20-05-2008 11:39:23 - Convocation tribunal suite franchissement ligne continue

Antony_2A: Nouveau membre

Convocation tribunal suite franchissement ligne continue

Bonjour,
j'ai été arrété le 10 décembre 2007 pour un "franchissement de ligne continue suite à une manoeuvre de dépassement non terminée". Jusqu'à aujourd'hui, aucune nouvelle.
Ce matin la gendarmerie d'un village (ni le mien, ni celui où a été commise l'infraction) m'a appelé pour que j'aille chercher le papier du jugement du tribunal (datant du 12/01/2008). Celui-ci avait été envoyé par recommandé AR à une mauvaise adresse.
Le jugement est-il valable alors que je n'ai jamais reçu de convocation ?
La sanction (100€ + 22€ de frais administratifs) n'est-elle pas un peu lourde par rapport à l'infraction ?
Est ce que je peux contester ce jugement ?

Merci d'avance icon_smile

Antony

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20-05-2008 11:41:13 - Convocation tribunal suite franchissement ligne continue

Murmandamus: Pilote

Re: Convocation tribunal suite franchissement ligne continue


Bonjour, Il s'agit d'une ordonnance pénale ?

20-05-2008 11:48:03 - Convocation tribunal suite franchissement ligne continue

Antony_2A: Nouveau membre

Re: Convocation tribunal suite franchissement ligne continue


Oui c'est une ordonnance pénale datant du 14/03/2008. Et l'adresse notée sur cette ordonnance n'est pas la mienne (j'habite à Porticcio 20166 et l'adresse indiquée est PORTO-VECCHIO 20137). Merci de votre réponse si rapide !!!

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