onpaye ou pas

bonjour

il ne faut jamais payer si l'on veut contester, sinon c'est considéré comme avoué, reconnu, réglé, enterré.

par contre, si c'est un pv qui requiert la consignation, il faut régler cette consignation (caution). Ne pas se tromper de formulaire ni de formule: carte de consignation (pas carte de paiement)

si vous nous disiez ce qui vous arrive concrètement, ça serait plus simple

Bonjour,

Vous auriez dû rester sur cette file

stationnement irr sans PV

Dans votre cas, si l'AFM n'est pas arrivée en lettre R/AR, ce qui est le cas lorsqu'elle vient de RENNES, on ne paye pas, on ne consigne pas

oui c'est vrai j'aurai du rester sur mon premier message..
Par contre en lisant le site de service public, pour que la réclamation soit recevable, on doit joindre la preuve qu'on a acquitté une consignation (paiement de l'amende forfaitaire ou de l'amende fofaitaire majorée)...

Bonjour,

Vous confondez tout, on peut vous comprendre, mais alors à quoi cela sert que l'on vous renseigne  ? 

Relisez tout le contenu de l'avis du Trésor et voyez s'il est écrit que vous devez payer

j'ai bien lu l'avis de la trésorerie et rien n'indique qu'il faut ou non payer et mon mari dans le doute a payer ..Bon on fera fera quand une contestation : rien ne l'interdit non plus

Dire qu'il ne faut jamais payer pour contester n'est pas vrai dans tous les cas c'est un peu trop simple de généraliser les cas

bon soir

pommeverte63 a écrit:

Par contre en lisant le site de service public, pour que la réclamation soit recevable, on doit joindre la preuve qu'on a acquitté une consignation (paiement de l'amende forfaitaire ou de l'amende fofaitaire majorée)...

Bonjour,

nuance importante:

consignation (paiement du montant de l'amende forfaitaire ou de l'amende fofaitaire majorée)...

bsoir

pommeverte63 a écrit:

j'ai bien lu l'avis de la trésorerie et rien n'indique qu'il faut ou non payer et mon mari dans le doute a payer ..Bon on fera fera quand une contestation : rien ne l'interdit non plus

Dire qu'il ne faut jamais payer pour contester n'est pas vrai dans tous les cas c'est un peu trop simple de généraliser les cas
r

texte exact : "le contrevenant doit acquitter une somme, appelée consignation, d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée. "
je suis butée mais je ne vois pas quel est le hic à ma première phrase

soir

Bonjour,

butée, non pas possible ? 

C'est pas grave, la vie à d'autres valeurs qu'une modeste obole versée, à mauvais escient AMHA, au Trésor public qui en a bien besoin.

Vous aurez mérité de NS.

Rien ne vous empèche de poursuivre votre action et puis, un jour, de venir nous en donner le résultat.

Vous la sortez d'où cette phrase  ?  De l'avis du Trésor que vous avez reçu  ?  J'en doute.

pommeverte63 a écrit:

"le contrevenant doit acquitter une somme, appelée consignation, d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée. "

merci de me dire c'est quoi NS

et puis cette phrase vient d'un site appelé "service public" qui  donne des renseignements pour les novices. je ne l'ai pas inventé

Bonjour,

La phrase, il faut la remettre dans son contexte et non pas l'utiliser comme vous l'avez fait, mais rassurez vous, ce n'est pas grave du tout, vous avez payé vous avez très bien fait.

Vous nous aurez fait passer un bon moment

En réalité, pous pourriez changer votre pseudo par un autre fruit, mais mûr de préférence, il devrait vous aller à merveille :P

NS ?  Vous ne connaissez pas ?  Notre Saigneur tout pissant    :sm2:

drole d'humour..non connait pas cette phrase
ravi de vous faire rire mais mon but était de trouver une vraie aide avec de vrai texte de loi et articles.. Je suis déçu car rien de précis de m'a été donner sauf de la moquerie

au revoir

Bonsoir,

Pas de problème, on vous explique comment faire, comment réclamer et vous trouver le moyen de procéder autrement, ça vous regarde, on est encore dans un pays de liberté même si certains veulent jouer les moutons, ensuite, faut pas venir se plaindre de se faire tondre

Pourquoi voulez vous qu'on vous donne un texte de loi qui n'existe pas pour votre cas personnel ?  vous avez su en trouver un complètement inadapté au litige qui vous occupe, c'est vôtre affaire

bonsoir

après tout pourquoi craindre que Ns se passe du gouvernement? plus besoin de lois si les bonnes pommes  sont assez poires pour payer dès que ses sbires le disent avec un petit macaron bleu-blanc-rouge (pour faire plus sérieux)

y en a qui au royaume des borgnes sont roi tout de même

c'est marqué ICI, PREMIERE LIGNE du DEUXIEME CADRE

et aussi ICI, le 2° dans le cadre de droite
vu?