Accident de la route et canabis quels risques encourus ?

Bonjour,

Vu que votre fils reculait, c'est lui qui a provoqué l'accident, il est donc 100% responsable normalement ...

Bonsoir

Pour la part de responsabilité de chacun dans cet accident, attendez le passage de cbrun, normalement il vous éclairera mais lorsqu'on recule c'est pas bon pour les responsabilités, mais vu que l'autre avait bu et fumé ....

Votre fils avait fumé, vous dites, mais a-t-il été contrôlé pour ça  ?

S'il lui est retenu une part de responsabilité, comment pourrait-il en être autrement ?  il sera condamné en correctionnelle, amende et suspension et perdra 8 points vraisemblablement.

Y a-t-il eu une rétention du permis de conduire ?

Malheureusement CBRUN est en vacance

Bonjour,

Ben, tant pis pour elle, tant mieux pour lui

tout d'abord, merci pour votre réponse !
mon fils à fait une erreur au code de la route, ça c'est clair, il m'a avoué également qu'il avait fumé et ça a été une première pour moi, je ne m'étais rendu compte de rien.
maintenant, vu l'état de sa voiture (un amas de ferraille), l'autre conducteur ne roulait pas à 90 km/h comme il aurait du, mais ça c'est l'enquête qui va le déterminer.
Par contre, j'ai lu sur le site, les peines encourues dans ces cas là et ce qui me fait peur c'est qu'étant marin, il doit présenter un casier judiciaire vierge pour pouvoir travailler...
et vu son état psychologique se sentant coupable d'avoir blessé ces amis...
j'ai peur pour son avenir tout court
sylvie

et oui, il a été contrôlé
alcool et substances illicites aux urgences : 2 prises de sang

Bonsoir,

sysy88 a écrit:

conducteur ne roulait pas à 90 km/h comme il aurait du, mais ça c'est l'enquête qui va le déterminer.
Par contre, j'ai lu sur le site, les peines encourues dans ces cas là et ce qui me fait peur c'est qu'étant marin, il doit présenter un casier judiciaire vierge pour pouvoir travailler...
sylvie

Ce qui est fait est fait, pas de retour en arrière possible, va falloir regarder devant.

Je suppose qu'il n'ira pas seul au tribunal, la présence d'un avocat me parait pour le moins nécessaire. S'il y allait seul, il faut qu'il demande de façon explicite à ce que la condamnation qui sera prononcée à son endroit ne soit pas inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

sysy88 a écrit:

tout d'abord, merci pour votre réponse !
mon fils à fait une erreur au code de la route, ça c'est clair, il m'a avoué également qu'il avait fumé et ça a été une première pour moi, je ne m'étais rendu compte de rien.
maintenant, vu l'état de sa voiture (un amas de ferraille), l'autre conducteur ne roulait pas à 90 km/h comme il aurait du, mais ça c'est l'enquête qui va le déterminer.
Par contre, j'ai lu sur le site, les peines encourues dans ces cas là et ce qui me fait peur c'est qu'étant marin, il doit présenter un casier judiciaire vierge pour pouvoir travailler...
et vu son état psychologique se sentant coupable d'avoir blessé ces amis...
j'ai peur pour son avenir tout court
sylvie

Bonsoir
Il faut etre conscient des peines prévues tout en sachant que ce sont des maximum.
dans ces cas là il faut "poser" le probleme
et bien que ce forum soit assez réactif il ne dispensera pas votre fils de rencontrer un vrai conseil (avocat) dans la vie réelle qui aura toutes les pieces en main.
Votre fils est marin militaire ?

Bonsoir,

Sans vouloir en rajouter, ne risque til pas egalement d'etre poursuivi pour "blessures involontaires" ?

s'il y a tribunal, je pense consulter l'avocat qui nous a défendu il y a 5 ans, maitre Jehanne Collard
je sais bien qu'il ne nous reste qu'à attendre les résultats : tests et pv de gendarmerie
je suis juste une maman inquiète

non, il est dans la marine marchande, mais la législation est très dure

sysy88 a écrit:

non, il est dans la marine marchande, mais la législation est très dure

oui, mais cela pose déjà moins de probleme
Pour votre avocate voyez avec elle si elle accepte de défendre votre fils, mais il me semble qu'elle est plutôt réputée pour être intransigeante avec les délinquants routiers.

sysy88 a écrit:

tout d'abord, merci pour votre réponse !
mon fils à fait une erreur au code de la route, ça c'est clair, il m'a avoué également qu'il avait fumé et ça a été une première pour moi, je ne m'étais rendu compte de rien.
maintenant, vu l'état de sa voiture (un amas de ferraille), l'autre conducteur ne roulait pas à 90 km/h comme il aurait du, mais ça c'est l'enquête qui va le déterminer.
Par contre, j'ai lu sur le site, les peines encourues dans ces cas là et ce qui me fait peur c'est qu'étant marin, il doit présenter un casier judiciaire vierge pour pouvoir travailler...
et vu son état psychologique se sentant coupable d'avoir blessé ces amis...
j'ai peur pour son avenir tout court
sylvie

Bonjour,

Comme vous avez pu le constater sur les différents forums, les sanctions sont les suivantes pour :

