stationnement epave

lionel2 a écrit:

bonjour

Aujourd'hui la police est passée chez moi au sujet d'un véhicule m'appartenant et qui est garée devant chez moi. Comme je n'étais pas la je dois les rappeler demain et je me doute qu'ils vont me demander de la faire enlever.
C'est une vieille alfa romeo de 1986 , ma première voiture, dont j'ai cassé le moteur il y a plusieurs année. A l'époque j'étais étudiant et je n'avais pas l'argent pour la faire reparée et j'en ai achete une autre et j'ai passé l'assurance de l'une sur l'autre ne pouvant pas non plus payer 2 assurances. Le temps a passé , presque 10 ans et elle est restée dans l'etat. Donc je pense qu'ils vont me demander de l'enlever. Mais je ne souhaite pas c'est un peu sentimental j'ai toujours dans l'idée de la remetre sur patte enfin sur roue.

Je précise quelle est stationnée dans une impasse privée sur un chemin m'appartenant mais dont je cède un droit de passage a mes voisins. Comme elle ne roule plus je ne peux pas faire de contrôle technique. esceque le fait de l'assurer me permettrai de la conservé et suis je obligé de faire le CT

Cordialement
Lionel

bonsoir
impasse privée , ok
mais ouverte au public ?
(pour les pros éventuellement en wacances   je passe sur l'arrêt " tondeuse à gazon" )
assurance RC mini c'est oui
CT je botte en touche (quelquefois selon les regles c'est autorisé )

Bonsoir

Et merci de me répondre. en fait je ne sais pas vraiment ce que veut dire ouverte au public ! j'ai cherché sur les textes de lois mais les termes ne sont pas très explicites. En fait c'est une impasse privée, un chemin de terre au départ qui a été goudronné par la suite dont je possédé la moiter de la voie l'autre moitié étant a  mon voisin d'en face et dont je laisse un droit de passage car par la loi on ne peut pas enclaver une maison. Sur le cadastre ma parcelle va jusqu'à la moitié de ce chemin. Normalement a part les autres propriétaires des maisons suivantes personne ne devrait passer. Même pas les camions de ramassage des poubelles ou le facteur (ils le font quand même car c'est un villages). il était même question passe un moment de mettre une barrière automatique et l'entretien de la voie est a notre charge mais ce n'est pas une copropriété. 

cordialement
lionel

Bonjour
Dès lors qu’un sentier n’est emprunté que par des piétons et n’est pas affectée à la circulation générale, il ne peut constituer une voie au sens de l’article 6 du règlement local d’urbanisme. En revanche, au sens de ce dernier, une impasse privée constitue une voie ouverte à la circulation automobile dès lors qu’elle est empruntée par des véhicules quand bien même ne constituerait-elle pas une voie ouverte à la circulation générale.
Qui dit voie ouverte à la circulation, voie sous le domaine public.
Pour la conserver sans assurance mettre une barrière à l'entrée de l'impasse, et la voie devient privée.

bonjour

en fait mettre une barrière juste pour la voiture c'est pas la solution la plus simple surtout pour les voisins. en plus ca m"amuse de dire que la voie appartiens au domaine public car lorsqu'ona voulu la goudronner la mairie n'a pas voulu nous aider et de plus ils ne veulent plus que les poubelle passe dans la voi ou que le facteur passe aussi depuis qu'on fait partie d'une  communauté urbaine.

en fait j'aimerai savoir si je peux la conserve en l'assurant au minimum sans faire de contrôle technique car  impossible a faire car elle ne roule pas le moteur est cassé.

cordialement

lionel

Bonjour,

Kirlian vous a répondu, "arrêt tondeuse à gazon"  vous devez l'assurer à minima ou l'enlever de cet endroit

Bonjour Alea

Aléa a écrit:

Bonjour,

Kirlian vous a répondu, "arrêt tondeuse à gazon"  vous devez l'assurer à minima ou l'enlever de cet endroit

Bhe en fait je n'avais pas compris ce passage , je pensait qu'il lançait une phrase humoristique pour les autres membre s du forum qui auraient compris. et en quoi consiste cet arrêté ou peut être avez vous un lien j'ai recherche sur google mais je ne trouve rien

cordialement

lionel

Bonjour,

lionel2 a écrit:

Bhe en fait je n'avais pas compris ce passage , je pensait qu'il lançait une phrase humoristique pour les autres membre s du forum qui auraient compris. et en quoi consiste cet arrêté ou peut être avez vous un lien j'ai recherche sur google mais je ne trouve rien

cordialement

lionel

Quoi, comment? Kirlian aurait lancé une phrase humoristique sur les tondeuses à gazon ?  J'y crois pas

Regardez, pour ce cas présent, l'humour dont s'agit :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

Bonjour,

Platon78 a écrit:

En revanche, au sens de ce dernier, une impasse privée constitue une voie ouverte à la circulation automobile dès lors qu’elle est empruntée par des véhicules quand bien même ne constituerait-elle pas une voie ouverte à la circulation générale.
Qui dit voie ouverte à la circulation, voie sous le domaine public.

