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Bonjour,
Circulant sur un chemin forestier avec un scooter,j'ai été verbalisé pour ciculation de véhicule sur voie publique malgré interdiction .
le procés verbale n'indique pas le nom de la bonne voie , chemin du cimetière qui est une voie publique autorisée.
de plus le numéro d'immatriculation (numéro du cadre)relevé sur l'assurrance est icomplet et m'a valu la visite des gendarmes car ils pensaint d'après leur base que le scooter était volé.
Sur ces deux erreurs peut on contesté la forme de la contravention
merci de vos réponses
Bonsoir,
Vous avez commis une infraction, vous avez été intrerpellé, le PV vous a été remis en main propre, vous n'avez guère de chance qu'une réclamation soit prise en considération, qu'importe les erreurs mentionnées.
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