recours annulation permis de conduire

Bonjour,

rayms a écrit:

Mon conjoint vient de perdre 7 points sur son permis de conduire pour 2 infractions cumulées : non-respect d'un feu rouge (4 pts) + changement de direction sans avertissement préalable (3 pts).

Pourquoi, il a payé les PVs?

Première question : Il semblerait que même si il n'a pas encore reçu ce formulaire, à partir du moment où les amendes sont payées, il n'ait théoriquement plus le droit de conduire, quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce point ?

Non il a le droit de conduire jusqu'à réception de la lettre...

Greg

Bonjour,


Et le stage de récupération de 4 points, il ne peut pas en faire un ? ce serait plus sûr et moins coûteux qu'une procédure

En fait, il pensait qu'il lui restait plus de points, donc il aurait fait un stage avant l'annulation du permis. Comme il ne lui reste que 3 pts, avec un stage, ça ferais 7pts, et il vient d'en perdre 7 d'un coup, donc si je compte bien, le stage ne sert plus à rien...

Bonjour,

En effet, suivre un stage pour revenir à zéro n'a pas beaucoup d'intérêt, sinon aucun. J'y vois pas bien parti sur ce coup là

Les raisons des échecs des procédures c'est que l'information du contrevenant a été faite correctement et il faut largement biaiser, payer cher, pour espérer avoir un résultat.

Pour vous conseiller, dans un sens ou dans un autre, il faudrait avoir l'ensemble du dossier et encore.

D'après vous, quel point de la procédure d'information pour perte de points n'aurait pas été respecté ?

Tout d'abord merci de votre réponse,

J'ai vérifié le différents PV en ma possesion, la case "perte de points" était bien cochée. Par contre, il n'a jamais reçu aucune lettre l'informant de la perte d'un ou plusieurs points, mais j'ai lu que ce motif n'était plus valable devant un tibunal. Qu'en pensez-vous?
Que faut-il entendre par "payer cher"...?

Bonjour,

Ce n'est pas que le motif de la non réception de la lettre n'est pas une raison pertinente pour contester c'est qu'il n'est pas reconnu lorsque le compteur est à zéro et que ce moyen est soulevé APRES la perte administrative du permis.

Payer plus cher cela signifie verser pas mal d'Euros à un avocat

Bonjour,

rayms a écrit:

En fait, il pensait qu'il lui restait plus de points, donc il aurait fait un stage avant l'annulation du permis.

Ben oui, mais ce n'est pas la bonne méthode. Il fallait faire un stage dès la perte des 4 premiers points et pas attendre qu'il n'en reste que 2 ou 3.

Bonjour,

Ah oui, ça c'est sur qu'il aurait été plus malin de faire un stage avant, mais bon...
Maintenant que c'est fait...

J'ai pris contact avec des avocats spécialisés qui ont soit disant de très bon résultats, mais je me méfie un peu de ce genre de promesses...

Je pense qu'il va se résigner et rendre son permis quand on le lui demandera, ce serait peut-être la décision la plus sage, en espérant que je n'aurais pas à crever ses pneus pour l'empêcher de prendre sa voiture pendant 6 mois...

Merci à tous