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 19-05-2008 14:03:31 - probleme avec un pv et une procedure remplie de pb

 xflymen
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Inscrit le 19-05-2008 
Messages: 2

probleme avec un pv et une procedure remplie de pb

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bonjour
je me suis fait arreter en janvier 2006 pour avoir griller un feux rouge.

probleme la routesur laquelle je me trouvait et sur laquelle je suis partie apres a une fleche orange clignotante donc j'ai demarrer. les policier qui ne se trouvais pas devant moi mais sur l'autre route estime que j'ai demarer au feux rouge alors qu'il n'on aucun visuel ur se feux de leur position.

il me rempliss une contravention du type cas numeros 4 je leur explique t me dise ok si c comme sa rendez vous au tribunal il rechoche la case numeros 4 bis
donc 2 croix sur le meme pv

je ne signe pas leurpapier pour faire opposition au moment de remplir les conditions je m'appercois que les axes des rues ne corresponde pas nomplus .

apres oppositin je recoit une lettre en mars 2006 me disant que je ves recevoir une convocation car il ne prennet pas en ompte ma demande .

de mars 2006 a decembre 2007 pas de reponse. sauf des convocation au nom de mon pere decede depuis 22 ans . apres plusiseur explication il me reconvoque moi au commisariat de police pour me donnez  la convocation avec le nom de mon pere barre par marqueur etmon nom rajoutez au stylo. je refuse et fait un proces verbal d'audition
et la je suis convoque le 26/05/08 au tribunal de proximiter pour un jugement

je pensequ'il y a eut bp de vice de procedure sur se dossier quelqu'un peut t'il m'aidez avec des texte de lois pour faire annulez toute cette procedure

merci d'avance et je reste a votre disposition^pour tous autre renseigne!ment .




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 19-05-2008 14:19:26 - probleme avec un pv et une procedure remplie de pb

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16663

Re: probleme avec un pv et une procedure remplie de pb

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Bonjour,

Simple, vous apporter la preuve  :

- que vous n'avez pas franchi le feu rouge,
- qu'il y a une flèche jaune qui vous permet de démarrer,
- que l'agent, vu son emplacement, ne pouvait voir que la flèche était jaune.

Toutes les peuves sont acceptées au tribunal, dessins, croquis, plans, attestations de témoins, elles ne sont pas souvent considérées, mais sait-on jamais



 19-05-2008 22:54:53 - probleme avec un pv et une procedure remplie de pb

 xflymen
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-05-2008 
Messages: 2

Re: probleme avec un pv et une procedure remplie de pb

  Voir le profil de xflymen        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour ses renseignemnt

sur le fait que la procedure a ete fait au nom de mon pere esque je peut me servir de cela au tribunal en leur donnant des article de loi

et existe 'il un article qui explique comment doit etre rmplie un pv

merci



 19-05-2008 23:11:42 - probleme avec un pv et une procedure remplie de pb

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16663

Re: probleme avec un pv et une procedure remplie de pb

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

xflymen a écrit:

merci pour ses renseignemnt

sur le fait que la procedure a ete fait au nom de mon pere esque je peut me servir de cela au tribunal en leur donnant des article de loi

et existe 'il un article qui explique comment doit etre rmplie un pv

merci

Non, ça c'est une erreur qui ne pourra annuler la procédure puisqu'elle a été rectifiée




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