AFM

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Bonjour,

C'est plus prudent de résilier votre compte icon_biggrin

Le Trésor, à ce jour, s'il s'agit d'un huissier classique, ne peut rien faire pour diminuer les sommes qu'on lui demande de recouvrer.il peut vous accorder des facilités de paiement.

Quand vous reviendrez de l'étranger le Trésor ne vous aura pas encore oublié, loin de là. icon_confused

Dernière modification par Aléa (23-05-2008 09:38:47)



 22-05-2008 21:24:50 - Huissier du tresor publique pour 2 AFM

 kirlian1
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Messages: 5172

Re: Huissier du tresor publique pour 2 AFM

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nico-74000 a écrit:

b
voila le 3eme courrier que je recois de la part de l huissier du tresor publique

bonsoir
indépendamment des réponses déjà données
êtes vous sur qu'il s'agisse bien d'un huissier du trésor (public) et pas d'un huissier de justice mandaté par le trésor public ?



 23-05-2008 09:31:14 - Huissier du tresor publique pour 2 AFM

 nico-74000
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Inscrit le 22-05-2008 
Messages: 4

Re: Huissier du tresor publique pour 2 AFM

  Voir le profil de nico-74000        Voter pour ce message (+1 point)

oui c est bien l huissier du trésor public disant qu' il a été chargé par le comptable cité ci-dessus de SAISIR MES MEUBLES.

Ce qui m'étonne tout de même est que cette personne ait prit la peine de venir à mon domicile hier. Le courrier n est meme pas daté, il est seulement inscrit d une manière manuscrite " dernier rappel à votre domicile le 22.05.08"



 23-05-2008 09:33:25 - Huissier du tresor publique pour 2 AFM

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13941

Re: Huissier du tresor publique pour 2 AFM

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
depechez vous vite alors de tout vider...
et quand vous reviendrez dans un an vous inqueitez pas.. ils vous attendront ..C l'avantage du fis en france ils ont acces a tout !
leur demandes sont prioraitares.. et ils vont pas vous lacher..on fait jamais le mort aevc eux ..
enfin bon courage
tiger





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