Bonjour et bonne année à tous,

Même cas pour moi, Terminal 2E, commune Roissy CDG, et département écrit 93!!! (au lieu de 95), puis -je contester?

Cordialement

Alan

Bonjour

Contestation irrecevable , la zone aeroportuaire publique se situe sur 3 departements et est
sous l'autorité d'un seul Sous Prefet .
Peu importe la ville ou le departement mentionné .

Merci beaucoup pour la réponse.

Bonne semaine à vous et bonne Année.

Alan

Bonsoir,
D'autant que ce n'est que l'adresse postale de l'aéroport qui est dans le 95. Pour la partie Police, il est effectivement placé arbitrairement dans le 93.
De toute façon, ça ne changerait rien. Cas des rues ou routes qui font la séparation entre deux départements.

Bonjour,

Meme chose pour moi sauf que c'est juste la commune ecrite sur l'avis de contravention qui n'est pas la bonne.
En fait, le code postal correspond bien à la commune ou je suis passé au moment de l'infraction et c'est le meme code postal pour ces 2 villes. Du coup l'adresse mentionné n'existe pas dans la commune sitée: 5 avenue Général de Gaulle mais la rue Général de Gaulle existe bien.
Peux t'on donc faire une contestation ?

ben530 a écrit:

Bonjour,

Meme chose pour moi sauf que c'est juste la commune ecrite sur l'avis de contravention qui n'est pas la bonne.
En fait, le code postal correspond bien à la commune ou je suis passé au moment de l'infraction et c'est le meme code postal pour ces 2 villes. Du coup l'adresse mentionné n'existe pas dans la commune sitée: 5 avenue Général de Gaulle mais la rue Général de Gaulle existe bien.
Peux t'on donc faire une contestation ?

Bonjour
Si vous donniez un peu plus de détails ?
quelle infraction ?
infractions connexes ?
intercepté ?
qu'est-il marqué sur l'avis de contravention ?

JPAL a écrit:

Bonjour
Si vous donniez un peu plus de détails ?
quelle infraction ?
infractions connexes ?
intercepté ?
qu'est-il marqué sur l'avis de contravention ?

Ah oui c'est mieux, milles excuses...
J'ai reçu hier un avis de contravention pour exces de vitesse 61km/h enregistré au lieu de 50km/h.
Je n'ai pas été intercepté. Tout semble bon sur l'avis a part la commune qui correspond bien au code postal mais pas a la commune ou j'etais a cette heure là ce jour là.

Bonjour
On continue à décrypter l'énigme...

qu'est-il marqué sur l'avis de contravention ?

(J'imagine qu'il provient du CACIR à Rennes)
et où est l'erreur (si vous nous donniez l'adresse exacte, ce serait plus facile de comprendre)

JPAL a écrit:

Bonjour
On continue à décrypter l'énigme...

qu'est-il marqué sur l'avis de contravention ?

(J'imagine qu'il provient du CACIR à Rennes)
et où est l'erreur (si vous nous donniez l'adresse exacte, ce serait plus facile de comprendre)

Bonjour,

Le Service verbalisateur: CACIR en effet.

Lieu infraction sur l'avis:
Commune:
Code postal:

Alors que je n'ai pas été dans cette commune depuis au moins 6 ans peut etre.
Je pense que l'erreur est qu'ils ont interprété la commune automatiquement par rapport au code postal en prenant le premier sur la liste par ordre alphabétique:


Ce jour là je devais etre plutot à

Du coup le PV peut il etre considéré comme nul ?

Bonjour,
Ben non. Vous êtiez à Saint-Berthevin ? Puisque c'est ce que vous dites ? Donc c'est bien là que vous avez été chronométré ? Donc, l'infraction est bien réelle. Sauf, bien entendu, si on peut rouler à 63km/h à Saint-Berthevin.
Déjà moult fois répondu à ce genre de problème sur le forum.

et meme si la commune donnée sur l'avis est ahuillé...?!
pour moi, je pensais que c'etait un motif de contestation car je n'etais certainement pas a ahuillé ce jour là.

bonjour
Maintenant, on finit par comprendre que la rue en cause n'existe pas dans la commune de Ahuillé (ce n'était pas clair du tout).

ben530 a écrit:

Du coup l'adresse mentionné n'existe pas dans la commune sitée: 5 avenue Général de Gaulle mais la rue Général de Gaulle existe bien.

Vous pouvez essayer de contester le PV (sans garantie du gouvernement) en expliquant que vous n'avez pu être verbalisé dans une rue qui n'existe pas.

Il n'en aurait pas été de même si la rue avait existé sur Ahuillé.

Essayez dans votre courrier de contestation d'être plus clair que sur le forum. Joignez un plan de la commune, voire une copie du tableau des noms de rue que la mairie doit pouvoir vous fournir.

Vous avez peut-être une chance.

Bonjour,

ben530 a écrit:

et meme si la commune donnée sur l'avis est ahuillé...?!
pour moi, je pensais que c'etait un motif de contestation car je n'etais certainement pas a ahuillé ce jour là.

Et vous allez le prouver comment ?

Bonjour,

JPAL a écrit:

Vous avez peut-être une chance.

Sauf que l'OMP a tout à fait le droit de faire vérifier par ses services où était réellement placé le radar et il n'aura pas loin à chercher avec le même code postal, vu que ce ne doit pas être la première fois que ça arrive. Et le pv sera rectifié en conséquence, ce qui est légal. Dans ce cas, ben530 en sera pour ses frais.

Bonjour
Vous avez remarqué CamilleA que j'ai bien utilisé le conditionnel.
Je dirais que ben530 ne prend pas de risque en contestant en disant : je ne comprends pas, j'ai été verbalisé là, or cette rue n'existe pas. Que s'est-il passé ?

Soit l'OMP classe et c'est bon
soit il ne classe pas et il en sera de son recommandé.

C'est bon, j'ai été remboursé de mes 135€.
Ils ont reconnu l'erreur sur le PV.
A+

Bonjour

Merci de donner des nouvelles.

Vous avez reçu un courrier de la part de l'OMP ?
Pouvez vous le scanner ?

Le remboursement, c'est celui de la consignation bien sûr ?

Bonjour,
Et bien, bonne nouvelle (parce que c'était pas gagné d'avance...)