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quel risque pour un faux témoignage ?
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capidgio a écrit:
quel risque pour un faux témoignage ?
Bonsoir,
Tout est dit ici-------------> *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!! heu..... enfin presque
@+
Dernière modification par titidu59 (20-05-2008 19:15:22)
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!
bonsoir
capidgio a écrit:
quel risque pour un faux témoignage ?
ça dépend de l'importance du faux témoignage et du statut social: plus c'est gros et élevé, moins les risques sont grands 
par exemple vendre illégalement des frégates de guerre en détournant des milliards de commissions et en niant l'avoir fait ne rapporte que des milliards 
pour autant qu'on soit un élu national ou de son cercle "familial"
mais dire qu'on était pas au volant du véhicule flashé en excès de vitesse alors que la photo montre le gros bouton que vous aviez sur le nez ce jour là est lourdement sanctionné (toute proportions gardées) 
à l'inverse, il n'est pas plus indiqué de dire la vérité quand celle-ci est blessante (d'autant plus qu'elle est vraie) par exemple: on ne dit pas à un imbécile patenté, reconnu et sardiné que c'est un c... 
donc 
mentir...dire la vérité... sont des concepts simplets, inventés par des curetons, et propagés par la télé américaine (et l'ORTF actuelle)... alors que... tout est relatif
Dernière modification par idiot gene (20-05-2008 19:45:48)
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re bonsoir
Il y a cela !
Faux et usage de faut Art. 441-1. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende.
Pour le faux témoignage :Art. 434-13. Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500.000 F d'amende.
Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.
Art. 434-14. Le témoignage mensonger est puni de sept ans d'emprisonnement et de 700.000 F d'amende :
1° Lorsqu'il est provoqué par la remise d'un don ou d'une récompense quelconque ;
2° Lorsque celui contre lequel ou en faveur duquel le témoignage mensonger a été commis est passible d'une peine criminelle.
A méditer 
Nota: Les montants sont en francs mais bon, le principe reste le même, enfin je pense 
@+
Dernière modification par titidu59 (20-05-2008 19:53:35)
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!
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idiot gene a écrit:
bonsoir
capidgio a écrit:
quel risque pour un faux témoignage ?
ça dépend de l'importance du faux témoignage et du statut social: plus c'est gros et élevé, moins les risques sont grands
par exemple vendre illégalement des frégates de guerre en détournant des milliards de commissions et en niant l'avoir fait ne rapporte que des milliards
mais dire qu'on était pas au volant du véhicule flashé en excès de vitesse alors que la photo montre le gros bouton que vous aviez sur le nez ce jour là est lourdement sanctionné (toute proportions gardées)
à l'inverse, il n'est pas plus indiqué de dire la vérité quand celle-ci est blessante (d'autant plus qu'elle est vraie) par exemple: on ne dit pas à un imbécile patenté, reconnu et sardiné que c'est un c...
donc
bonsoir
Oh pas bien !
@+
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!
bonsoir
titidu59 a écrit:
idiot gene a écrit:
donc
bonsoir
Oh pas bien !
@+
exact! mea culpa:sm6:
Commandement IX - • Tu ne porteras point de faux témoignage contre ton prochain
on peut donc mentir pour soi-même
c juste parce que il y a un an j'ai été victime d'un accident de la route et ayant tombé dans le coma des témoins ami avec l'autre parti on dit que ct moi en tord et ils ont menti sur les témoignages mais le pire c'est que ces personnes non même pas dit les même version avec un changement de conducteur pour l'autre parti donc voila la chose c affolent de tomber sur ce genre de personne
bonsoir
ah mais c'est du sérieux ce cas là 
Titidu59 a bien rappelé les articles de lois (même s'ils ont été mis à jour en euros depuis)
il convient de voir avec votre assurance et votre avocat l'opportunité de porter plainte contre ces gens.
Les FDO devraient pouvoir facilement les convaincre de faire marche arrière avant qu'ils ne risquent de payer pour le fautif.
bonjour !
svp aider nous ;
un ami à moi s'est fait coincé par le contrôle ce matin dans le bus il n'avait pas de titre de transport sur lui , il s'est fait un procés verbal , donc il a une amende à payer;
est ce qu'il peut payer cette amande par mandat?
le problème c'est que je viens de savoir qu'au momment des faits il a eu très peur et il a donné le nom d'un de ses amis !!
comment peut-il faire pour corriger tout ça ??
est ce qu'il doit se presenter pour corriger tout ça ?
c pas l'amende qui me fait peur mais je crains qu'il ne soit "sujet de poursuite penales" comme on vien de me dire d'autres gens...
c quoi exactement " etre sujet de poursuites penales " ?
que risque til ? une amande avec une très grosse somme ??
un emprisonnement ???
est ce que par le fait qu'il a utilisé un autre nom ça rentre dans le faux et usage de faux ????
svp aider nous et expliquer moi les suites de tout ça , en vous remerciment infiniment pour vos gestes et vos reponses , je vous remerci de tout mon coeur sur l'attention que vous porterier à mon message et soupir de secour ....
Bonjour,
Primo, ici sur ce forum, on ne s'occupe pas trop des problèmes de transports en commun.
Secundo, à partir du moment où votre copain paie l'amende sans broncher, m'étonnerait que quelqu'un vérifie quoi que ce soit. Ce qu'il doit faire, c'est payer par n'importe quel procédé qui lui pemette de prouver qu'il l'a bien payée et bien envoyer le paiement à la bonne adresse (s'il paie par chèque, ne pas oublier de rappeler les références de l'amende au dos du chèque, par exemple). C'est s'il ne payait pas ou que son paiement ne soit pas encaissé (envoi égaré) qu'il pourrait avoir éventuellement des ennuis si l'(ex-)ami recevait une mise en demeure de payer une contravention (majorée) inconnue pour lui.
Bonjour
Pas de doublon SVP !
pv chaud Faux , svp pitié de l'aide!
{} svp de li'aide PV chaud de la part de la ratp
bonjour
CamilleA a écrit:
Bonjour,
C'est même des triplons...
on dit des triplaids (bad trip en anglais et en djeuns = mauvais voyage qui se termine mal)
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