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 22-05-2008 10:57:34 - Carte grise après trois ans et changement de nom

 coutud
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Carte grise après trois ans et changement de nom

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Bonjour à tous,

Je vais tenter d'expliquer le problème. J'ai acheté il y a trois ans une vieille guimbarde. Le but était de créer une association avec un ami pour financer un projet de voyage (genre grand raid / traversée avec la voiture en question).

Voila maintenant le problème : finalement, le projet tombe à l'eau. La voiture reste sur un parking, et je me préoccupe maintenant de la récupérer.
Donc :
- On est trois ans après
- Le contrôle technique n'est plus bon
- Le nom sur le certificat de cession est celui de l'hypothétique association qui n'a finalement pas été créée.

Je me pose quelques questions sur le déroulement pour réobtenir une carte grise :
1 - Il me faut un contrôle technique. Vaut-il mieux que j'en demande un non roulant ou pas ? Que fais-je si je me fais arrêter sur la route vers le contrôle technique (on sait jamais, 2 kilomètres ...)
2 - Mon nom n'est pas celui indiqué sur le certificat de cession. Je fais quoi, j'en crée un nouveau à mon nom (c'est pas loin de la falsification ca ... et ça me gêne de truander).

Voila voila, merci d'avance pour l'aide que vous ne manquerez pas de m'apporter, Ô, juristes du coin.




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 22-05-2008 13:15:53 - Carte grise après trois ans et changement de nom

 teufteuf94
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Messages: 160

Re: Carte grise après trois ans et changement de nom

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Bonjour, que l'on comprenne bien:
La carte grise a t-elle été changé et est-elle au nom de l'association?
Est-elle toujours au nom de l'ancien propriétaire, rayée, avec un acte de vente à un autre nom que le votre? Si c'est le cas et qu'un double de l'acte de vente a été envoyé à la préfecture il y a 3 ans, pas question pour vous de refaire un acte à votre nom.
Pour ce qui est du contrôle "non roulant", le contrôleur peut se déplacer, on ne fait que l'identification. Ce contrôle sera valable 6 mois pour changement de la ou les cartes grises successives pendant cette période.
A+



 22-05-2008 14:47:27 - Carte grise après trois ans et changement de nom

 coutud
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Inscrit le 22-05-2008 
Messages: 4

Re: Carte grise après trois ans et changement de nom

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- Bon, la carte grise a pas été changée, elle est toujours barrée au nom de l'ancien propriétaire.
- L'acte de vente est à un autre nom que le mien, au nom d'une association qui n'existe pas. L'ancien (celui du propriétaire) a du être envoyé à la préfecture du département du propriétaire, qui n'est pas le même que celui où je veux enregistrer la nouvelle.

Donc je veux bien ne pas refaire d'acte de vente à mon nom, mais il n'empêche que j'ai un acte de vente qui sert à rien ...



 22-05-2008 15:51:53 - Carte grise après trois ans et changement de nom

 teufteuf94
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-03-2008 
Messages: 160

Re: Carte grise après trois ans et changement de nom

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Bonjour, même département ou pas, cela ne change rien, maintenant, elles sont toutes inter-connectés.
Si vous n'avez pas de document officiel au nom de l'association, vous êtes coincé.
Il reste le "a du être envoyé", c'est votre bouée de sauvetage. Contactez l'ancien propriétaire, si il ne l'a pas envoyé, lui seul pourra vous refaire un acte de vente à la même date que votre certificat existant. Notez bien qu'il peut refuser de le faire.
A+



 22-05-2008 17:05:59 - Carte grise après trois ans et changement de nom

 coutud
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Inscrit le 22-05-2008 
Messages: 4

Re: Carte grise après trois ans et changement de nom

  Voir le profil de coutud        Voter pour ce message (+1 point)

Comme quoi l'honnêteté paie ... un peu.

J'ai appelé ma préfecture, ils n'ont pas de trace de la cession de la voiture (l'autre préfecture n'a pas du l'enregistrer) ... donc la dame me dit que je peux faire un certificat de cession à mon nom, personne n'y verra rien...

"C'est vous qui voyez, moi j'ai rien vu".

Paaaarfait.



 22-05-2008 17:24:59 - Carte grise après trois ans et changement de nom

 teufteuf94
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-03-2008 
Messages: 160

Re: Carte grise après trois ans et changement de nom

  Voir le profil de teufteuf94        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir, bonne nouvelle, dernière petite chose, les deux signatures doivent être identiques.
A+



 22-05-2008 17:40:04 - Carte grise après trois ans et changement de nom

 coutud
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Inscrit le 22-05-2008 
Messages: 4

Re: Carte grise après trois ans et changement de nom

  Voir le profil de coutud        Voter pour ce message (+1 point)

Bien sûr, j'ai heureusement eu toute la journée pour m'entraîner, et après quatre petites impressions je suis arrivé à quelque chose de tout à fait satisfaisant.




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