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 20-05-2008 02:07:30 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 MOUS948
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Inscrit le 20-05-2008 
Messages: 5

Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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Salut et merci d'avance mais bon sincerement je ne sais pas trop par quoi commencé au fait il m'ont mis 2 pv .

-Le premier pour "non respect des distances de sécurité avec le vehicule qui le precede " et il precise "-de 5m" .
alors qu'ils disent qu'ils se trouvait derriere moi comment peuvent - ils signifié le nombre de mettre exact de distance surtout en la prècisant? celui -ci m'enleverai 3 points quand meme.

-Le deuxieme pour "vitesse exessive en égard aux conditions de circulation tres dense sur cette chaussée" et il écrit "P et R par le R413-17 du CR " alors qu'il deverait l'ecrire en entier je pense . Je precise qu'ils a 2 ou 3 voitures derriere et qu'aucun appareil n'a été utilisée pour mesuré et la vitesse et la distance.

Alors de plus comment me mettre un pv sur le péripherique à 00h20 alors qu'il n'avais tres peu de circulation pour non respect des distances de sécurités et en meme temps pour vitesse éxèssive sachant qu'il precise que la circulation est dense donc si elle est dense je pe pas aller a plus de 80km/h .
Le fait de plus qu'il est siginfié que j'etais a moins de 5 mettre est également un fait de contestion du moins je l'espere car il n'a pas pu le mesuré . merci de vos temoignages et de vos reponses

Dernière modification par MOUS948 (20-05-2008 02:08:35)




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 20-05-2008 04:54:16 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 Platon78
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Messages: 1662

Re: Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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Bonjour

Malheureusement pour vous, c'est à vous de prouver que les faits qui vous sont reprochés sont faux.

Contre des personnes assermentées c'est mission impossible.

Le n° de l'article est amplement suffisant, ils n'ont pas besoin d'écrire  en entier.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080520

Dernière modification par Platon78 (20-05-2008 05:00:15)



 20-05-2008 07:37:14 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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Bonjour,

Héla pour vous, comme dit par platon 78, pour contester avec des chances de succès il faut apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits que l'on vous reproche.

En indiquant que vous rouliez à moins de 5 mètres du véhicule qui vous précédait, qui est une estimation, ils ont caractérisé l'infraction sans ambiguïté, il aurait pu ajouter à quelle vitesse moyenne vous rouliez.  Sachez que le respect des distances de sécurité est évidemment fonction de la vitesse. A 50 km/h on doit laisser 28 mètres, à 80 km/h il faut 44 mètres.

Quant à l'infraction du R413-17 elle est fonction des circonstances, cette infraction peut être commise à faible allure comme à grande vitesse, ils auraient pu indiquer qu'elles étaient ces circonstances.



 20-05-2008 11:50:25 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14376

Re: Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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Bonjour,
Ben...
rien que le fait de se trouver approximativement à moins de 5 mètres (mais ça pourrait être 10 ou 15) du véhicule qui précède alors qu'on devrait se trouver à près de 50 mètres, à supposer qu'on ne puisse pas rouler à plus de 80, on peut pratiquement dire que le R413-17 s'explique...

CR a écrit:

Article R413-17

   I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
   II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
   III. - Sa vitesse doit être réduite :

   4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

   8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

icon_biggrin

Dernière modification par CamilleA (20-05-2008 11:51:07)



 20-05-2008 13:54:59 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 MOUS948
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Inscrit le 20-05-2008 
Messages: 5

Re: Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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Salut a tous ...
Les agents étaient derriere moi a 3 ou 4 voitures il ne m'ont rattrapé qu'a la sortie du periph car comme ils le dise la circulation étéaient dense donc a 3 ou 4 voitures derrier comment ont ils pu constaté que j'etais a - de 5 m du véhicule qui me precède et comment a distance aussi éloigné de moi peuvent ils signifié que j'etait a + 80 .
Donc pour moi c'est de l'abus en c'etait des motard mais en kangoo qui revenai de je ne sais ou alors que peut etre ils avaient fini leur service.



 20-05-2008 14:12:29 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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Bonjour,

Vous restez dans votre treep et ne lisez pas les réponses, peut-être n'est-ce pas utile que l'on poste  ?

Point n'est besoin  d'aller à 80 km/h pour être en vitesse excessive prévue par le R413-17, il faut bien que vous compreniez ce détail



 20-05-2008 14:39:32 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 MOUS948
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-05-2008 
Messages: 5

Re: Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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G bien saisi mé je ne roulais pas vite pas + de 70 km/h de plus j'etait sur la voie la plus droite alors que eux etaient sur la voie la + a gauche  avec d'autre véhicules et pour les distances de sécurités ils étaient bien trop loin de moi pour pouvoir a 5 metres pres la distance avec le véhicule qui me precede .



 20-05-2008 14:44:07 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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bonjour,

Ah bon, vous avez compris ? excusez alors mon précédent message  icon_biggrin

Au fait, même à 30 km/h on peut être verbalisé pour vitesse excessive icon_razz



 20-05-2008 16:09:40 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14376

Re: Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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Bonjour,

MOUS948 a écrit:

G bien saisi mé je ne roulais pas vite pas + de 70 km/h de plus j'etait sur la voie la plus droite alors que eux etaient sur la voie la + a gauche  avec d'autre véhicules et pour les distances de sécurités ils étaient bien trop loin de moi pour pouvoir a 5 metres pres la distance avec le véhicule qui me precede .

