perte de 12 points en 4 infractions simultanées

Bonjour,

Je ne sais pas si le but était de vous faire perdre les points mais en tous cas le résultat était certain.

C'est simple si les policiers considèrent que les infractions sont simultanées, ils doivent vous faire convoquer au tribunal pour les 4 infractions en même temps. S'ils ne le font pas, les infractions sont à part (et pas juste du fait de l'heure sur les PVs)...

Selon moi, il est fort possible de considérer que ces infractions ne sont pas simultanées: 1 feu puis 1 autre feu puis constatation de alcool et stup (ces deux dernières en même temps). Ils auraient pu les regrouper mais ont choisi de ne pas le faire; mais à mon avis ils avait le droit d'agir ainsi...

Greg

bonjour,

Outre votre comportement assez particulier ce jour là il y a d'une part 3 infractions simultanées, 1 feu rouge, l'alcool et le cannabis et une autre infraction qui ne l'est pas puisqu'elle a été commise à un autre endroit, à une heure différente.

En résumé  :

- 3 infractions simultanées = 8 points en moins
- une infraction qui suit les autres = 4 points en moins

Ceci dit, il y a erreur de procédure au départ car l'ensemble des infractions devaient être regroupées sur un seul et même PV, article 529 du CPP et je suppose que vous avez fait l'objet d'une amende forfaitaire, peut-être deux pour les feux rouges, puisque vous avez eu deux avis de pertes de points

En outre, pourquoi votre stage n'a pas été validé alors que vous n'aviez pas reçu le 48SI ? Il faut voir avec le centre et la préfecture ce point de détail qui a toute son importance

Aléa a écrit:

En outre, pourquoi votre stage n'a pas été validé alors que vous n'aviez pas reçu le 48SI ? Il faut voir avec le centre et la préfecture ce point de détail qui a toute son importance

Bonjour
C'est bien le point à vérifier en proirité.
au passage : un mois entre le jugement et l'inscription des points au fnpc c'est tres rapide.
Mais bon Bobigny c'est une usine qusi automatisée

merci de vos réponses si rapides et precises

deja j'ai recu 2 pv pour les feux le jour de la garde a vue que j'ai signé sans regarder  et un retrait de points pour 1 feu et pas l'autre (j'attends...)par contre pour les notifications de mes droits ils attendent le dégrisement (pas pour les amendes...) donc je me suis fait avoir a signer rapidement ;j'ai vu les horaires le lendemain et j'ai de suite compris leur manip
Pour le stage si je comprends bien ce dernier AR j'ai perdu mes points le 21 avril 08 le stage effectué le 5 mai et averti de la perte par AR le 13 mai Je ne sais pas si mes point peuvent etre recuperés ? quelle date fait foi celle de la perte le 21 avril ou celle  de reception de l'AR le 13 mai ???
je vois mon avocat ce soir je vais en parler avec lui
j'ai deja ete jugé et je ne pense pas qu'il y ait une erreur de procédure
merci  Arnoard

Bonjour,

La date qui valide la perte du permis est celle de la réception du 48SI. Tant que vous n'avez pas reçu ce courrier ou que ce dernier n'est pas retourné à l'envoyeur vous pouvez effectuer un stage.

Avez vous matériellement reçu le 48SI ou celui-ci est-il retourné à l'envoyeur ?

Aléa a écrit:

bonjour,

Outre votre comportement assez particulier ce jour là il y a d'une part 3 infractions simultanées, 1 feu rouge, l'alcool et le cannabis et une autre infraction qui ne l'est pas puisqu'elle a été commise à un autre endroit, à une heure différente.

En résumé  :

- 3 infractions simultanées = 8 points en moins
- une infraction qui suit les autres = 4 points en moins

Ceci dit, il y a erreur de procédure au départ car l'ensemble des infractions devaient être regroupées sur un seul et même PV, article 529 du CPP et je suppose que vous avez fait l'objet d'une amende forfaitaire, peut-être deux pour les feux rouges, puisque vous avez eu deux avis de pertes de points

En outre, pourquoi votre stage n'a pas été validé alors que vous n'aviez pas reçu le 48SI ? Il faut voir avec le centre et la préfecture ce point de détail qui a toute son importance

je confirme pour mon comportement

non non c'est bien tout en meme temps au meme lieu en trente secondes tout compris

j'ai recu cet AR chez moi et je ne l'ai pas refusé
donc je suis dans mon droit mais si ils m'enlevent les points de l'autre feu qui suit le deuxieme et que je n'ai pas de nouvelles on reviens au point de depart avec plus de permis
par contre j'ai garder mon permis je veut voir mon avocat avant de le rendre aux autorités
mai je ne conduit plus bien sur pas fou quand meme

Bonjour,

Par l'inapplication de l'article 529 du CPP et du L223-2 du code de la route, vous êtes en droit de contester. Votre avocat vous donnera, j'espère pour vous, la meilleure voie.

