Permis étranger

Bonjour,

Pouvez vous nous expliciter dr'avantage le cas de cet étranger, quel étranger ?  La version du MP peut être bonne mais aussi mauvaise, c'est selon.

Elle sort d'où cette peine d'interdiction de passer le permis pour un tel excès de vitesse  ?

Bonjour,

Pardon je voulais dire union européenne et pas etat européen (Roumanie)

Justement, je n'ai aucune idée de comment ils peuvent inventer des peines...

Greg

Bonjour,

Pour le Roumain ça risque d'être un peu particulier car, s'il était en France depuis longtemps, en tous cas depuis plus d'un an avant l'entrée de la Roumanie en Europe, il devait changer son permis.

Vu que la Roumanie est maintenant dans l'Europe il n'a plus cette obligation sauf s'il commet une infraction qui entraîne la perte de points la suspension, etc.

Les fais qui l'ont conduit devant le tribunal doivent pouvoir s'analyser en fonction de la date à laquelle ils ont été commis et par rapport à la situation de la Roumanie à l'Europe à ladite date des faits.

S'il a un avocat, il n'a plus qu'à interjeter appel ou subir

Bonjour,

je n'ai aucuen idée depuis combien de temps il était en France mais en tous cas le dossier à mon avis de remonte pas à avant le 1er janvier 2006 donc...

je pense qu'il en a rien à faire vu que son permis étranger est valable...

Greg

bonjour,

greg k a écrit:

je pense qu'il en a rien à faire vu que son permis étranger est valable...

Greg

Sauf maintenant à l'échanger puisque c'est obligatoire vu qu'il a commis une infraction entraînant la perte de point.

S'il ne l'échange pas il écopera d'une amende de 4ème classe chaque fois qu'il se fera attrapé et ça peut durer vitam eternam

Bonjour,


Ben quoi ? Il est pas à jour, le site

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/consei … index.html

?

ROUMANIE
Dernière mise à jour : 18 avril 2008, toujours valable au : 21/05/2008


Transports
Infrastructure routière

Réseau d’état inégal. Il existe désormais deux autoroutes : Bucarest-Pitesti et Bucarest-Constantza (portion Bucarest-Cernavoda). Routes souvent encombrées de charrettes à cheval non éclairées, ainsi que de véhicules à l’éclairage déficient. Il est donc recommandé de ne pas rouler la nuit. Aucun problème d’approvisionnement en carburant.

La vitesse est limitée à 50 km/h en agglomération et 80 km/h sur les routes.

Taux d’alcoolémie autorisé au volant: 0 g. La conduite après consommation d’alcool entraîne en cas d’arrestation la confiscation immédiate du permis de conduire.

Se munir d’un permis international et veiller aux conditions de validité de son assurance.

Dans le cas d’un séjour supérieur à 90 jours, la législation roumaine prévoit l’échange du permis de conduire national contre un permis de conduire roumain. Une convention bilatérale existant entre la France et la Roumanie, cet échange se fait sans nouvel examen du permis de conduire.

bonjour,

Veuillez m'excuser mais je ne comprends pas votre remarque   C'est le permis Français qui peut s'échanger contre le Roumain si on reste 90 jours chez eux.

Sans doute un peu d'humour