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 30-03-2005 17:40:32 - refus d'obtempérer

 rebond
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-03-2005 
Messages: 3

refus d'obtempérer

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Bonjour à tous,
Mon neveu  a été convoqué par les services de police pour un refus d'obtempérer contesté formellement.
Il est convoqué devant le tal correctionnell avec la circonstance aggravante  de mise en danger d'autrui.
Peut-il être relaxé puisqu'il n'a pas été formellement identifié par les autorités de police ? sinon quelle est le risque,s'agissant d'une première infraction ?
Merci à ou aux personnes qui se sont trouvés dans cette situation,de nous dire quelle a été l'issue de leur affaire...?
   Cordialement.





Crise égale chance



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 30-03-2005 17:46:25 - refus d'obtempérer

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: refus d'obtempérer

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

On comprend votre interrogation mais comment voulez vous avoir des réponses pertinentes sur une question aussi délicate ? Il faudrait lire le dossier pour savoir comment cela s'est déroulé.

Sachez qu'en matière de délit c'est le juge qui appréciera en fonction des déclarations des policiers, de celle de votre neveu et de bien d'autres éléments. C'est au représentant du Ministère Public, le substitut du procureur, d'apporter la preuve que les infractions ont été commises.

Il me semble qu'un avocat n'aurait pas été de trop à moins que votre neveu sache correctement se défendre car les faits reprochés sont graves.




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