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 21-05-2008 20:32:55 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 orsia005
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Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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Bonjour,

Ma question va peut-être vous sembler bête, mais je me demandais si la perte de points du permis de conduire français avait un impact lors de la demande de permis international? Si je perds deux points sur mon permis français, et si je fais une demande pour un permis international, ces deux points perdus peuvent-ils compromettre mon obtention de permis international? Le permis international possède-t-il des points, ou y a-t-il un "fichage" consultable par les pays étrangers concernant nos éventuelles pertes de points?


Merci pour vos réponses,

Dernière modification par orsia005 (21-05-2008 20:33:22)




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 21-05-2008 20:37:44 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 kirlian1
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Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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orsia005 a écrit:

Bonjour,

Ma question va peut-être vous sembler bête, mais je me demandais si la perte de points du permis de conduire français avait un impact lors de la demande de permis international? Si je perds deux points sur mon permis français, et si je fais une demande pour un permis international, ces deux points perdus peuvent-ils compromettre mon obtention de permis international? Le permis international possède-t-il des points, ou y a-t-il un "fichage" consultable par les pays étrangers concernant nos éventuelles pertes de points?


Merci pour vos réponses,

bonsoir
un permis international delivré par la France est adossé au permis national
ce n'est qu'un document annexé
plus de point sur le permis national = plus de permis internantional



 21-05-2008 20:39:49 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 Aléa
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Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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Bonjour,

Un aperçu de la réglementation :

http://vosdroits.service-public.fr/F1451.xhtml

Le permis international n'est valable que s'il est accolé à un permis national. En France seul le permis français comptera pour la perte des points.

Pas de points sur un permis international

Edit :  bon ben, j'suis battu par Monsieur K icon_eek

Dernière modification par Aléa (21-05-2008 20:41:17)



 21-05-2008 20:53:15 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 orsia005
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Messages: 2

Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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Merci pour votre aide! Je vais être plus directe dans ma question...
Je vais demander un permis international pour conduire aux Etats-Unis. Et il s'avère que là-bas, quand on a des contraventions pour excès de vitesse ou autres infractions, l'assurance est informée et on doit payer plus.
Je me demandais donc si, ayant perdu quelques points sur mon permis français, les autorités américaines auraient accès à cette information, et pourraient donc notifier l'assurance de ma voiture là-bas, et me faire payer plus...

Je ne sais pas si j'ai été claire...



 21-05-2008 23:01:08 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 greg k
 Pilote confirmé
 
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Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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Bonjour,

1) J'espère que vous allez bien en Floride
2) Je ne vois pas comment l'assurance pourrait avoir accès au nombre de points et en tenir compte (car ils n'ont pas un tel système là-bas)

Greg



 21-05-2008 23:10:41 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 Aléa
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Messages: 16906

Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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Bonjour,

greg k a écrit:

1) J'espère que vous allez bien en Floride
2) Je ne vois pas comment l'assurance pourrait avoir accès au nombre de points et en tenir compte (car ils n'ont pas un tel système là-bas)

Greg

Hum, hum  icon_biggrin

1) Historique du permis à points.

Cela n'est pas une nouveauté : Le premier permis à points a été instauré au Connecticut en 1947.  Le député Braconnier est allé aux Etats-Unis en 1973 pour faire un rapport.


Dans la C.E.E. 4 pays l'ont mis en place :         

  - la France

  - le Royaume Uni

  - l'Allemagne en 1974

  - la Grèce

  - L’Espagne depuis le 1er juillet 2006


La France a instauré le permis à points par la loi du 10 juillet 1989, mis en pratique en juillet 1992. La Belgique envisage de l'instaurer.


Je dis ça, je dis rien, hein  ?



 21-05-2008 23:24:48 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 greg k
 Pilote confirmé
 
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Messages: 1596

Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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Bonjour,

Je n'ai pas dit que les points n'existait pasaux US, j'ai juste dit que le système n'était pas le même du tout: ils regardent le nombre de points d'infraction sur les 18 derniers mois...

