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 20-05-2008 21:21:52 - sortie chemin privé sur route departemental-responsabilité

 alexpat3940
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Messages: 2

sortie chemin privé sur route departemental-responsabilité

  Voir le profil de alexpat3940        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

je en sais pas si qq1 pourra me répondre.. le chemin de sortie de ma maison ne m'appartient pas mais il sort sur 1 route départemental ou communale? et ce, juste dans 1 virage. Dans ce virage, les voisins ont 1 haies pas très haute mais qui gène de toute façon la visibilité. Pour sortir de chez moi, je suis obligé de regarder par dessous les haies et des que je pense que je peux sortir, je sors sur la droite afin de ne pas couper la route mais sans faire de stop. J'en ai parleé à la mairie, photos à l'appuies et naïvement, je pensais que la mairie allait m'aider à soit demander au propriétaire du chemin de faire qq chose, soit sécuriser ma sortie..après tout, la mairie et la DDE ont validé la viabilisation de mon terrain (en faite, la route ne m'appartient pas mais j'ai un droit de passage). Le propriétaire de mon chemin ne veut rien entendre..pour cause, il ne s'en sert jamais du chemin. Je voulais dire aussi que pour entrer dans mon chemin, c'est 'au pif'.

Donc, j'ai 2 question:
a) si en ne marquant pas 1 temps d'arret lors de la sortie de mon chemin, une voiture me percute... qui est responsable?
b) comment faire 'pression' sur la mairie ou DDE ? afin que les choses avancent? Y-a-t-il un texte de loi sur lequel je puisse me baser afin de faire 1 lettre?

d'avance, je vous remercie de votre aide
Patrice




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 20-05-2008 21:51:22 - sortie chemin privé sur route departemental-responsabilité

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5391

Re: sortie chemin privé sur route departemental-responsabilité

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

pour votre question 1 voici

Article R415-9 CR
I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la
circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la
route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et
à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni
de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine
complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis
de conduire.

et pour l'assurance vous serez aussi tenu responsable, n'ayant pas la priorité.

pour la haie, je trouve ceci pour le moment



 21-05-2008 18:37:39 - sortie chemin privé sur route departemental-responsabilité

 alexpat3940
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-05-2008 
Messages: 2

Re: sortie chemin privé sur route departemental-responsabilité

  Voir le profil de alexpat3940        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

merci pour la réponse sur le code de la route. J'espère juste que la mairie va arriver soit à changer la sortie soit à faire couper la haie du voisin qui est dans ce virage.

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/104561/perso/P1010011.jpg
L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.


http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/104561/perso/P1010016.jpg
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Voila ce que je vois quand j'essaie de sortir sur la route...bonne chance!!!
http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/104561/perso/P1010017.jpg
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http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/104561/perso/P1010022.jpg
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Notre chemin sur la gauche... c'est là que nous sortons et rentrons chez nous...
http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/104561/perso/P1010025.jpg
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Merci de votre aide...
A bientot
Patrice

Dernière modification par alexpat3940 (21-05-2008 18:43:30)




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