Bonjour,

Contester, vous pouvez toujours mais rien ne dit que c'est une simple erreur de plume qui ne sera pas prise en compte.

Il aurait fallu voir le carnet métrologique mais c'est plus facile à dire après coup qu'à faire sur le coup.  En revanche, s'il s'avérait que le radar n'a pas été vérifié dans l'année, je ne sais pas si vous n'auriez pas des chances d'obtenir gain de cause à une réclamation.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Contester, vous pouvez toujours mais rien ne dit que c'est une simple erreur de plume qui ne sera pas prise en compte.

Il aurait fallu voir le carnet métrologique mais c'est plus facile à dire après coup qu'à faire sur le coup.  En revanche, s'il s'avérait que le radar n'a pas été vérifié dans l'année, je ne sais pas si vous n'auriez pas des chances d'obtenir gain de cause à une réclamation.

Le radar était posé à côté d'un pilier de pont, donc je ne me suis pas fait arrêté, donc je n'ai pas pu voir le fameux carnet métrologique, mais pas contre, sur mon avis de contravention, il est bien stipuler que le dernier contrôle de l'appareil a été fait le 03/05/07.
Je voudrais vraiment avoir une certitude, sinon je paie et j'en reste là.
Merci pour la réponse

tchou-tchou72 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,

Contester, vous pouvez toujours mais rien ne dit que c'est une simple erreur de plume qui ne sera pas prise en compte.

Il aurait fallu voir le carnet métrologique mais c'est plus facile à dire après coup qu'à faire sur le coup.  En revanche, s'il s'avérait que le radar n'a pas été vérifié dans l'année, je ne sais pas si vous n'auriez pas des chances d'obtenir gain de cause à une réclamation.

Le radar était posé à côté d'un pilier de pont, donc je ne me suis pas fait arrêté, donc je n'ai pas pu voir le fameux carnet métrologique, mais pas contre, sur mon avis de contravention, il est bien stipuler que le dernier contrôle de l'appareil a été fait le 03/05/07.
Je voudrais vraiment avoir une certitude, sinon je paie et j'en reste là.
Merci pour la réponse

bonjour
le probleme c'est qu'il va vous falloir prealablement "payer" , plus exactement consigner  pour voir !
si vous avez raison vous aurez gain de cause, si vous n l'avez pas vous risquez une amende superieure.

Bonsoir,
Ben, c'est un peu bizarre, ça.
Sur un PV manuscrit genre carte-lettre, une erreur de plume, ça peut se comprendre.
Si c'est un PV A4 "mitonné à la Rennaise", c'est plus curieux. Quand on examine le champ "Moyen de contrôle utilisé", on voit bien qu'il s'agit d'un texte vaguement reconstitué sur des entrées synthétiques de bases de données. Donc, la date doit certainement être tapée directement par l'opérateur de saisie.
Partant de là, faire une comparaison avec la date du PV, c'est l'enfance de l'art pour un informaticien. Donc, curieux qu'il n'y ait pas au moins une alarme du genre "Date incorrecte, patati, patata… O/N ?", justement pour éviter des erreurs de "plume de clavier"…

D'autant que tout le monde sait que si l'opérateur confirme une date incorrecte, le PV devrait être automatiquement éjecté (ou au moins mis en "stand-by" pour vérification de la date).

Bonsoir

CamilleA a écrit:

,
D'autant que tout le monde sait que si l'opérateur confirme une date incorrecte, le PV devrait être automatiquement éjecté (ou au moins mis en "stand-by" pour vérification de la date).

pas sûr
si l'on part du principe qu'ils se disent que sur 100 dans le cas, 90 vont payer sans moufter, 10 vont contester desquels 5 vont être rejetés par l'omp, les 5 autres vont aller au TP, dont 1 aura -peut-être- gain de cause pour nullité...

finalement, une erreur de plume-clavier leur rapporte plus qu'une ligne de code pour p.c (Petit Contribuable)

Bonsoir,
Ce n'est pas tout à fait à cette conclusion que je cherchais à aboutir, mais au fait que, si c'est bien un PV A4, la probabilité que l'erreur ne soit pas une simple erreur de plume mais bien une date incorrecte ne serait pas forcément négligeable... si on avait plus d'infos sur le programme...
Reste à savoir à quel niveau se fait la prise réelle de l'information. On peut penser que c'est sur le site du radar...

bonjour

voir http://www.droitroutier.fr/actu.html, extrait :

Sur ce point la jurisprudence est toujours restée constante et écarte toute mesure enregistrée par un appareil en l’absence de toute mention sur le procès verbal relative à la vérification de l’appareil ou si celle-ci est éloignée de plus d’un an du jour de la constatation de l’infraction.

