exces de vitesse 50Km/h en attente de convocation

Bonjour,

La prescription de l'action publique est de 1 an après la date de l'infraction OU de 1 an après le dernier acte de procédure.

Je vois la suite de cette façon :

Vous allez faire l'objet d'une ordonnance pénale, c'est une condamnation adressée en LRAR au domicile de l'auteur, laquelle ordonnance aura été signée, pour ce qui est des réquisitions du MP avant la date fatidique de l'année écoulée et le juge, quand il aura le temps, la signera à son tour, dans 10 mois s'il veut, elle vous sera ensuite notifiée et il n'y aura pas de prescription.

Aléa a écrit:

Bonjour,

La prescription de l'action publique est de 1 an après la date de l'infraction OU de 1 an après le dernier acte de procédure.

Je vois la suite de cette façon :

Vous allez faire l'objet d'une ordonnance pénale, c'est une condamnation adressée en LRAR au domicile de l'auteur, laquelle ordonnance aura été signée, pour ce qui est des réquisitions du MP avant la date fatidique de l'année écoulée et le juge, quand il aura le temps, la signera à son tour, dans 10 mois s'il veut, elle vous sera ensuite notifiée et il n'y aura pas de prescription.

bonjour
merci pour la réponse
en fait je vais recevoir la sanction sans passer devant un tribunal qui peu arriver 2 ans l'infraction ?

bonjour,

vous voulez dire 2 ans APRES l'infraction  ?

Ce sera un délai maxi quand même à moins que votre affaire ne nécessitent des actes judiciaires à la pelle

Aléa a écrit:

bonjour,

vous voulez dire 2 ans APRES l'infraction  ?

Ce sera un délai maxi quand même à moins que votre affaire ne nécessitent des actes judiciaires à la pelle

Re-bonjour

j'ai un peu de mal à comprendre

quel conseil pouvez-vous me donner aujourd'hui ?

Bonjour,

Aujourd'hui, des conseils ?  Mais aucun !

Vous n'avez la maîtrise de rien, vous ne pouvez qu'attendre. Lorsque vous aurez des nouvelles, revenez sur cette file mise en favori pour nous en parler.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Aujourd'hui, des conseils ?  Mais aucun !

Vous n'avez la maîtrise de rien, vous ne pouvez qu'attendre. Lorsque vous aurez des nouvelles, revenez sur cette file mise en favori pour nous en parler.

ça va faire un an le 08 juin 2008
il n'y a aucune date buttoir ?
dans combien de temps maximum puis-je recevoir le verdict ?
j'ai déménagé il y a 6 mois et le transfert de courrier arrive à expiration
connaissez-vous des verdict pour des cas similaires

merci

Bonjour,

Comme dit Monsieur  K  :

-  inspirez,
-  expirer à donf,

et ainsi de suite une dizaine de fois

Je vous ai déjà répondu et vous reposez les mêmes questions, vous pensez que je vais changer d'avis en si peu de temps ?

Wait and see

Aléa a écrit:

Bonjour,

Comme dit Monsieur  K  :

Bonjour

Ah bon j'ai dit ça moi?

Greg