help feu rouge URGENT SVP

Bonjour,

Cette procédure au vol du cas A est totalement irrégulière.

Etes vous susceptible d'avoir commis cette infraction ?

Que comptez vous faire, reconnaître les faits ou les contester.

Reconnaître les faits aura pour conséquence une amende, une suspension et la perte de 4 points. Ne me demandez pas de combien sera l'amende et la durée de suspension, je ne suis pas le juge qui décidera.

Ne pas reconnaître va entraîner une enquête et pour conséquence une amende, certainement plus importante que dans le premier cas de figure, sans perte de point et sans suspension.


PS  :  C'est l'éclosion de Camille's

Aléa a écrit:

Bonjour,

Cette procédure au vol du cas A est totalement irrégulière. elle est irrégliere cela veut dire que je dois la contester????????

Etes vous susceptible d'avoir commis cette infraction ?   OUI je suis suceptible car c'est sur la route de mon travail mais je ne me rappelle absolument pas avoir commis cette infraction a un endroit qui de plus et dangereux

Que comptez vous faire, reconnaître les faits ou les contester.je ne sais pas, il ni a personnes pour me renseigner je compte faire ce qui me revindra moins chere et qui ne m'enlevera pas le permis mais je sais pas pour quelle solution opté.

Reconnaître les faits aura pour conséquence une amende, une suspension et la perte de 4 points obligatoirement?. Ne me demandez pas de combien sera l'amende et la durée de suspension, je ne suis pas le juge qui décidera.

Ne pas reconnaître va entraîner une enquête et pour conséquence une amende, certainement plus importante que dans le premier cas de figure, sans perte de point et sans suspension.

PS  :  C'est l'éclosion de Camille's

ok donc en bref il serrait mieux pour moi de contester vus votre dernière phrase, ne le prenez pas mal mais je souhaiterai savoir d'ou vous tenez ces infos (c'est pour me rassurer sur la fiabilité car je vous avou que depuis cette lettre c'est pas trop la forme!!!!) merci d'avance

Bonsoir,

D'où je tiens ces infos  ? mais des divers codes qui s'appliquent, le CPP et le code de la route pardi et, plus spécialement pour le dernier paragraphe de mon message, de l'article L121-3 dudit code dont on parle ici depuis des années, si, si

Voici pour le cas A :

Article A. 37-5   du  Code de Procédure Pénale

Les contraventions non soumises à la procédure de l’amende forfaitaire qui ont donné lieu à l’interpellation du contrevenant peuvent être constatées au moyen des formulaires décrits aux articles A. 37 à A 37-4 ci-dessus.

Au recto de la carte de paiement remise au contrevenant figure l’indication que la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable et que la contravention sera jugée par la juridiction de proximité ou par le tribunal de police.

Au verso du procès-verbal de contravention sont recueillies les déclarations du contrevenant indiquant s’il reconnaît ou ne reconnaît pas l’infraction, sa signature et celle de l’enquêteur.

Voici pour le L121-3

Art. L. 121-3 du code de la route

      Par dérogation aux dispositions de l’art. L. 121-1, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l’usage des voies réservées à certaines catégories de véhicules (loi 2003-495 du 12.06.2003) et sur les signalisations imposant l’arrêt des véhicules, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction.
      La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n’est pas responsable pénalement de l’infraction. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n’entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte par corps ne sont pas applicables au paiement de l’amende.

      Les deuxième et troisième alinéas de l’art. L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.



L'essentiel n'est pas l'irrégularité de la procédure du cas A pour ce relevé au vol bien que vous puissiez en parler mais de réclamer, pujisque vosu sempblez voulir choisir cette option, et de dire que vous ne savez pas qui, ce jour là, conduisait votre voiture. Un petit bémol quand même, l'agent a pu vous dévisager et renseigner un rapport sur votre physique.

re -bonsoir

merci pour ces précisions apporté, je pense que je vais me donner jusqu'a vendredi avant de renvoyer le papier, histoire de faire le bon choix sur  la contestation ou pas. en tous cas je ne dirai pas que ce n'est pas moi qui conduisait car j'avé bien moi véhicule ce jour la et j'étais bien sur cette route, la seul chose c'es que je n'ai pas griller ce feu et je ne pourrai pas prouvez qu'il été orange, merci le système de merde!

dernière question svp, peut-être avez vous la réponse à ma première question, lors du jugement est ce que je pourrai être présente pour me défendre?

merci et bonne soirée

Bonjour,

Si vous contestez vous devriez être convoquée à une audience et bien évidemment que vous pouvez être présente et vous défendre.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Un petit bémol quand même, l'agent a pu vous dévisager et renseigner un rapport sur votre physique.

Possible, mais quand même peu probable ou alors descriptif très succinct qui pourrait s'appliquer à des milliers de personnes. Un feu rouge brûlé, ça se passe en général assez vite et l'agent doit aussi (et surtout) mémoriser le n° de plaque. Des descriptifs significatifs comme "une jeune femme blonde avec une grosse moustache noire" doivent être assez rares...

Bonjour,

camille 13010 a écrit:

merci le système de merde!