Dans ce dernier cas, le procès verbal mentionne une date de vérification de l'appareil postérieure au contrôle. La relaxe s'impose.

cordialement

DIXIT67 a écrit:

bonjour

voir http://www.droitroutier.fr/actu.html, extrait :

Sur ce point la jurisprudence est toujours restée constante et écarte toute mesure enregistrée par un appareil en l’absence de toute mention sur le procès verbal relative à la vérification de l’appareil ou si celle-ci est éloignée de plus d’un an du jour de la constatation de l’infraction.

Dans ce dernier cas, le procès verbal mentionne une date de vérification de l'appareil postérieure au contrôle. La relaxe s'impose.

cordialement

Salut Dixit,
Encore merci pour tes précieux renseignements.
Donc, en ce qui me concerne, je n'ai plus qu'à faire un beau courrier accompagnant mon formulaire de requête d'éxonération et de mon chèque de consignation, c'est bien ça ? et sans oublier d'en faire des photocopies de ce que j'envoie.
Est-ce que j'ai bien tout compris d'après toi ?
Encore merci.

Bonjour,

DIXIT67 a écrit:

voir http://www.droitroutier.fr/actu.html, extrait :

Sur ce point la jurisprudence est toujours restée constante et écarte toute mesure enregistrée par un appareil en l’absence de toute mention sur le procès verbal relative à la vérification de l’appareil ou si celle-ci est éloignée de plus d’un an du jour de la constatation de l’infraction.

Dans ce dernier cas, le procès verbal mentionne une date de vérification de l'appareil postérieure au contrôle. La relaxe s'impose.

Oui, oui... euh...
1°) Quel sens donnez-vous au terme "procès-verbal" ? tchou-tchou72 parle aussi de PV mais en fait n'a reçu qu'un simple avis de contravention
2°) Ce site a l'air d'oublier (et vous aussi) les cas mentionnés ici dus à une "erreur de plume"
3°) Quand ce site conclut par "la relaxe s'impose", c'est le rédacteur de cette page qui le dit.

Bonjour,

tchou-tchou72 a écrit:

Salut Dixit,
Encore merci pour tes précieux renseignements.
Donc, en ce qui me concerne, je n'ai plus qu'à faire un beau courrier accompagnant mon formulaire de requête d'éxonération et de mon chèque de consignation, c'est bien ça ? et sans oublier d'en faire des photocopies de ce que j'envoie.
Est-ce que j'ai bien tout compris d'après toi ?
Encore merci.

C'est à vous de voir...
Si vous préférez la version de quelqu'un qui n'a posté que 4 messages plutôt que celle de quelqu'un qui en a posté 15989, ça vous regarde...

CamilleA a écrit:

Bonjour,

tchou-tchou72 a écrit:

Salut Dixit,
Encore merci pour tes précieux renseignements.
Donc, en ce qui me concerne, je n'ai plus qu'à faire un beau courrier accompagnant mon formulaire de requête d'éxonération et de mon chèque de consignation, c'est bien ça ? et sans oublier d'en faire des photocopies de ce que j'envoie.
Est-ce que j'ai bien tout compris d'après toi ?
Encore merci.

C'est à vous de voir...
Si vous préférez la version de quelqu'un qui n'a posté que 4 messages plutôt que celle de quelqu'un qui en a posté 15989, ça vous regarde...

Salut Camille,
J'ai reçu une contravention à la vitesse, un avis de contravention, et un formulaire de requête en exonération.
Comme je n'ai pas bien tout saisi dans ce que vous dites Camille, est-ce que oui ou non, ma demande d'exonération peu aboutir ou pas ?
Vous avez l'air avoir plus d'expérience, alors qu'en est-il ?
J'ai été flashé le 06/05/08, et sur l'avis de contravention, il est stipulé que la date de la dernière vérification était le 03/05/07.
Alors c'est défendable ou pas ?
Merci d'avance.

Bonjour, oui vous  pouvez, oui c'est défendable, de là à dire que vous obtiendrez gain de cause, y'a rien de moins sur...
Si vous contestez, c'est en remplissant le formulaire en cochant le cas N°3 et en expliquant à l'Officier du Ministère Public le motif de votre contestation. Vous y joignez l'original de votre avis de contravention, et la preuve de la consignation que vous aurez au préalable effectuée, de préférence par Internet (la preuve sera donc le reçu imprimé), et d'un montant égal au montant de l'amende forfaitaire non minorée...Contestation donc à adresser en LRAR à l'attention de l'OMP à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention...

Bonsoir,
Voilà.
L'OMP, c'est-à-dire l'officier du ministère public a le droit de vérifier si la date portée sur le PV (celui rédigé et conservé par l'agent) est bien la date réelle de vérification, auquel cas vous aurez gain de cause, ou s'il ne s'agit que d'une erreur de plume, c'est-à-dire que la date réelle de vérification est valide, auquel cas vous n'aurez pas gain de cause...
C'est en ce sens que je discute le commentaire ci-dessus. Il ne suffit pas d'une erreur sur le PV...


