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 20-05-2008 15:34:10 - PV Mauvaise commune, mauvais département

 melimelo123
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Inscrit le 20-05-2008 
Messages: 1

PV Mauvaise commune, mauvais département

  Voir le profil de melimelo123        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

je passe régulierement par ce forum et apres avoir vu qu'il était certaine fois possible de contester judicieusement certain pv
je m'adresse à vous car j'ai un reçu un pv de stationnement cas numero 2 à l'aeroport charle de gaulle terminal 2f-2e
mais sur le pv à l'endroit de la commune, il est indiqué
commune: "Roissy CDG" et (qui n'est pas une commune)
département: "93"

l'adresse de l'aéroport est

Aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle, BP 20101, 95711, Roissy Charles de Gaulle, France.

est ce que je peut contester au nom de l'article 429 ou un autre pour mon cas? et est ce acceptable surtout ? lol

J'ajoute que je n'ai rien signé.

Merci d'avance,

Jean.

Dernière modification par melimelo123 (20-05-2008 15:36:07)




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