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 21-05-2008 11:13:19 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 arnoard
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Inscrit le 21-05-2008 
Messages: 7

perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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bonjour tout le monde

le 1er mai 2007 je me suis fait arreter par la bac a 22H20 pour avoir franchi deux feux rouges
apres m'avoir emmener au poste j'ai le droit a l'alcootest qui se révèle positif a 0.42 donc 0.84
j'écope donc d'une garde a vue ou ils me rédigent mes deux amendes en les horodatant  a 22H50  30 minutes de décalage entre mon arrestation et mes deux feux qui sont distant de 30 mètres
le lendemain matin direction l'hôpital pour une prise de sang qui se révélera positive au cannabis
10 nanogrammes par ml de sang 
la norme a ne pas dépasser est 6 ng/ml pour les fumeurs passifs pour la marge d'erreur. Je ne suis pas un consommateur régulier ma dernière bouffée délirante remontait au week end donc a 3 jours avant
ce qui se solde par un retrait de permis immédiat pour deja 3 mois ;amende pour les feux 2 FOIS 90 e  convocation au tribunal et libération de garde a vue vers 12 h
6 mois apres je passe au tribunal a bobigny j'écope de 4 mois de retrait et une amende mineure de 90 e pour les frais
un mois apres je recois par AR un courrier me disant que je viens de perdre  8 points a mon permis  suite au jugement pour l'alcool et les stups
(il m'en restait 9)donc avec 1 point restant  j'ai fait un stage le 5 mai dernier (j'étais en déplacement pas pu le faire avant)
et lundi dernier je recois une autre AR me disant que je n'avais plus de points depuis le 21 avril 08 car je venais de perdre 4 points pour un feu rouge du 1 mai 2007 (et pas le 2eme??) donc invalidation...
je pensais aller devant le tribunal administratif avec mon avocat car l'état a t'il le droit de m'enlever tant de points pour ces infractions  (qui j'en suis conscient sont assez graves) sachant qu'a 22H50 j'étais en garde a vue et pas en train de griller mes 2 feux
ce sont des infractions simultanées qui s'accumulent en fait bizarrement a cause des heures faussement indiquées par les officiers
a mon avis dans le but précis et inavoué me faire perdre tout mes points avec ces grosses infractions car même avec 12 points c'était joué d'avance
merci d'éclairer ma lanterne   Arnoard




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 21-05-2008 11:24:16 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 greg k
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Messages: 1543

Re: perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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Bonjour,

Je ne sais pas si le but était de vous faire perdre les points mais en tous cas le résultat était certain.

C'est simple si les policiers considèrent que les infractions sont simultanées, ils doivent vous faire convoquer au tribunal pour les 4 infractions en même temps. S'ils ne le font pas, les infractions sont à part (et pas juste du fait de l'heure sur les PVs)...

Selon moi, il est fort possible de considérer que ces infractions ne sont pas simultanées: 1 feu puis 1 autre feu puis constatation de alcool et stup (ces deux dernières en même temps). Ils auraient pu les regrouper mais ont choisi de ne pas le faire; mais à mon avis ils avait le droit d'agir ainsi...

Greg



 21-05-2008 11:32:23 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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bonjour,

Outre votre comportement assez particulier ce jour là icon_eek il y a d'une part 3 infractions simultanées, 1 feu rouge, l'alcool et le cannabis et une autre infraction qui ne l'est pas puisqu'elle a été commise à un autre endroit, à une heure différente.

En résumé  :

- 3 infractions simultanées = 8 points en moins
- une infraction qui suit les autres = 4 points en moins

Ceci dit, il y a erreur de procédure au départ car l'ensemble des infractions devaient être regroupées sur un seul et même PV, article 529 du CPP et je suppose que vous avez fait l'objet d'une amende forfaitaire, peut-être deux pour les feux rouges, puisque vous avez eu deux avis de pertes de points

En outre, pourquoi votre stage n'a pas été validé alors que vous n'aviez pas reçu le 48SI ? Il faut voir avec le centre et la préfecture ce point de détail qui a toute son importance

Dernière modification par Aléa (21-05-2008 11:32:47)



 21-05-2008 12:42:12 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4794

Re: perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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Aléa a écrit:

