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 21-05-2008 10:50:52 - Permis étranger

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1558

Permis étranger

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Bonjour à tous,

Là encore les JPs n'ont pas bien compris... Vu récemment un prévenu habitant en France avec un permis d'un autre état de l'union européenne convoqué suite opposition à OP pour un excès de vitesse 40km/h.

L'OMP dit mais monsieur vous savez que depuis ce temps là vous n'avez pas le droit de conduire avec votre permis, on pourrait vous condamner pour conduite sans permis!

Et donc le JP qui condamne pour "excès de vittesse et avec quand même un peu en plus une conduite sans permis" à une grosse amende et un an d'interdiction de solliciter le permis de conduire français conformément aux réquisitions du MP...

Décidément...

Greg

Dernière modification par greg k (21-05-2008 11:00:51)




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 21-05-2008 10:56:35 - Permis étranger

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16670

Re: Permis étranger

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Bonjour,

Pouvez vous nous expliciter dr'avantage le cas de cet étranger, quel étranger ?  La version du MP peut être bonne mais aussi mauvaise, c'est selon.

Elle sort d'où cette peine d'interdiction de passer le permis pour un tel excès de vitesse  ?



 21-05-2008 10:59:38 - Permis étranger

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1558

Re: Permis étranger

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Bonjour,

Pardon je voulais dire union européenne et pas etat européen (Roumanie)

Justement, je n'ai aucune idée de comment ils peuvent inventer des peines...

Greg



 21-05-2008 11:25:24 - Permis étranger

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16670

Re: Permis étranger

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Bonjour,

Pour le Roumain ça risque d'être un peu particulier car, s'il était en France depuis longtemps, en tous cas depuis plus d'un an avant l'entrée de la Roumanie en Europe, il devait changer son permis.

Vu que la Roumanie est maintenant dans l'Europe il n'a plus cette obligation sauf s'il commet une infraction qui entraîne la perte de points la suspension, etc.

Les fais qui l'ont conduit devant le tribunal doivent pouvoir s'analyser en fonction de la date à laquelle ils ont été commis et par rapport à la situation de la Roumanie à l'Europe à ladite date des faits.

S'il a un avocat, il n'a plus qu'à interjeter appel ou subir icon_confused



 21-05-2008 11:30:53 - Permis étranger

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1558

Re: Permis étranger

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Bonjour,

je n'ai aucuen idée depuis combien de temps il était en France mais en tous cas le dossier à mon avis de remonte pas à avant le 1er janvier 2006 donc...

je pense qu'il en a rien à faire vu que son permis étranger est valable...

Greg



 21-05-2008 11:36:37 - Permis étranger

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16670

Re: Permis étranger

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bonjour,

greg k a écrit:

je pense qu'il en a rien à faire vu que son permis étranger est valable...

Greg

Sauf maintenant à l'échanger puisque c'est obligatoire vu qu'il a commis une infraction entraînant la perte de point.

S'il ne l'échange pas il écopera d'une amende de 4ème classe chaque fois qu'il se fera attrapé et ça peut durer vitam eternam icon_biggrin



 21-05-2008 13:45:08 - Permis étranger

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: Permis étranger

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Bonjour,


Ben quoi ? Il est pas à jour, le site

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/consei … index.html

?


ROUMANIE
Dernière mise à jour : 18 avril 2008, toujours valable au : 21/05/2008


Transports
Infrastructure routière

Réseau d’état inégal. Il existe désormais deux autoroutes : Bucarest-Pitesti et Bucarest-Constantza (portion Bucarest-Cernavoda). Routes souvent encombrées de charrettes à cheval non éclairées, ainsi que de véhicules à l’éclairage déficient. Il est donc recommandé de ne pas rouler la nuit. Aucun problème d’approvisionnement en carburant.

La vitesse est limitée à 50 km/h en agglomération et 80 km/h sur les routes.

Taux d’alcoolémie autorisé au volant: 0 g. La conduite après consommation d’alcool entraîne en cas d’arrestation la confiscation immédiate du permis de conduire.

Se munir d’un permis international et veiller aux conditions de validité de son assurance.

Dans le cas d’un séjour supérieur à 90 jours, la législation roumaine prévoit l’échange du permis de conduire national contre un permis de conduire roumain. Une convention bilatérale existant entre la France et la Roumanie, cet échange se fait sans nouvel examen du permis de conduire.

icon_eek



 21-05-2008 13:51:20 - Permis étranger

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16670

Re: Permis étranger

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bonjour,

Veuillez m'excuser mais je ne comprends pas votre remarque icon_confused  C'est le permis Français qui peut s'échanger contre le Roumain si on reste 90 jours chez eux.

Sans doute un peu d'humour icon_biggrin

Dernière modification par Aléa (21-05-2008 13:53:58)




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