Publié le 22 mai 2008 - #617757 -
prendre la perte de points à mon nom ?
Voilà, je suis une conductrice qui possède un motocycle et 8 ou 10 points sur mon permis de conduire. Mon ami est en permis probatoire. Il a l'autre fois emprunté mon scooter immatriculé, et s'est fait contrôler deux fois avec amendes à la clef et perte de points (du coup pour lui si c'est lui qui les perd, plus de permis). Dans les deux cas les agents lui ont demandé son permis de conduire. puis je régler les amendes sur mon véhicule et prendre les points perdus à ma charge. ou sinon est ce que c'est automatique ? est ce que le propriétaire du véhicule perd automatiquement les points s'il paie la contravention algré le relévé d'identité des policiers ?
Hors ligne Lieu: dans le sud
Inscrit le 23 avril 2006
Messages: 7321
Publié le 22 mai 2008 - #617762 -
Re: prendre la perte de points à mon nom ?
bonjour, *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!! ces questions sont à poser dans la section droit pénal routier/code de la route , si jamais vous n'aviez pas de réponse ici
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)