En outre, pourquoi votre stage n'a pas été validé alors que vous n'aviez pas reçu le 48SI ? Il faut voir avec le centre et la préfecture ce point de détail qui a toute son importance

Bonjour
C'est bien le point à vérifier en proirité.
au passage : un mois entre le jugement et l'inscription des points au fnpc c'est tres rapide.
Mais bon Bobigny c'est une usine qusi automatisée sm39



 21-05-2008 13:04:51 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 arnoard
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Messages: 7

Re: perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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merci de vos réponses si rapides et precises

deja j'ai recu 2 pv pour les feux le jour de la garde a vue que j'ai signé sans regarder  et un retrait de points pour 1 feu et pas l'autre (j'attends...)par contre pour les notifications de mes droits ils attendent le dégrisement (pas pour les amendes...) donc je me suis fait avoir a signer rapidement ;j'ai vu les horaires le lendemain et j'ai de suite compris leur manip
Pour le stage si je comprends bien ce dernier AR j'ai perdu mes points le 21 avril 08 le stage effectué le 5 mai et averti de la perte par AR le 13 mai Je ne sais pas si mes point peuvent etre recuperés ? quelle date fait foi celle de la perte le 21 avril ou celle  de reception de l'AR le 13 mai ???
je vois mon avocat ce soir je vais en parler avec lui
j'ai deja ete jugé et je ne pense pas qu'il y ait une erreur de procédure
merci  Arnoard



 21-05-2008 13:08:39 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 Aléa
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Messages: 16554

Re: perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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Bonjour,

La date qui valide la perte du permis est celle de la réception du 48SI. Tant que vous n'avez pas reçu ce courrier ou que ce dernier n'est pas retourné à l'envoyeur vous pouvez effectuer un stage.

Avez vous matériellement reçu le 48SI ou celui-ci est-il retourné à l'envoyeur ?



 21-05-2008 13:12:28 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 arnoard
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Inscrit le 21-05-2008 
Messages: 7

Re: perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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Aléa a écrit:

bonjour,

Outre votre comportement assez particulier ce jour là icon_eek il y a d'une part 3 infractions simultanées, 1 feu rouge, l'alcool et le cannabis et une autre infraction qui ne l'est pas puisqu'elle a été commise à un autre endroit, à une heure différente.

En résumé  :

- 3 infractions simultanées = 8 points en moins
- une infraction qui suit les autres = 4 points en moins

Ceci dit, il y a erreur de procédure au départ car l'ensemble des infractions devaient être regroupées sur un seul et même PV, article 529 du CPP et je suppose que vous avez fait l'objet d'une amende forfaitaire, peut-être deux pour les feux rouges, puisque vous avez eu deux avis de pertes de points

En outre, pourquoi votre stage n'a pas été validé alors que vous n'aviez pas reçu le 48SI ? Il faut voir avec le centre et la préfecture ce point de détail qui a toute son importance

je confirme pour mon comportement

non non c'est bien tout en meme temps au meme lieu en trente secondes tout compris



 21-05-2008 13:18:24 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 arnoard
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-05-2008 
Messages: 7

Re: perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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j'ai recu cet AR chez moi et je ne l'ai pas refusé
donc je suis dans mon droit mais si ils m'enlevent les points de l'autre feu qui suit le deuxieme et que je n'ai pas de nouvelles on reviens au point de depart avec plus de permis
par contre j'ai garder mon permis je veut voir mon avocat avant de le rendre aux autorités
mai je ne conduit plus bien sur pas fou quand meme



 21-05-2008 13:28:16 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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Bonjour,

Par l'inapplication de l'article 529 du CPP et du L223-2 du code de la route, vous êtes en droit de contester. Votre avocat vous donnera, j'espère pour vous, la meilleure voie.

Est-ce que dans les 8 points retirés il est fait mention d'un des deux feux rouges ? La règles des 78 points du L223-2 a été appliquée car rien qu'avec les deux délits, alcool et cannabis, cela faisait 12.

La saisine du TA en "référé suspension" ou "référé liberté" qui se prononce rapidement me parait la plus adaptée à votre cas.



