Retrait de point

bonjour
c'est normal car vosu ne postez pas dans la bonne section
je deplace dans droit penal
tiger

bonjour,

Si vous souhaitez les avis de ceux qui ont vécu votre cas vous aurez moins de chance que si vous demandez à tout le monde

Oui, vous avez bien fait de commencer par écrire à Rennes, mais à qui avez vous écrit et qu'avez vous exprimé à part votre rancoeur ?

Vous pouvez aussi aller à une Trésorerie Amende vous faire délivrer un bulletin de situation des amendes autrement appelé BSCAP qui contiendra plus de détail que vous n'en possédez.

Bonsoir

Merci  pour vos réponses.

Eh bien j'ai écrit en recommandé à Mr l'Officier du Ministère Public afin de lui dire que je ne suis pas l'auteur de cette infraction et que je la conteste puisque je ne me suis jamais rendue sur le lieu de l'infraction (en pleine nuit) que je n'ai jamais reçue  de contravention et que je ne l'ai pas payée. Contrairement à ce qu'ils affirment. J'ai également demandé d'avoir accès à la copie de la contravention que je n'ai pas reçue afin de connaître le N° d'immatriculation du véhicule ainsi que le type et demandé la photographie le cas échéant.

Par ailleurs j'ai appelé la trésorerie générale qui n'a rien à mon nom (donc pas d'amende majorée je suppose).

Ce matin j'ai envoyé un recommandé au Service National des permis de conduire pour leur dire également que je conteste. Je leur ai signalé que je n'avais jamais reçu le procés verbal, que je n'avais jamais réglée d'amende. et que j'aimerai obtenir des informations relative à l'infraction :

- quelle infraction a été commise ?
- Dans quel département ? (car la ville citée existe dans plusieurs départements dans lesquels je ne me suis jamais rendue)
- par quel moyen l'infraction a-t-elle était constatée : radar fixe, jumelles, interpellation...
- quel est le type et la marque du véhicule mis en cause
- quel est le n° de la plaque d'immatriculation du véhicule ?

Je leur ai dit que je n'avais pas commis cette infraction qu'il s'agissait d'une erreur et que je demandais la restitution du point retiré.

Demain je vais allée en sous préfecture afin d'avoir le relevé de mes points puis j'irai au service des cartes grises pour vérification des coordonnées.

Tout ceci me semble bien lourd. A votre avis ai-je entammé suffisamment de démarches pour espérer des réponses de l'adminstration ? Quelles remarques pouvez-vous me faire quant aux démarches entreprises et que me conseillez vous ?

Bonjour,

Tout d'abord, pour ce qui vous concerne, si vous n'avez jamais été interpellé pour une infraction à 1 point, si vous n'avez jamais rien reçu de Rennes ou d'ailleurs, c'est qu'il y a eu obligatoirement une amende forfaitaire majorée à votre endroit. C'est la seule et unique raison qui justifie la perte de ce point.

Ensuite, vous semblez avoir correctement saisi le problème et écrit à qui de droit à supposer que le dossier a été géré par Rennes.

A moins que quelqu'un ait payé pour vous, à l'insu de votre plein gré

Reste évidemment l'erreur de l'administration, mais laquelle et à quel niveau, là, à mon avis, ce n'est pas gagné pour trouver rapidement.

Lorsque vous aurez des réponses, venez nous en faire part.

Bonsoir,

Vous avez effectivement bien fait d'écrire à l'OMP de RENNES et de vous rendre à la Trésorerie (relevé BSCAP).
Attendez la réponse de l'OMP avant d'engager d'autre(s) action(s).
Il me semble, du moins pour le moment, inopportun d'avoir alerté le SNPC. Attendez d'avoir des informations complémentaires sur votre cas pour pouvoir contester, plus efficacement, un retrait de point(s).

PS: ça m'apprendra de prendre tout mon temps pour écrire les posts (je faisais autre chose en même temps), Aléa a été plus rapide.......

Bonsoir et merci quelle réactivité ! bravo à vous tous ce forum est formidable. Je ne manquerai pas de vous informer des suites que l'administration voudra bien donner à mon dossier !

