20-05-2008 11:32:42 - denonciation du conducteur

laurent93130: Nouveau membre

denonciation du conducteur


bonjour, J' ai prété mon véhicule a mon frere pendant mes vancances à l etranger . il a été flashé à 96 km au lieu de 90 (91 km retenue ) Je viens de recevoir l avis de contravention. dois je denoncé et quelle est la marche a suivre pour contester(par contre il es d accord pou r payer l'ammende). Merci pour vos reponses.

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20-05-2008 11:44:03 - denonciation du conducteur

Aléa: VIP

Re: denonciation du conducteur


Bonjour, Vous renvoyez la requête en exonération cadre 2 complété et vous ne PAYEZ RIEN. Votre frère va recevoir les mêmes documents que vous avec les mêmes propositions de prix et de délai

20-05-2008 11:48:23 - denonciation du conducteur

laurent93130: Nouveau membre

Re: denonciation du conducteur


bonjour il veut bien payer l amende et ne veut pas que je le dénonce - comment faire et que va t il se passer ??? merci d avance pour vos réponse Longue vie au forum , c est trop sympa

20-05-2008 11:52:11 - denonciation du conducteur

Aléa: VIP

Re: denonciation du conducteur

Bonjour,

Alors là, c'est différent icon_biggrin

Il faut :

- consigner 68 euros, par internet de préférence pour avoir un reçu
- compléter le cadre n° 3 et joindre la copie de la preuve de la consignation,
- réclamer en précisant que vous ne pouvez être l'auteur de l'infraction, apporter toutes les justifications de votre présence ailleurs.

Attendre patiemment les suites qui peuvent être variables selon l'humeur de l'OMP de RENNES icon_confused

Au pire pour vous c'est que la consignation peut-être considérée, à tort mais c'est ainsi, comme valant paiement de l'amende et vous perdrez un point.

Au mieux c'est que le dossier soit transmis au tribunal de votre domicile et que vous puissiez vous expliquer et qu'enfin le juge vous suive. Il peut ne pas être convaincu par vos arguments et là vous risquez juste une amende de 450 euros maxi sans perte de points.

Dernière modification par Aléa (20-05-2008 11:56:41)

20-05-2008 12:00:30 - denonciation du conducteur

laurent93130: Nouveau membre

Re: denonciation du conducteur


merci pour votre réponse rapide je fais suivre vos conseil et attendre.... ayant les preuve de mon absence à l'etranger. est ce que je dois leur écrire que je ne souhaite pas dénoncer le conducteur ou rester dans le flou dans mon courrier avez vous une lettre type de réclamation merci d avance Longue vie au forum , c est trop sympa

20-05-2008 12:08:25 - denonciation du conducteur

Aléa: VIP

Re: denonciation du conducteur


Bonjour, Bof, une lettre toute simple précisant votre présence dans tel pays, preuves à l'appui, photocopies des pages de votre passeport avec les tampons de douanes, etc. et préciser tout simplement que vous ignorez totalement qui, de votre famille a pu utiliser le véhicule, surtout ne pas dire : je sais, mais je ne vous le dirai pas

20-05-2008 12:15:17 - denonciation du conducteur

laurent93130: Nouveau membre

Re: denonciation du conducteur


re bonjour est ce que je risque une convocation à la police ou au tribunal merci d avance pour une réponse au moins ... Longue vie au forum , c est trop sympa

20-05-2008 12:21:12 - denonciation du conducteur

Aléa: VIP

Re: denonciation du conducteur


bonjour, Si le dossier est adressé à votre tribunal, ce qui devrait être la normalité, vous ne risquez pas une convocation vous l'aurez tout simplement.

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