Est-ce que dans les 8 points retirés il est fait mention d'un des deux feux rouges ? La règles des 78 points du L223-2 a été appliquée car rien qu'avec les deux délits, alcool et cannabis, cela faisait 12.

La saisine du TA en "référé suspension" ou "référé liberté" qui se prononce rapidement me parait la plus adaptée à votre cas.

BONJOUR SI POUR TOI SAI UN HONNEUR DE RACONTER TA SOIREE ET TES INFRACTION ET BEN POUR MOI QUI LIT SA JE TROUVE HONTEU UN DANGER COMME TOI SUR LA ROUTE. Y A ASSEZ DE PERSONNE QUI PERDE LA VIE A CAUSSE DE GENS QUI GRILLE DES FEU OU QUI ON BU OU FUMER ET CES GENS LA DEMANDE RIEN SUR LA ROUTE ALORS LE MIEUX RESTE CHER TOI POUR BOIRE ET FUMER ET SI TU VA DEHORS RESTE A PIED SAIT PEU ETRE MOIN DANGEREUX POUR LES AUTRES

Bonjour,

virginiedu10 a écrit:

BONJOUR SI POUR TOI SAI UN HONNEUR DE RACONTER TA SOIREE ET TES INFRACTION ET BEN POUR MOI QUI LIT SA JE TROUVE HONTEU UN DANGER COMME TOI SUR LA ROUTE. Y A ASSEZ DE PERSONNE QUI PERDE LA VIE A CAUSSE DE GENS QUI GRILLE DES FEU OU QUI ON BU OU FUMER ET CES GENS LA DEMANDE RIEN SUR LA ROUTE ALORS LE MIEUX RESTE CHER TOI POUR BOIRE ET FUMER ET SI TU VA DEHORS RESTE A PIED SAIT PEU ETRE MOIN DANGEREUX POUR LES AUTRES

Que vous fassiez une remarque sur son comportement à la rigueur passe, mais ce n'est pas l'objet du présent forum.

D'autre part, ceux et celles qui écrivent en majuscules prennent des risques de se voir sanctionnés

merci de ton analyse si pertinente virginiedu10
Arnoard

Aléa a écrit:

Bonjour,

Par l'inapplication de l'article 529 du CPP et du L223-2 du code de la route, vous êtes en droit de contester. Votre avocat vous donnera, j'espère pour vous, la meilleure voie.

Est-ce que dans les 8 points retirés il est fait mention d'un des deux feux rouges ? La règles des 78 points du L223-2 a été appliquée car rien qu'avec les deux délits, alcool et cannabis, cela faisait 12.

La saisine du TA en "référé suspension" ou "référé liberté" qui se prononce rapidement me parait la plus adaptée à votre cas.

non juste la décision du tribunal pour alcool et stups mais pas de feux rouges compris dans ce retrait
merci pour ces infos j'en connaitrai plus ce soir apres mon rdv

tout s'arrange pour le moment
après une visite a la sous pref j'ai encore 5 points il ont pris mon stage en compte
après m'avoir envoyé la  48 si   "SUPER"j'aurai bien aimer recevoir un avertissement
de ses retours de points ca m'aurai évité 1 de démissionner de mon taf la semaine dernière et  2 l' inscription au assedic

il ne faut pas que je me réjouisse trop vite car il reste un autre feux a venir qui'ils ne m'ont pas comptabilisé encore

de toute facon avec 12 points et même avec  un stage en plus donc avec "16" points personne ne s'en sort
8 points alcool stups et 8 points des feux  =plus de permis pendant plus d'1 an assuré
mon avocat a bien relevé des irrégularités mais dans les anciennes procédures
pour info il me demande 3000 euros
Ca calme  J'aurai du peut être du faire du droit ils gagnent bien leur vie ses gens la