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Aléa
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Publié le 25 mai 2008 - #619006 - Re: contestation d'un PV pour défaut de vérification annuelle
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Bonjour

      idiot gene a écrit:

bonjour
Aléa, il me semble qu'il y a quelques difficultés pour consigner par internet comme le dit Tchoutchou72.
J'ai remarqué que la présentation est modifiée et que le système n'accepte pas un n° de contravention hors délais icon_sad
impossible d'aller plus loin

Rien d'anormal IDG car cette gestion faite par un commissariat ne prévoit pas donc ne permet pas de consignation par internet. En effet, ledit commissariat, qui n'a pas les moyens que possède le CACIR, ne peut gérer une consignation par internet et d'ailleurs, même si l'usager le souhaitait, il ne le pourrait pas. Pour l'instant il en est ainsi avant que big brother croisent tous les fichiers possibles et inimaginables,


Papymèche
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Publié le 25 mai 2008 - #619057 - Re: contestation d'un PV pour défaut de vérification annuelle
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Bonjour

Consignation par Internet pour avoir une trace.
Je dois être d' une prudence excessive, mais ma règle perso, est de ne jamais faire une tractation impliquant mouvement de fond par Internet, site sécurisé ou pas. Ni d' ailleurs de suivre un état de compte via Internet.

Preuve d' envoi de consignation si pas d' utilisation d' internet : Est t' il suffisant en cas d' envoi d' un chèque bancaire classique au TP (pas sur papier libre, ni un chèque cadeau...Oui oui, j' ai osé mais pas pour ça sm2), portant le nom d' agence et un n° de chèque, de produire un relevé bancaire montrant que le chèque a été tiré et sa date de valeur ?

Bien sûr en relation avec ces difficultés de preuve de consignation.

Papymèche



Dernière modification par Papymèche (25-05-2008 10:59:39)


Aléa
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Publié le 25 mai 2008 - #619062 - Re: contestation d'un PV pour défaut de vérification annuelle
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Bonjour,

Vous faites bien comme cela vous plait le plus icon_biggrin

Votre procédé est tout à fait valable mais bien plus long et un peu plus compliqué, l'essentiel est de pouvoir le faire dans les dates


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