- conduite sous l'emprise de l'alcool, de 0,50 g/l de sang à 0,79 g/l sang (ou 0,25 mg/l d'air expiré à moins de 0,40 mg/l d'air expiré)
      - contravention
      - amende de la classe 4, maxi fixée par le tribunal 750 €
      - suspension du permis maxi 3 ans et possibilité d'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur même ceux ne nécessitant pas de permis, pas de permis aménagé (permis blanc)
      - perte de 6 points

- conduite sous l'emprise de l'alcool, à partir de 0,80 g/l de sang (ou à partis de 0,40 mg/l d'air expiré)
      - délit passible du tribunal correctionnel,
      - amende de la classe 4, maxi fixée par le tribunal 4 500 €,
      - suspension ou annulation du permis maxi 3 ans et, si supension, possibilité d'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur même ceux ne nécessitant pas de permis, pas de permis aménagé (permis blanc),
      - perte de 6 points.

- conduite après usage de stupéfiants :
      - délit passible du tribunal correctionnel,
      - amende maxi fixée par le tribunal 4 500 €,
      - suspension ou annulation du permis maxi 3 ans,
      - perte de 6 points.

- homicide involontaire :
      - délit passible du tribunal correctionnel,
      - amende maxi fixée par le tribunal 150 000 €,
      - suspension ou annulation du permis maxi 10 ans,
      - perte de 6 points.

Comme vous pouvez le constater, votre fils risque gros, très gros et c'est pourquoi l'aide d'un excellent avocat ne lui sera pas inutile.

Petite précision : les maxi indiqués ci-dessus sont ceux prévus par le Code de la Route mais sont rarement appliqués. En ce qui concerne le retrait des points, si les infractions sont considérées concommitantes, le retrait ne pourra excéder 8 points.

Bonne chance, bon courage et bon rétablissements pour les blessés.

Tenez nous au courant de la suite et utilisant le même topic. Merci d'avance.

Bonsoir,

Pourquoi vous mettez homicide involontaire, Il n'y a eu aucun tué non ?

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

oui, mais cela pose déjà moins de probleme
Pour votre avocate voyez avec elle si elle accepte de défendre votre fils, mais il me semble qu'elle est plutôt réputée pour être intransigeante avec les délinquants routiers.

Elle fut vice présidente de l'association Anne Cellier et le cabinet qu'elle a monté JCVBRL ne défend que les victimes et ne travaille pour aucune compagnie d'assurance c'est en tous cas cette mention qui y figure

bonsoir

espérons que cela ne se transforme pas en "homicide involontaire"

il y a déjà "atteintes involontaires à l'intégrité de la personne" avec 2 circonstances aggravantes (positif alcool ET substances) ce qui peut entraîner de la prison dans le pire des cas...
si en plus c'est une ayatollah de cette bande organisée (avec le soutient de qui? et pour le bénéfice de qui?) de pleureuses professionnelles qui défend la "victime" en face (ils sont tous un peu coupables et victimes dans ce cas présent) ça risque de faire mal

nonobstant, pour autant que je suis tolérant pour la vitesse... je ne suis pas contre cette répression accrue sur la conduite sous influence... et force est de constater que la drogue et l'alcool ont commencé plus tôt chez les jeunes d'aujourd'hui qu'à l'époque de 68 (époque qui n'avait pas empêché la mort de deux copains de 12 ans par un pochetron à 10h du mat' . Merci RICARD! )

oui, je sais pour mon avocate, c'est d'ailleurs pour cela que je l'ai choisi en temps utile et j'accepterai sa réponse même si elle est négative puisque cette fois ci le cas n'est pas le même.
maintenant, je n'ai plus qu'à laisser la justice faire son oeuvre en croisant les doigts pour mon enfant, en espérant qu'il paye, mais pas trop cher afin que cela lui serve enfin de leçon à l'avenir et qu'il ai une seconde chance.

je sais, c'est comme cela que je l'ai connu

idiot gene a écrit:

bonsoir

espérons que cela ne se transforme pas en "homicide involontaire"

il y a déjà "atteintes involontaires à l'intégrité de la personne" avec 2 circonstances aggravantes (positif alcool ET substances) ce qui peut entraîner de la prison dans le pire des cas...
si en plus c'est une ayatollah de cette bande organisée (avec le soutient de qui? et pour le bénéfice de qui?) de pleureuses professionnelles qui défend la "victime" en face (ils sont tous un peu coupables et victimes dans ce cas présent) ça risque de faire mal

nonobstant, pour autant que je suis tolérant pour la vitesse... je ne suis pas contre cette répression accrue sur la conduite sous influence... et force est de constater que la drogue et l'alcool ont commencé plus tôt chez les jeunes d'aujourd'hui qu'à l'époque de 68 (époque qui n'avait pas empêché la mort de deux copains de 12 ans par un pochetron à 10h du mat' . Merci RICARD! )

bonsoir IdG
sous toutes réserves de mauvaise interprétation de la deonto des avocats ( le Baveux la balle est là chez vous  )
je crois que cette situation  (ex avocat perso dans un dossier Vs avocat d'une tierce  partie dans un nouveau dossier) serait au moins "problematique"
pour les magistrats il existe les règles de la récusation