Presque, mais pas tout à fait. Elle n'est pas "sous le domaine public" puisqu'elle est privée. Il ne serait pas nécessaire qu'elle le soit pour être une voie "ouverte à la circulation publique. Il faut (et il suffit) que n'importe qui, le premier quidam venu, soit en mesure de l'emprunter sans qu'aucun obstacle ne l'en empêche.

Platon78 a écrit:

Pour la conserver sans assurance mettre une barrière à l'entrée de l'impasse, et la voie devient privée.

Non plus, elle l'est déjà. Elle deviendrait une voie "non ouverte à la circulation publique"...  Donc, ce serait bon.

Pour la distinction "privé / public", que ne fait quasiment pas le code de la route, on peut rappeler que les chemins ruraux font partie du "domaine privé de la commune", ils sont pourtant affectés à la circulation publique.

CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
Article L161-1
Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Quoi, comment? Kirlian aurait lancé une phrase humoristique sur les tondeuses à gazon ?  J'y crois pas

Remarquez... un hélicoptère, convenablement piloté, ne peut-il pas servir aussi, dans certaines configuration de vol, de tondeuse à gazon ?

Bonjour

Aléa a écrit:

Quoi, comment? Kirlian aurait lancé une phrase humoristique sur les tondeuses à gazon ?  J'y crois pas

Si j'avais le sens de l'humour cela se saurait

CamilleA a écrit:

Remarquez... un hélicoptère, convenablement piloté, ne peut-il pas servir aussi, dans certaines configuration de vol, de tondeuse à gazon ?

SI ! SI !
http://www.youtube.com/watch?v=3F2k-GWKW-w

(pour info, il n'y a eu qu'un très leger blessé)

Bonjour Impressionnant.

Défaut de "rotor arrière" ? ou défaut de pilotage ? Je n' ai pas bien vu. (Pardonnez moi d' avance si "rotor arrière" est sémantiquement incorrect)

Papymèche

Papymèche a écrit:

Bonjour Impressionnant.

Défaut de "rotor arrière" ? ou défaut de pilotage ? Je n' ai pas bien vu. (Pardonnez moi d' avance si "rotor arrière" est sémantiquement incorrect)

Papymèche

Bonjour
C'est pas faux , c'est bien un rotor à l'arrière mais le terme  exact est RAC (Rotor Anti Couple)
cause admise :
erreur de pilotage
cabré à touché trop important, le RAC touche le sol , toute la puissance part vers le RP
le pilote pour protéger l'environnement proche (hommes) à fait basculer l'helico sur le coté pour le neutraliser le plus rapidement.
2 belles leçons de pilotage

bonjour

puisque le moteur est cassé enlevez-le!
comme ça , ça ne serait plus un véhicule terrestre à moteur, donc plus verbalisable au titre du CR
par contre, pour abandon d'immondice peut-être?

Je ne voudrais pas mettre la parole de Kirlian1, surtout pas au niveau juridique mais au niveau informationnel, j'ai quand même des doutes sérieux
si l'on regarde bien l'image, il y a un plouc qui s'est gamellé juste avant le crash, à côté d'un train d'aterrissage. Il se relève, change de direction...et là: PAN le rotor explose les pales... certes il y a un peu de poussière et la carcasse fait obstacle... mais où est passé l'éjecté?

s'il n'a été que légèrement blessé, avec cette chance qu'il a , je lui conseille d'offrir ce qui se fait de mieux comme âne à sa femme

idiot gene a écrit:

s'il n'a été que légèrement blessé, avec cette chance qu'il a , je lui conseille d'offrir ce qui se fait de mieux comme âne à sa femme

Bonjour IdG
rien de classifié là dessus :
De mémoire ce n'est pas lui (l'ejecté) le blessé léger
Et les "petits gars" (GIGN) à l'entrainement vu sur la video ont une condition physique plutôt tip-top

La seule chose que je ne sais pas c'est si le puma de l'ALAT avait sa vignette d'assurance à jour

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Platon78 a écrit:

En revanche, au sens de ce dernier, une impasse privée constitue une voie ouverte à la circulation automobile dès lors qu’elle est empruntée par des véhicules quand bien même ne constituerait-elle pas une voie ouverte à la circulation générale.
Qui dit voie ouverte à la circulation, voie sous le domaine public.

