Comment contester un retrait de points pas adressé à la bonne personne

Bonjour,

Peut être que malgré que ta mère est reconnu l'infraction, la photo à été vérifiée et que ce n'est pas une femme qui conduisait.....



PS :Si ce n'est pas le cas, un recours est toujours possible...

'jour, c'est pas au bout d'un an qu'on récupère un point perdu?...
Sinon la réclamation doit se faire au Ministère, service du SNPC si je ne m'abuse...

Bonjour,

C'est surtout que vous avez surement mal fait le tralala habituel (d'autant plus que le retrait de point arrive assez vite).

Il ne faut pas faire une lettre pour dire que c'est à elle qu'il faut enlever les points, il faut faire une LRAR avec une requete en exonération cas N°2.

Maintenant cela me semble bien compliqué pour rectifier...

Greg

Lol je me suis mal exprimée pardon...
Alors:
1. je suis une femme mais je dis quand meme "jeune conducteur". Meme s'ils ont vérifié la photo c'est obligatoirement elle qu'ils ont vu et pas moi, puisque je n'ai pas conduit ce jour la.

2. le "tralala habituel" a été correctement fait, en remplissant le papier joint avec le PV (je ne me rappelle plus comment il s'appelle). Tout ce qui a été demandé a été fait!

Donc je ne comprends pas d'ou vient le probleme...

Ca veut dire que c'est cuit pour mon point?

Bonjour,

1-Est-ce que vous aviez renvoyé le papier en recommandé accuse de réception?
2-Est-ce que vous aviez bien rempli tout le papier (avec num de permis de votre mère)?
3-Est-ce que vous aviez envoyé un chèque avec ces documents?

Greg

greg k a écrit:

1-Est-ce que vous aviez renvoyé le papier en recommandé accuse de réception?
2-Est-ce que vous aviez bien rempli tout le papier (avec num de permis de votre mère)?
3-Est-ce que vous aviez envoyé un chèque avec ces documents?

Greg

1. Non je n'ai pas envoyé avec accusé de réception mais ils ont bien reçu puisque le cheque a été encaissé
2. Oui
3.Oui

Merci de répondre aussi rapidement

Bonjour,

Je m'en doutais.
Il vaut toujours mieux envoyer les papiers en LRAR.
Quand vous voulez dénoncer qqn il ne faut surtout pas payer (comme c'est d'ailleurs expliqué sur la papier), il faut renvoyer SANS paiement sinon le paiement vaut acceptation de l'amende initiale et donc point en moins pour le destinataire initial.

Je ne vois pas trop comment vous sortir de ce mauvais pas mais pê d'autres auront des idées...

Greg

Manuekur a écrit:

greg k a écrit:

1-Est-ce que vous aviez renvoyé le papier en recommandé accuse de réception?
2-Est-ce que vous aviez bien rempli tout le papier (avec num de permis de votre mère)?
3-Est-ce que vous aviez envoyé un chèque avec ces documents?

Greg

1. Non je n'ai pas envoyé avec accusé de réception mais ils ont bien reçu puisque le cheque a été encaissé
2. Oui
3.Oui

Merci de répondre aussi rapidement

bonjour
si pas LRAR, cheque encaissé et points debités
Vraisemblablement application du R49-18 CPP
extrait :
Lorsqu'une consignation a été acquittée en application des dispositions de l'article 529-10, il est fait application des dispositions suivantes :

Si la consignation n'est pas suivie d'une requête en exonération ou d'une réclamation formulée conformément aux dispositions des articles 529-2, 529-10 et 530, elle est considérée comme valant paiement de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée.

Bonjour,

comme dit précédemment vous n'avez pas tralalaté correctement

Lorsqu'on désigne une autre personne ON NE PAYE NI NE CONSIGNE RIEN. C'est écrit en toutes lettres en bas à gauche du cadre n°2.

Vous avez payé, c'est trop tard à mon avis pour rattraper le coup. Vous avez payé ils ont tout simplement considéré que c'était vous la conductrice puisque payer équivaut à reconnaître les faits.

Désolé pour vous

Glouuups... C'est la réponse que je redoutais mais la plus normale :s
Je le saurai pour la prochaine fois, merci pour vos réponses!

Bonjour,
Et, en plus, vous avez peut-être joint la carte de paiement à votre chèque et pas la carte de consignation...