Bonsoir

Je reçois une réponse de Monsieur l'Officier du Ministère Public qui m'informe que mon recours ne peut-être traité en l'absence de la copie de l'avis de contravention. Je lui ai pourtant bien écrit dans mon courrier que je ne l'avais jamais reçu. Qui peut alors me fournir cette fameuse contravention ? A qui dois-je la demander ? J'ai comme l'impression qu'il n'a même pas lu mon courrier???? Il me demande également la copie de la lettre 48. Celle-ci je peux lui fournir. Qui peut m'aiguiller ? Dois-je refaire un recommandé avec la seule copie de la lettre 48 ?

bonjour,

Répondre qu'il faut fournir une copie de l'avis de contravention quand on a écrit que l'on justement jamais reçu ce document relève d'un mélange kafkaien-ubuesque. 

Si au moins il y avait eu une amende forfaitaire majorée vous auriez pu intenter une action en incident contentieux mais tant que vous ne saurez pas de quoi il retourne exactement je ne sais si l'on va pouvoir vous conseiller.

Personne par hasard n'aurait pas usurpé votre identité ?

Allez donc en préfecture vous faire délivrer un état de vos points, vous aurez des renseignements sur cette infraction, presque tout y est mentionné.

Bonsoir

Je suis allée en Préfecture pour demander un relevé d'information intégral. Il ne n'apprend rien de plus : rappel de la date d'infraction, de l'heure, de la ville (sans indication de département pourtant cette ville existe dans 3 départements). L'infraction est un excès de vitesse de moins de 20 km/h pour une vitesse autorisée à 50 km. Le relevé indique que j'ai  2 points en moins dont 1 point que je conteste pour cette infraction. J'ai également fait un courrier au Ministère de l'intérieur place Beauvau pour contester. J'attends leur réponse. A votre avis pourront-ils m'envoyer une copie de la contravention ?

Bonjour,

Votre cas est délicat

Personne n'a pu usurper votre identité  ?

Pour enlever le point il faut que quelqu'un ait payé puisque vous n'avez pas de trace à la Trésorerie d'une amende majorée.

Attendez la réponse du Ministère. Seul le centre de Rennes est à même de vous adresser une copie de la contravention.

Après il reste à contacter le médiateur de la République ou carrément un courrier au Président, si, si, cela se fait et il y a toujours une suite qui y est donnée.

Bonjour

Usurpation d'identité comment celà est-il possible ? Je vais refaire un courrier en recommandé (cette histoire de fou va commencer à me revenir très cher ... ) à l'OMP avec copie de la lettre 48 en leur indiquant de nouveau que je n'ai jamais reçu la contravention. Et comme vous me le conseillez s'il le faut j'écrirai au Président... merci pour votre attention et la pertinence de vos remarques et suggestions. Je vous tiendrai informé des réponses que j'espère recevoir...

Bonjour

Aléa a écrit : Après il reste à contacter le médiateur de la République ou carrément un courrier au Président

Je vais être hors file, mais peu de temps.
Est-ce là, qu' on peut envoyer une photo de radar dans une partie "rectiligne" des voies de circulation, en demendant de préciser ce que veut dire "rectiligne" ?
(pour faire le toilettage du texte)
Je rentre en file...

Papymèche a écrit:

Bonjour

Aléa a écrit : Après il reste à contacter le médiateur de la République ou carrément un courrier au Président

Je vais être hors file, mais peu de temps.
Est-ce là, qu' on peut envoyer une photo de radar dans une partie "rectiligne" des voies de circulation, en demendant de préciser ce que veut dire "rectiligne" ?
(pour faire le toilettage du texte)
Je rentre en file...

Je ne comprends rien à ce message ?

Bonjour

kcinna a écrit:

Papymèche a écrit:

Je vais être hors file, mais peu de temps.
Est-ce là, qu' on peut envoyer une photo de radar dans une partie "rectiligne" des voies de circulation, en demendant de préciser ce que veut dire "rectiligne" ?
(pour faire le toilettage du texte)
Je rentre en file...

Je ne comprends rien à ce message ?

C'est pas grave, il pratique l'ésotérisme, alors vous ne pouvez pas comprendre ce serait trop long à vous expliquer mais je sens qu'il va ouvrir une file exprès   D'ailleurs, il le dit lui même, il est hors file

Bonjour :

Kcinna a dit : Je ne comprends rien à ce

message

Pardonnez moi Kcinna, je vais, à la suggestion d' Aléa, ouvrir une autre file.

Ceci dit, au cours d' un entretien téléphonique ce matin, on m' a parlé officieusement de flashage en région Nord-Est France de véhicules de la région Sud-Est France, qui n' y ont jamais mis les pieds. Euh les roues...