Un permis international délivré en France possède-t-il des points?

orsia005 a écrit:

Bonjour,

Ma question va peut-être vous sembler bête, mais je me demandais si la perte de points du permis de conduire français avait un impact lors de la demande de permis international? Si je perds deux points sur mon permis français, et si je fais une demande pour un permis international, ces deux points perdus peuvent-ils compromettre mon obtention de permis international? Le permis international possède-t-il des points, ou y a-t-il un "fichage" consultable par les pays étrangers concernant nos éventuelles pertes de points?


Merci pour vos réponses,

bonsoir
un permis international delivré par la France est adossé au permis national
ce n'est qu'un document annexé
plus de point sur le permis national = plus de permis internantional

Bonjour,

Un aperçu de la réglementation :

http://vosdroits.service-public.fr/F1451.xhtml

Le permis international n'est valable que s'il est accolé à un permis national. En France seul le permis français comptera pour la perte des points.

Pas de points sur un permis international

Edit :  bon ben, j'suis battu par Monsieur K

Merci pour votre aide! Je vais être plus directe dans ma question...
Je vais demander un permis international pour conduire aux Etats-Unis. Et il s'avère que là-bas, quand on a des contraventions pour excès de vitesse ou autres infractions, l'assurance est informée et on doit payer plus.
Je me demandais donc si, ayant perdu quelques points sur mon permis français, les autorités américaines auraient accès à cette information, et pourraient donc notifier l'assurance de ma voiture là-bas, et me faire payer plus...

Je ne sais pas si j'ai été claire...

Bonjour,

1) J'espère que vous allez bien en Floride
2) Je ne vois pas comment l'assurance pourrait avoir accès au nombre de points et en tenir compte (car ils n'ont pas un tel système là-bas)

Greg

Bonjour,

greg k a écrit:

1) J'espère que vous allez bien en Floride
2) Je ne vois pas comment l'assurance pourrait avoir accès au nombre de points et en tenir compte (car ils n'ont pas un tel système là-bas)

Greg

Hum, hum 

1) Historique du permis à points.

Cela n'est pas une nouveauté : Le premier permis à points a été instauré au Connecticut en 1947.  Le député Braconnier est allé aux Etats-Unis en 1973 pour faire un rapport.


Dans la C.E.E. 4 pays l'ont mis en place :         

  - la France

  - le Royaume Uni

  - l'Allemagne en 1974

  - la Grèce

  - L’Espagne depuis le 1er juillet 2006


La France a instauré le permis à points par la loi du 10 juillet 1989, mis en pratique en juillet 1992. La Belgique envisage de l'instaurer.


Je dis ça, je dis rien, hein  ?

Bonjour,

Je n'ai pas dit que les points n'existait pasaux US, j'ai juste dit que le système n'était pas le même du tout: ils regardent le nombre de points d'infraction sur les 18 derniers mois...

Greg

bonsoir,

greg k a écrit:

Je n'ai pas dit que les points n'existait pasaux US, j'ai juste dit que le système n'était pas le même du tout: ils regardent le nombre de points d'infraction sur les 18 derniers mois...

Greg

C'était juste un clin d'oeil   Evidement que les systèmes de permis à points ne se connectent pas entre eux, mais, en Europe, cela pourrait venir puisque un vrai permis Européen est à l'étude

Bonjour

Aléa a écrit:

,

juillet 1989, mis en pratique en juillet 1992. La Belgique envisage de l'instaurer.


Je dis ça, je dis rien, hein  ?

si   : qu'ils sont c... ces belges!

Bonjour,
Hélas, hélas, trois fois hélas...
La liste que vous tenez scrupuleusement à jour risque de s'allonger démesurément...

Aléa a écrit:

en Europe, cela pourrait venir puisque un vrai permis Européen est à l'étude

Hello,

Je suis actuellement en Australie et je me suis fais faire une permis international.
J'aimerai savoir si je fais une infraction, excès de vitesse par exemple, on peut me retirer des point sur mon permis français...
(Que ça soit en Australie ou n'importe ou d'ailleurs !! Peut-on nous enlever des point a l'étranger ??)

Merci pour votre aide

Audrey

bonsoir

non, pas tant qu'à présent,
les infractions doivent être commises sur le territoire national et un autre état ne peut modifier un document officiel étranger.

Bonjour,
On peut même penser que ce ne sera jamais le cas.
Le retrait de points est une mesure administrative, pas pénale (mais qui est la conséquence d'une sanction pénale), donc les conventions internationales sur les infractions les plus graves ne pourraient même pas s'appliquer. Hors ces conventions, un pays ne peut pas apppliquer de sanctions pour une infraction commise hors de son sol.
Ensuite, il faudrait uniformiser le code de la route en un "code de la route international". Sinon, comment retirer des points en France pour une infraction qui retire des points à l'étranger mais pas en France ? Ou l'inverse ? Comment pratiquer pour des pays qui ont un système qui rajoute des points alors que chez nous, on en retire ?
Même pour l'Europe, la création d'un permis européen ne suffirait pas en tant que tel. Il faudrait aussi uniformiser le code de la route, le système de points et peut-être bien le code pénal et le code de procédure pénale, peut-être même le code civil. Resterait à savoir la légalité d'une mesure administrative de restriction des libertés autre que temporaire à partir d'une information d'une autorité étrangère.
A priori, pas pour demain la veille...

bonjour

CamilleA a écrit:

Resterait à savoir la légalité d'une mesure administrative de restriction des libertés autre que temporaire à partir d'une information d'une autorité étrangère.
A priori, pas pour demain la veille...

boaf la veille? ça a déjà été fait non??? vous ne vous rappelez pas? lorsque vous DB fonctionnait au gazogène?

Bjr,
Moi ? Jamais eu de retrait de points, à l'époque...
Et c'est bien ce que je dis... A supposer que ça se fasse un jour, procédure assez longue et assez compliquée, nécessitant de gros moyens techniques...