Parce que vous, vous n'êtes pas capable, à l'oeil, de faire la différence entre deux véhicules séparés de 40 mètres (distance approx autorisée) et deux qui se suivent à environ 5 mètres d'écart ? Ce qu'on vous reproche, ce n'est pas d'avoir été à 4,50m ou 5m ou 6,83m mais de ne pas vous être trouvé à plus de 40 mètres, vous saisissez la différence ? Donc, le chiffre de 5 mètres, en tant que tel, on s'en fout... remplacez "5" par "quelques" au lieu de "beaucoup"...

De même que ce n'est pas, au sens strict du terme une "vitesse excessive" qu'on reproche, mais plutôt une "absence de ralentissement suffisant"...

Tiens, vous avez ralenti ? Dans votre premier message, vous ne pouviez pas aller à plus 80, maintenant c'est pas plus de 70... icon_biggrin



 20-05-2008 23:17:32 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 MOUS948
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-05-2008 
Messages: 5

Re: Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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Bref moi je cherche a contester l'abus en lui meme car ma distance était bien de 2 sec et équivalente a tous ceux qui était sur la le periph comme moi et je roulait a allure moderé . barre .
De ce fait il est ligitime que je consteste les faits .

Dernière modification par MOUS948 (20-05-2008 23:18:10)



 20-05-2008 23:29:37 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13869

Re: Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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Bonsoir
comme vous dites ...BREF
du temps perdu pour les gens qui vous repondent
allez donc vite contester... ca fera bien sourire l'omp
quand a vous ca vous fera juste un amende majoree..
allez c pour l'etat .. merci pour lui

tiger
PS : c dingue quand meme les gens qui postent et n'ecoutent rien ..





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 20-05-2008 23:36:18 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 MOUS948
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Inscrit le 20-05-2008 
Messages: 5

Re: Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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Mais ce que je demande c'est que l'on puisse m'aider  a faire une lettre de contestation valable pour les deux pv .
La question est simple
COMMENT PUIS - JE CONTESTER LES 2 PV DE FACON A CE QUE L "OMP" ME REPONDRE FAVORABLEMENT C'EST TOUT ???
Alors si quelqu'un a un exemple de lettre type ou meme un cas simillaire il est le bien venu .



 21-05-2008 00:02:37 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13869

Re: Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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re..
Mais vous savez lire au dessus
les specialistes qui vous ont repondu et qui ont disons une certaine bouteille...
vous disent que vous aurez quasi AUCUNE chance de prouver le contraire de ce qui est annonce par des agents assermentes
le sacre article de vitesse excessive ils peuvent y mettre tout .. meme a 20 km / h ca peut s'applqiuer?.
comment comptez vosu prouver que vous ne suiviez pas de trop pres la voiture precedente???
votre parole contre ceux assermentes.. meme pas la peine..

ils ont du estimer a tort ou a raison que
vous colliez trop celui qui etait deavnt vous
et que vous arriviez trop vite sur lui ou je sais pas ou
style je me rabats comme un alade ou je sais quoi
c tout
votre bu
pas complqiue
allez prouver le contraire???????
dites nous comment.. les pros ici vous disent que non mais si vous avez la solution geniale alros apprenz la nosu avec plaisir
Pour resumer et mem esi c pas jsute ou ce que vous voulez.. c tres tres mal barre...
desole

bon courage
tiger





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 21-05-2008 08:39:31 - Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14376

Re: Comment contester un pv pour non respect des distances de sécurité

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Bonjour,

MOUS948 a écrit:

Bref moi je cherche a contester l'abus en lui meme car ma distance était bien de 2 sec

Ben, tel que vous l'expliquez vous-mêmes, ça m'étonnerait un peu...

MOUS948 a écrit:

et équivalente a tous ceux qui était sur la le periph comme moi et je roulait a allure moderé . barre .

c'est bien possible, mais en admettant que ce soit vrai, le principe du "mouton de Panurge" n'est pas considéré comme une excuse valable.  D'après la façon dont vous expliquez vous-mêmes les circonstances, il semblerait, en quelque sorte, que vous ayez été "plus Panurge" que les autres... d'après les observations des policiers...

MOUS948 a écrit:

et je roulait a allure moderé

On vous a déjà expliqué que ce n'était pas une condition suffisante au regard des distances de sécurité R412-12 et au regard du défaut de maîtrise de la vitesse R413-17 (dont vous n'avez pas l'air, à propos de maîtrise, de bien maîtriser le sens réel)

MOUS948 a écrit:

De ce fait il est ligitime que je consteste les faits .

Ben oui, mais pour le moment, vous ne donnez pas beaucoup de "billes" dans ce sens...

MOUS948 a écrit:

La question est simple
COMMENT PUIS - JE CONTESTER LES 2 PV DE FACON A CE QUE L "OMP" ME REPONDRE FAVORABLEMENT C'EST TOUT ???

On avait bien compris, on n'est pas (encore) sourds. Pas la peine de hurler...
Ben, pour ça, il faudrait vous inventer des articles du code de la route qui vont bien. Malheureusement, ce n'est pas qu'on ne saurait pas faire, c'est que ça risque  de ne pas bien être reconnu comme valable par celui qui va vous lire.
Et surtout, c'est que vous n'avez pas bien l'air de bien connaître votre code de la route...

Ah au fait, on a peut-être oublié de vous préciser que pour qu'une distance de sécurité de l'ordre de 5 mètres soit permise (c'est un ordre de grandeur, hein, pas besoin d'être très précis), on doit être à peu près à 10 km/h (là aussi, c'est un ordre de grandeur). Traduction : si vous dites que vous étiez à environ 80 km/h, puis après un gros effort d'adaptation de mémoire sélective et circonstancielle à environ 70, vous êtes encore loin du compte...
Donc, pour contester sur vos bases avec la certitude d'avoir gain de cause, c'est du genre "MI"...




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