Greg



 21-05-2008 23:27:22 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 Aléa
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Messages: 16906

Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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bonsoir,

greg k a écrit:

Je n'ai pas dit que les points n'existait pasaux US, j'ai juste dit que le système n'était pas le même du tout: ils regardent le nombre de points d'infraction sur les 18 derniers mois...

Greg

C'était juste un clin d'oeil icon_biggrin  Evidement que les systèmes de permis à points ne se connectent pas entre eux, mais, en Europe, cela pourrait venir puisque un vrai permis Européen est à l'étude



 21-05-2008 23:27:39 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 idiot gene
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Messages: 5391

Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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Bonjour

Aléa a écrit:

,

juillet 1989, mis en pratique en juillet 1992. La Belgique envisage de l'instaurer.


Je dis ça, je dis rien, hein  ?

si icon_evil  : qu'ils sont c... ces belges! sm16
icon_biggrin



 22-05-2008 08:54:05 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13544

Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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Bonjour,
Hélas, hélas, trois fois hélas...
La liste que vous tenez scrupuleusement à jour risque de s'allonger démesurément...

Aléa a écrit:

en Europe, cela pourrait venir puisque un vrai permis Européen est à l'étude

sm11



 15-07-2008 02:52:26 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 ausene
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Inscrit le 15-07-2008 
Messages: 1

Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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Hello,

Je suis actuellement en Australie et je me suis fais faire une permis international.
J'aimerai savoir si je fais une infraction, excès de vitesse par exemple, on peut me retirer des point sur mon permis français...
(Que ça soit en Australie ou n'importe ou d'ailleurs !! Peut-on nous enlever des point a l'étranger ??)

Merci pour votre aide

Audrey



 15-07-2008 03:17:58 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 idiot gene
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Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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bonsoir

non, pas tant qu'à présent,
les infractions doivent être commises sur le territoire national et un autre état ne peut modifier un document officiel étranger.

Dernière modification par idiot gene (15-07-2008 03:19:18)



 15-07-2008 09:51:42 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 CamilleA
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Messages: 13544

Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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Bonjour,
On peut même penser que ce ne sera jamais le cas.
Le retrait de points est une mesure administrative, pas pénale (mais qui est la conséquence d'une sanction pénale), donc les conventions internationales sur les infractions les plus graves ne pourraient même pas s'appliquer. Hors ces conventions, un pays ne peut pas apppliquer de sanctions pour une infraction commise hors de son sol.
Ensuite, il faudrait uniformiser le code de la route en un "code de la route international". Sinon, comment retirer des points en France pour une infraction qui retire des points à l'étranger mais pas en France ? Ou l'inverse ? Comment pratiquer pour des pays qui ont un système qui rajoute des points alors que chez nous, on en retire ?
Même pour l'Europe, la création d'un permis européen ne suffirait pas en tant que tel. Il faudrait aussi uniformiser le code de la route, le système de points et peut-être bien le code pénal et le code de procédure pénale, peut-être même le code civil. Resterait à savoir la légalité d'une mesure administrative de restriction des libertés autre que temporaire à partir d'une information d'une autorité étrangère.
A priori, pas pour demain la veille...



 15-07-2008 11:22:07 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 idiot gene
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Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5391

Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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bonjour

CamilleA a écrit:

Resterait à savoir la légalité d'une mesure administrative de restriction des libertés autre que temporaire à partir d'une information d'une autorité étrangère.
A priori, pas pour demain la veille...

boaf icon_rolleyes la veille? ça a déjà été fait non??? vous ne vous rappelez pas? lorsque vous DB fonctionnait au gazogène? sm21



 15-07-2008 13:06:02 - Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

 CamilleA
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Messages: 13544

Re: Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

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Bjr,
Moi ? Jamais eu de retrait de points, à l'époque... sm17
Et c'est bien ce que je dis... A supposer que ça se fasse un jour, procédure assez longue et assez compliquée, nécessitant de gros moyens techniques... icon_mrgreen




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