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 21-05-2008 09:46:09 - Alcoolémie au volant

 Dany34-13
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Inscrit le 21-05-2008 
Messages: 3

Alcoolémie au volant

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Bonjour à tous les membres du forum

Mon permis m'a été suspendu pour conduite sous l'emprise de l'alcool et j'aurais aimé avoir quelques précisions sur des questions qui me tracassent:

J'ai été contrôlé positif à 0.7mg/l air expiré (donc 1.4g/l sang si je ne me trompe pas) , j'ai eu une rétention administrative de 3 mois (c'est ce que m'a dit l'APJ  car je n'ai pas encore reçu la lettre recommandée) et l'APJ m'a remis une "convocation en vue de la composition pénale" qui aura lieu le 27 juin au siége d'une association et pas au tribunal correctionnel

- que signifie "composition pénale" ?
- à quelle peine puis je m'attendre ?
- habitant Montpellier (34) et travaillant à Aix en provence (13) je fais le trajet 1 fois par semaine , un aménagement pour le lundi matin et le vendredi aprés-midi est il envisageable ou c'est même pas la peine d'y penser ?
- Le fait de passer un stage de "sensibilisation à l'alcool" par la prévention routiére avant la convocation peut-il m'aider ?
- ai je le droit de conduire une mobilette (<50cm3)?
- et j'ai rien compris au taux du délit pénal 0.8 (0.4mg/l air =0.8g/l sang ou 0.8mg/l air = 1.6g/l sang ...)

Je vous remercie d'avance de vos réponses
Excellent forum , à bientot




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 21-05-2008 09:57:52 - Alcoolémie au volant

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: Alcoolémie au volant

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Bonjour

Pas d'aménagement possible pour ce délit de conduite en état alcoolique

Oui vous pouvez conduire une mob

La compo pénale au siège d'une association ?  à condition que ledit siège soit dans les locaux du tribunal ou tout près car une peine va vous être proposée, vous êtes libre ou pas de l'accepter, en cas de refus ce sera l'audience publique à une autre date, et ensuite cette proposition doit être homologuée par le juge. Il se peut qu'à Montpellier il procède en deux étapes mais c'est spécial.

Pour le stage ce serait un élément positif surtout si vous êtes addictif à l'alcool, si c'est un accident passager, je ne pense pas que ce soit positif.

Pour le délit  il est précisé que votre taux est supérieur à 0,8 g/l, c'est le cas puisque vous ête à 1,4 g/l



 21-05-2008 12:35:37 - Alcoolémie au volant

 Dany34-13
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-05-2008 
Messages: 3

Re: Alcoolémie au volant

  Voir le profil de Dany34-13        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour cette réponse rapide
Donc c'est un délit au dessus de 0.8g/l sang c'est à dire 0.4mg/l air et en dessous de 0.4mg/l il n'y a pas de sanction , je pensais qu'il y avait une plage dans laquelle on était sanctionné mais pas considéré comme délictuel
Bon ! encore merci pour ces présicions



 21-05-2008 12:41:29 - Alcoolémie au volant

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: Alcoolémie au volant

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

vous confondez quelque peu :

- entre 0,25mg/l et 0,39 mg/l, ou 0,5 g/l et 0,79 g/l, c'est une CONTRAVENTION

- à partir de 0,40mg/l ou 0,8g/l c'est un DELIT, votre cas.

Dernière modification par Aléa (21-05-2008 12:53:46)



 21-05-2008 12:49:13 - Alcoolémie au volant

 Dany34-13
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-05-2008 
Messages: 3

Re: Alcoolémie au volant

  Voir le profil de Dany34-13        Voter pour ce message (+1 point)

Ok d'accord, j'ai tout compris maintenant !  merci




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