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 30-03-2005 19:14:47 - contestation de contravention

 michroux
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-03-2005 
Messages: 1

contestation de contravention

  Voir le profil de michroux        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Circulant sur un chemin forestier avec un scooter,j'ai été verbalisé pour ciculation de véhicule sur voie publique malgré interdiction .
le procés verbale n'indique pas le nom de la bonne voie , chemin du cimetière qui est une voie publique autorisée.
de plus le numéro d'immatriculation (numéro du cadre)relevé sur l'assurrance est icomplet et m'a valu la visite des gendarmes car ils pensaint d'après leur base que le scooter était volé.
Sur ces deux erreurs peut on contesté la forme de la contravention

merci de vos réponses




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 30-03-2005 20:11:09 - contestation de contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: contestation de contravention

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Vous avez commis une infraction, vous avez été intrerpellé, le PV vous a été remis en main propre, vous n'avez guère de chance qu'une réclamation soit prise en considération, qu'importe les erreurs mentionnées.




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