 21-05-2008 14:02:32 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 virginiedu10
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 19-03-2008 
Messages: 18

Re: perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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BONJOUR SI POUR TOI SAI UN HONNEUR DE RACONTER TA SOIREE ET TES INFRACTION ET BEN POUR MOI QUI LIT SA JE TROUVE HONTEU UN DANGER COMME TOI SUR LA ROUTE. Y A ASSEZ DE PERSONNE QUI PERDE LA VIE A CAUSSE DE GENS QUI GRILLE DES FEU OU QUI ON BU OU FUMER ET CES GENS LA DEMANDE RIEN SUR LA ROUTE ALORS LE MIEUX RESTE CHER TOI POUR BOIRE ET FUMER ET SI TU VA DEHORS RESTE A PIED SAIT PEU ETRE MOIN DANGEREUX POUR LES AUTRES



 21-05-2008 14:09:41 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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Bonjour,

virginiedu10 a écrit:

BONJOUR SI POUR TOI SAI UN HONNEUR DE RACONTER TA SOIREE ET TES INFRACTION ET BEN POUR MOI QUI LIT SA JE TROUVE HONTEU UN DANGER COMME TOI SUR LA ROUTE. Y A ASSEZ DE PERSONNE QUI PERDE LA VIE A CAUSSE DE GENS QUI GRILLE DES FEU OU QUI ON BU OU FUMER ET CES GENS LA DEMANDE RIEN SUR LA ROUTE ALORS LE MIEUX RESTE CHER TOI POUR BOIRE ET FUMER ET SI TU VA DEHORS RESTE A PIED SAIT PEU ETRE MOIN DANGEREUX POUR LES AUTRES

Que vous fassiez une remarque sur son comportement à la rigueur passe, mais ce n'est pas l'objet du présent forum. icon_cool

D'autre part, ceux et celles qui écrivent en majuscules prennent des risques de se voir sanctionnés icon_sad

Dernière modification par Aléa (21-05-2008 14:10:11)



 21-05-2008 14:15:37 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 arnoard
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Inscrit le 21-05-2008 
Messages: 7

Re: perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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merci de ton analyse si pertinente virginiedu10
Arnoard

Dernière modification par arnoard (21-05-2008 14:16:28)



 21-05-2008 14:22:56 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 arnoard
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Messages: 7

Re: perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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Aléa a écrit:

Bonjour,

Par l'inapplication de l'article 529 du CPP et du L223-2 du code de la route, vous êtes en droit de contester. Votre avocat vous donnera, j'espère pour vous, la meilleure voie.

Est-ce que dans les 8 points retirés il est fait mention d'un des deux feux rouges ? La règles des 78 points du L223-2 a été appliquée car rien qu'avec les deux délits, alcool et cannabis, cela faisait 12.

La saisine du TA en "référé suspension" ou "référé liberté" qui se prononce rapidement me parait la plus adaptée à votre cas.

non juste la décision du tribunal pour alcool et stups mais pas de feux rouges compris dans ce retrait
merci pour ces infos j'en connaitrai plus ce soir apres mon rdv



 23-05-2008 15:41:15 - perte de 12 points en 4 infractions simultanées

 arnoard
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Re: perte de 12 points en 4 infractions simultanées

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tout s'arrange pour le moment
après une visite a la sous pref j'ai encore 5 points il ont pris mon stage en compte
après m'avoir envoyé la  48 si   "SUPER"j'aurai bien aimer recevoir un avertissement
de ses retours de points ca m'aurai évité 1 de démissionner de mon taf la semaine dernière et  2 l' inscription au assedic

il ne faut pas que je me réjouisse trop vite car il reste un autre feux a venir qui'ils ne m'ont pas comptabilisé encore

de toute facon avec 12 points et même avec  un stage en plus donc avec "16" points personne ne s'en sort
8 points alcool stups et 8 points des feux  =plus de permis pendant plus d'1 an assuré icon_confused
mon avocat a bien relevé des irrégularités mais dans les anciennes procédures
pour info il me demande 3000 euros
Ca calme  J'aurai du peut être du faire du droit ils gagnent bien leur vie ses gens la icon_eek

Dernière modification par arnoard (23-05-2008 15:43:27)




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