faux témoignage

trop

capidgio a écrit:

quel risque pour un faux témoignage ?

Bonsoir,

Tout est dit ici------------->  ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE              heu..... enfin presque
@+

dans la précipitation j'ai oublié desolé j'avais oublié de dire bonsoir pffff quel tache lol

bonsoir

capidgio a écrit:

quel risque pour un faux témoignage ?

ça dépend de l'importance du faux témoignage et du statut social: plus c'est gros et élevé, moins les risques sont grands

par exemple vendre illégalement des frégates de guerre en détournant des milliards de commissions et en niant l'avoir fait ne rapporte que des milliards pour autant qu'on soit un élu national ou de son cercle "familial"
mais dire qu'on était pas au volant du véhicule flashé en excès de vitesse alors que la photo montre le gros bouton que vous aviez sur le nez ce jour là est lourdement sanctionné (toute proportions gardées)

à l'inverse, il n'est pas plus indiqué de dire la vérité quand celle-ci est blessante (d'autant plus qu'elle est vraie) par exemple: on ne dit pas à un imbécile patenté, reconnu et sardiné que c'est un c...

donc mentir...dire la vérité... sont des concepts simplets, inventés par des curetons, et propagés par la télé américaine (et l'ORTF actuelle)... alors que... tout est relatif

re bonsoir
Il y a cela !
Faux et usage de faut Art. 441-1. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende.

Pour le faux témoignage :Art. 434-13. Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500.000 F d'amende.
Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.
Art. 434-14. Le témoignage mensonger est puni de sept ans d'emprisonnement et de 700.000 F d'amende :
1° Lorsqu'il est provoqué par la remise d'un don ou d'une récompense quelconque ;
2° Lorsque celui contre lequel ou en faveur duquel le témoignage mensonger a été commis est passible d'une peine criminelle.

A méditer

Nota: Les montants sont en francs mais bon, le principe reste le même, enfin je pense
@+

idiot gene a écrit:

bonsoir

capidgio a écrit:

quel risque pour un faux témoignage ?

ça dépend de l'importance du faux témoignage et du statut social: plus c'est gros et élevé, moins les risques sont grands

par exemple vendre illégalement des frégates de guerre en détournant des milliards de commissions et en niant l'avoir fait ne rapporte que des milliards pour autant qu'on soit un élu national ou de son cercle "familial"
mais dire qu'on était pas au volant du véhicule flashé en excès de vitesse alors que la photo montre le gros bouton que vous aviez sur le nez ce jour là est lourdement sanctionné (toute proportions gardées)

à l'inverse, il n'est pas plus indiqué de dire la vérité quand celle-ci est blessante (d'autant plus qu'elle est vraie) par exemple: on ne dit pas à un imbécile patenté, reconnu et sardiné que c'est un c...

donc mentir...dire la vérité... sont des concepts simplets, inventés par des curetons, et propagés par la télé américaine (et l'ORTF actuelle)... alors que... tout est relatif

bonsoir

Oh pas bien !
@+

bonsoir

titidu59 a écrit:

idiot gene a écrit:

donc mentir...dire la vérité... sont des concepts simplets, inventés par des curetons, et propagés par la télé américaine (et l'ORTF actuelle)... alors que... tout est relatif

bonsoir

Oh pas bien !
@+

exact! mea culpa:sm6:

Commandement IX - • Tu ne porteras point de faux témoignage contre ton prochain

on peut donc mentir pour soi-même

c juste parce que il y a un an j'ai été victime d'un accident de la route et ayant tombé dans le coma des témoins ami avec l'autre parti on dit que ct moi en tord et ils ont menti sur les témoignages mais le pire c'est que ces personnes non même pas dit les même version avec un changement de conducteur pour l'autre parti donc voila la chose c affolent de tomber sur ce genre de personne

bonsoir

ah mais c'est du sérieux ce cas là

Titidu59 a bien rappelé les articles de lois (même s'ils ont été mis à jour en euros depuis)

il convient de voir avec votre assurance et votre avocat l'opportunité de porter plainte contre ces gens.

Les FDO devraient pouvoir facilement les convaincre de faire marche arrière avant qu'ils ne risquent de payer pour le fautif.

merci idiot gene  je vais voir avec mon avocate oui c du sérieux car ca fait un an qu'il m'interdise de travailler a cause de cette accident