SAUF SI...
l'OMP commence à en avoir un tantinet ras le bol de tous ces PV mal rédigés, alors qu'il l'a déjà signalé à plusieurs reprises à qui de droit sans amélioration(s) notable(s) et que "ça commence à lui courir sur le haricot", auquel cas il se pourrait bien qu'il annule quand même votre PV rien que pour faire un exemple...

Donc, votre problématique actuelle est de savoir si vous aimez jouer au poker...
(Si PV venant de Rennes, l'erreur de plume est moins probable, sans plus...)

CamilleA a écrit:

Bonsoir,
Voilà.
L'OMP, c'est-à-dire l'officier du ministère public a le droit de vérifier si la date portée sur le PV (celui rédigé et conservé par l'agent) est bien la date réelle de vérification, auquel cas vous aurez gain de cause, ou s'il ne s'agit que d'une erreur de plume, c'est-à-dire que la date réelle de vérification est valide, auquel cas vous n'aurez pas gain de cause...
C'est en ce sens que je discute le commentaire ci-dessus. Il ne suffit pas d'une erreur sur le PV...


SAUF SI...
l'OMP commence à en avoir un tantinet ras le bol de tous ces PV mal rédigés, alors qu'il l'a déjà signalé à plusieurs reprises à qui de droit sans amélioration(s) notable(s) et que "ça commence à lui courir sur le haricot", auquel cas il se pourrait bien qu'il annule quand même votre PV rien que pour faire un exemple...

Donc, votre problématique actuelle est de savoir si vous aimez jouer au poker...
(Si PV venant de Rennes, l'erreur de plume est moins probable, sans plus...)

Je ne suis pas tellement joueur, mais je veux bien prendre le risque de payer 135€ au lieu de 90€, pour une erreur d'écriture de PV.
Mon dossier est quasiment bouclé, ma lettre faite, mais ce que je cherche en renseignement, c'est comment faire mon dépôt de consignation, puisque, si j'envoie mon chèque directement, c'est reconnaitre mon infraction, alors comment bien procédé ?
Les avis divergent beaucoup, alors quelques éclaircissements seraient le bienvenu.
Merci d'avance.

bonjour,

D'ou vient ce dossier, de Rennes  ?

Aléa a écrit:

bonjour,

D'ou vient ce dossier, de Rennes  ?

Oui il vient de Rennes, et plus précisément, de L'UMZO (Unité Motocycliste Zone Ouest).

bonjour,

tchou-tchou72 a écrit:

Aléa a écrit:

bonjour,

D'ou vient ce dossier, de Rennes  ?

Oui il vient de Rennes, et plus précisément, de L'UMZO (Unité Motocycliste Zone Ouest).

Ah, de Rennes, mais pas du centre automatisé CACIR  ! L'unité Motocycliste fait de la concurence au CACIR, il n'y arriveront pas

Procédez de la façon suivante  :

- consigner la somme demandée, par internet de préférence pour avoir un reçu,
- réclamez à l'adresse indiquée, en respectant bien leur procédure et en y joignant une copie du reçu de la consignation.

Attendez la suite.

Mais ce n'est pas gagné d'avance.

J'ai bien compris la procédure à suivre, mais une dernière chose me manque. Sur différents forum, on parle souvent de consignation par Internet, mais impossible de mettre la main dessus, car je n'ai pas numéro d'avis de contravention, je n'ai qu'un numéro de dossier, un n° de carte de paiement, et n° de film.
Alors comment je peux faire pour le mieux ?
S'il existe vraiment une possibilité de consignation par Internet, pouvez-vous me donner un lien ?
il y a bien le site www.amendes.gouv.fr , mais il faut un n° de contravention.
Encore merci pour votre compréhension, et votre patience, heureusement qu'il existe des gens comme vous.

bonjour
Aléa, il me semble qu'il y a quelques difficultés pour consigner par internet comme le dit Tchoutchou72.
J'ai remarqué que la présentation est modifiée et que le système n'accepte pas un n° de contravention hors délais
impossible d'aller plus loin

alors je suis allé voir (et chargé dans le post it "traduction" http://www.auto-evasion.com/forums/view … 48#p316848 ) ce formulaire ci requete en exonération avec carte de consignation

mais il y a un loup ( ) ou plutôt 2!
1) il faut envoyer la requête à l'adresse indiquée au recto...or...sur ce doc...il n'y a pas d'adresse
2) si on ne paye pas par chèque on peut coller un timbre amende ... j'voudrais pas vexer certains ... mais j'me méfierais quand même.. on a déjà vu des copies glissé verticalement rendant irrecevable hein

il n'y aurait pas comme une volonté délibérée d'empêcher la consignation pour couper court à toute velléité de contestation?