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 21-05-2008 14:09:49 - pv pour stationnement Volet 2 partellement remplit

 warriorforever
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Inscrit le 21-05-2008 
Messages: 2

pv pour stationnement Volet 2 partellement remplit

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Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses éclairées,

Alors voilà mon cas:

PV pour stationnement stipuler en cas n°2 sur le premier volet donc 35 euros

Le 2 e volet (avis de contravention) est loin d'être complet, en effet il manque:
-la nature de la contravention
-l'emplacement exacte (le lieu est stipuler comme place de la concorde mais pas de case cocher parmi "dans un couloir"; " sur l'emplacement réservé à:" etc...)
- l'article du code correspondant à mon infraction.

De ce fait, j'ignore si ces motifs sont suffisant pour contester cette amende, en sachant que le matricule de l'agent, l'heure la date et le lieu sont clairement stipulés?????

Merci encore pour vos réponse et pour les articles correspondant si vous les connaisez.

Bien à vous




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 21-05-2008 14:14:29 - pv pour stationnement Volet 2 partellement remplit

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4794

Re: pv pour stationnement Volet 2 partellement remplit

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warriorforever a écrit:

Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses éclairées,

Alors voilà mon cas:

PV pour stationnement stipuler en cas n°2 sur le premier volet donc 35 euros

Le 2 e volet (avis de contravention) est loin d'être complet, en effet il manque:
-la nature de la contravention
-l'emplacement exacte (le lieu est stipuler comme place de la concorde mais pas de case cocher parmi "dans un couloir"; " sur l'emplacement réservé à:" etc...)
- l'article du code correspondant à mon infraction.

De ce fait, j'ignore si ces motifs sont suffisant pour contester cette amende, en sachant que le matricule de l'agent, l'heure la date et le lieu sont clairement stipulés?????

Merci encore pour vos réponse et pour les articles correspondant si vous les connaisez.

Bien à vous

Bonjour
Ni description de l'infraction, aucun articles cités et aucune croix sur un cas prerempli ?



 21-05-2008 14:25:34 - pv pour stationnement Volet 2 partellement remplit

 warriorforever
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-05-2008 
Messages: 2

Re: pv pour stationnement Volet 2 partellement remplit

  Voir le profil de warriorforever        Voter pour ce message (+1 point)

exacte

La seule case coché se trouve en haut à gauche
Il s'agit de "au stationnement"
pour le reste des infos est renseigné:
-date
-heure
-lieu
-n°agent
-service
-commune
-dept
-et la partie immatriculation au bas du volet

Voila



 21-05-2008 14:29:33 - pv pour stationnement Volet 2 partellement remplit

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16585

Re: pv pour stationnement Volet 2 partellement remplit

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

D'après vous, quel type de stationnement gênant vous avez commis  ?



 21-05-2008 14:31:54 - pv pour stationnement Volet 2 partellement remplit

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4794

Re: pv pour stationnement Volet 2 partellement remplit

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Aléa a écrit:

Bonjour,

D'après vous, quel type de stationnement gênant vous avez commis  ?

j'ai bien mon idée si c'est à Paris
Il n'y aucun emplacement (public) de stationnement possible place de la concorde icon_cool



 21-05-2008 15:49:46 - pv pour stationnement Volet 2 partellement remplit

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1546

Re: pv pour stationnement Volet 2 partellement remplit

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

le problème est surement que le volet 3 de l'agent sera lui complété...

Greg




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