Ben, ne vous plaignez pas du système tel qu'il vous a été appliqué puisque, comme vous l'explique Aléa, il vous permet, d'une certaine manière, de vous défendre.

camille 13010 a écrit:

la seul chose c'es que je n'ai pas griller ce feu et je ne pourrai pas prouvez qu'il été orange

Là, oui, vous rêvez, c'est quasiment mission impossible, d'autant qu'il y a neuf chances sur dix que vous ayez bien brûlé ce feu en pensant le contraire.
Petit rappel : la constatation a été faite par un observateur extérieur (donc mieux placé que vous, en général), de plus un observateur assermenté (donc, en principe, soumis à une certaine déontologie), de plus un professionnel habitué à relever des infractions (donc, avec un oeil exercé).

Un peu comme si vous disiez à votre médecin "comment ça, 14/9 de tension ? Je ne vous crois pas !"
Un peu comme si vous disiez à votre avocat "comment ça, on m'accuse de détournement de fonds ? Je ne vous crois pas !"
un peu comme si vous disiez à votre épicier "comment ça, c'est une boîte de petits pois ? Je ne vous crois pas !"

Alors, vous avez peut-être raison, mais vous comprendrez que "on" ne s'arrêtera pas à de simples déclarations péremptoires et qu'il faudra quand même bien "amener quelques billes supplémentaires". Billes supplémentaires qui ne peuvent pas se cantonner à la simple remise en cause de l'agent verbalisateur.

Ben, ne vous plaignez pas du système tel qu'il vous a été appliqué puisque, comme vous l'explique Aléa, il vous permet, d'une certaine manière, de vous défendre.


ah bon je n'ai pas vu que je pouvez me défendre pourtant, on menvoi un papier sans m'arreter et on me dit que mon cas va etre juger et je ne serai pas présente alors heureusement que je peu me défendre! c'est vraiment d'une certaine manière alors que je peu me défendre. soit je prend un avocat : JE SUIS ETUDIANTE DONC PAS POSSIBLE soit en faisant appel : TOUTES LES PERSONNES AYANT FAIT SA ON VU LEUR PEINE SALLOURDIRE SUR LES BLOG donc je confirme : vive le système de merde et je suis vraiment très enervé contre ce moyen de sanction.

Bonjour,

Je ne sais pas si vous le savez mais ALEA est un professionnel du droit et vous donne une piste interessante :

Si vous ne contestez pas, vous êtes sure
1/ de payer l'amende
2/ de perdre des points
3/ d' écoper d'une suspension éventuelle

Si vous contestez, c'est à dire si vous ne vous souvenez pas à qui vous aviez prété votre voiture à cette date
(pensez à un argumentaire le plus sérieux possible) , eh bien comme vous n'avez pas été interceptée,
le juge ne pourra pas vous retirer le permis et les points ne pourront pas vous être retirés.

En revanche, il pourra augmenter votre amende si il estime que votre argumentaire est douteux ... mais c'est bien tout ce qui vous arrivera.

vous voyez qu'une défense existe...

Bonjour

Le jour ou vous passerez à un feu tricolore vert pour vous, et qu'une personne vous emboutit en brulant un feu rouge, vous direz aussi système de merde.
Ce sont nos fautes volontaires ou pas qui sont malvenues dans le système.
A nous d'assayer de respecter le code de la route, et je comprend très bien qu'une faute d'innatention puisse arriver à tout le monde.
Ne rejetons pas nos erreurs sur le système, assumons les.

Bonjour,

camille 13010 a écrit:

ah bon je n'ai pas vu que je pouvez me défendre pourtant, on menvoi un papier sans m'arreter et on me dit que mon cas va etre juger et je ne serai pas présente alors heureusement que je peu me défendre! c'est vraiment d'une certaine manière alors que je peu me défendre. soit je prend un avocat : JE SUIS ETUDIANTE DONC PAS POSSIBLE soit en faisant appel : TOUTES LES PERSONNES AYANT FAIT SA ON VU LEUR PEINE SALLOURDIRE SUR LES BLOG donc je confirme : vive le système de merde et je suis vraiment très enervé contre ce moyen de sanction.

Je vous l'ai dit que vous pouviez vous défendre.  Cependant je crois comprendre votre phrase mise en bleue. Je pense qu'elle signifie que vous pourriez faire l'objet de la procédure simplifiée de l'Ordonnance Pénale. C'est une condamnation que le tribunal envoie à al personne concernée qui n'a pas été convoquée au tribunal mais qui permet, si elle ne vous convenait pas, de former OPPOSITION et d'être jugée en audience publique à une autre date à laquelle vous serez cordialement invitée à vous présenter.

Ce qui m'étonne c'est que l'on puisse adresser une ordonnance pénale sans audition de la personne, sauf ci celle-ci reconnaît les faits et complète les imprimés adressés comme ils le souhaitent.

Bonjour,

camille 13010 a écrit:

soit je prend un avocat : JE SUIS ETUDIANTE DONC PAS POSSIBLE soit en faisant appel : TOUTES LES PERSONNES AYANT FAIT SA ON VU LEUR PEINE SALLOURDIRE SUR LES BLOG

Euh, rien lu de tel dans les interventions d'Aléa, mais bon....
Ah ? Vous tirez vos informations des blogs ?

camille 13010 a écrit:

vive le système de merde et je suis vraiment très enervé contre ce moyen de sanction.

Chacun ses énervements...