Presque, mais pas tout à fait. Elle n'est pas "sous le domaine public" puisqu'elle est privée. Il ne serait pas nécessaire qu'elle le soit pour être une voie "ouverte à la circulation publique. Il faut (et il suffit) que n'importe qui, le premier quidam venu, soit en mesure de l'emprunter sans qu'aucun obstacle ne l'en empêche.

Platon78 a écrit:

Pour la conserver sans assurance mettre une barrière à l'entrée de l'impasse, et la voie devient privée.

Non plus, elle l'est déjà. Elle deviendrait une voie "non ouverte à la circulation publique"...  Donc, ce serait bon.

Pour la distinction "privé / public", que ne fait quasiment pas le code de la route, on peut rappeler que les chemins ruraux font partie du "domaine privé de la commune", ils sont pourtant affectés à la circulation publique.

CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
Article L161-1
Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural.

Bonjour

Toujours aussi sourcilleux sur la définition des mots, Il faudre à l'avenir comme dit Papymèche (Je fais gaffe maintenant à la sémantique parce que qu'est-ce ce que je me fais reprendre...Bienvenue au CSI).

Mais n'étant pas tout à fait Français, j'espère votre mansuétude

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Mais n'étant pas tout à fait Français, j'espère votre mansuétude

Vous l'avez, vous l'avez.

Pour les absolutions, consultez directement Aléa, c'est son pain quotidien...

Bonsoir

Aléa a écrit:

Quoi, comment? Kirlian aurait lancé une phrase humoristique sur les tondeuses à gazon ?  J'y crois pas

Regardez, pour ce cas présent, l'humour dont s'agit :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

Je viens de lire plusieurs fois cet arrêté mais je ne comprends pas comment m'en servir . a priori c'est un problème d'accident avec un véhicule "tondeuse" et un litige avec une assurance.

Moi je cherche, en fait, comment je pourrais faire pour qu'on ne m'oblige pas a enlever et envoyer a la casse ma voiture considérée comme épave qui est garée devant mon portail, sur une impasse privée et ou personne a part moi ne doit se garer.

cordialement

lionel

Bonjour,

Cet arrêt signifie que même une tondeuse qui circule sur la voie publique doit être assurée,  alors une voiture, même en mauvais état, vous pensez.

Allez donc voir votre assureur sr'il peut vous établir un contrat à minima sinon, il faut l'enlever de la voie ouverte à la circulation des autres usagers.

Bonsoir :

Désolé lionel2 de ne pas pouvoir poursuivre sur le droit dans le droit fil, mais la vidéo de Kirlian boudiou !

Kirlian a écrit/décrit : le RAC touche le sol , toute la puissance part vers le RP
le pilote pour protéger l'environnement proche (hommes) à fait basculer l'helico sur le coté pour le neutraliser le plus rapidement.

Technique hélico : Toute la puissance part vers le RAC --> Arbre en dur entre les 2 rotors ? Ou arbre électrique pouvant "glisser"
Je vois bien le puma partir en spin mais je suppose qu' arbre en dur ou arbre électrique sans RAC il part obligatoirement au spin. Ce que vous dites me trouble "Toute la puissance part vers le RP. Vu la taille du RAC par rapport au RP, le rapport de puissance ne peut pas être trés différent du rapport du diamètre, indépendamment de l' angle d' attaque des pales, donc trés peu de report sur le RP.
"Le pilote fait basculer l' hélico sur le côté" : Il faut forcément du couple roulis pour le basculer, Le seul RP donne le couple roulis grâce à une articulation type cardan ou torsion la haut. c'est cà ? Là le pilote pilote encore, si on peut dire. Et parce qu' il est en spin et qu' une des roues tend à se planter, le spin accentue le basculement, c'est toujours çà ? Mais là le pilote subit plus qu' il ne contrôle
Ce genre de chose est jouable dans les simulateurs ? et ils sont entraînés à ce genre de situation pour y faire face ?

J' avais entendu parler de panne moteur, et de descente en "pales libres" puis braquage pales juste avant de toucher le plancher, pour transformer l' énergie cinétique rotor acquise sur la descente en force transitoire de "sustentation freinante", Ah oui là il vaut mieux avoir un arbre RP / RAC en dur durant cette descente, si panne totale moteur.

Mais de couchage d' hélico, ca m' espante !

Papymèche pas du tout pilote et faisant sémantiquement ce qu' il peut.