Grand besoin d'aide siouplé

Bonsoir

Il risque tout simplement l'annulation de son permis.

http://www.prefecture-police-paris.inte … atoire.htm

Directement l'annulation même pas une suspension de quelques mois avec une amende?

Bonjour,

Les risques sont simples  :

- suspension administrative par le préfet
- tribunal correctionnel pour le jugement qui va entraîner suspension et amende
- perte de six points lorsque la décision du tribunal sera définitive et corollairement perte du permis à repasser entièrement.

Pas d'aménagement  possible durant la suspension.

Quelque soit le taux, lorsqu'il y a alcool au dessus de 0,25mg/l (ou 0,50g/l) la perte des points est toujours de 6

sabichou47 a écrit:

Bonjour à tous,

Alors comme beaucoup je ne comprend pas grand chose au système de sanctions donc je viens me renseigner auprès de vous

Alors voici l'histoire:

Mon ami s'est fait arrêter hier soir pour un contrôle d'alcoolémie...Comme vous vous en doutez, il s'est avéré positif...Sur ceux, l'agent a commencé à remplir les papiers nécessaire au retrait du permis...

Seulement, le contrôle était de 0.43mg/litre d'air expiré, sur le pv ils ont inscrit 0.87. Le double, soit le milligramme par litre de sang si je ne me trompe pas... donc passons ce détail.

6h09 : 0.87mg/litre d'air expulsé ; 6h30 : 0.80mg/litre d'air expulsé. il était donc en phase descendante

Ayant son permis depuis 6mois environ que risque t'il?

Nous avons rendez vous demain pour un rendez vous à la gendarmerie...j'ai donc besoin de conseil pour ne pas nous faire avoir.

Merci d'avance pour votre aide.

bonjour

attendez vous dite qu'il etait a 0.43 mg/l air soit 0.86 gr/litre de sang, et pourtant ils ont note 0.87mg/litre d'air expulsé ; 6h30 : 0.80mg/litre d'air expulsé soit  1,6 gr /litre de sang . ce n'est pas la meme chose . de toute manier quelque soit le taux il risque une belle amende + moins six points sur le permis donc invalidation. vu qu'il est en probatoir il devra repasser le code et l'epreuve de conduite , il va bien sur avoir suspension , visite medicale et test psycotechniques. un sacré trou dans son portefeuille

En effet un très long gouffre dans le portefeuille au moment le moins bienvenu grrr

Par contre j'entends souvent parler d'un stage de récupération de point, je présumé qu'étant jeune conducteur il n'y a pas droit...

merci Platon pour le lien cela répond à ma question...C'est pas parti pour que ça soit une "bonne" fin mais bon il a fais une erreur normal qu'il paye...

sabichou47 a écrit:

En effet un très long gouffre dans le portefeuille au moment le moins bienvenu grrr

Par contre j'entends souvent parler d'un stage de récupération de point, je présumé qu'étant jeune conducteur il n'y a pas droit...

merci Platon pour le lien cela répond à ma question...C'est pas parti pour que ça soit une "bonne" fin mais bon il a fais une erreur normal qu'il paye...

Bonsoir,
Si c'est possible pour les permis probatoire mais pas pour vous, car vous avez commis une infraction vous valant la totalité des points de votre permis.
6-6 = 0 donc impossible de passer un stage ...

Merci beaucoup pour vos réponses vous êtes tous très gentil

Bonjour,

sabichou47 a écrit:

Seulement, le contrôle était de 0.43mg/litre d'air expiré, sur le pv ils ont inscrit 0.87. Le double, soit le milligramme par litre de sang si je ne me trompe pas... donc passons ce détail.

Suivant ce qui s'est passé exactement et ce qui est marqué sur le rapport ET SI votre ami est joueur de poker ET SI il aime les "parcours du combattant" ET SI il dispose d'un pécule non négligeable (*), il peut éventuellement tenter le coup, par analogie avec le récent jugement de Lure. Les agents n'ont pas le droit de convertir les valeurs affichées par l'appareil (a fortiori s'ils se "plantent" dans les conversions) pour rédiger leur rapport et encore moins de s'en servir de base légale aux poursuites.

(*) Complément d'information suggéré ultérieurement par un "voix impénétrable"...

Bonjour,

Oh là, là, CamilleA, il va sérieusement aggraver sa situation financière s'il choisit cette voie avec une avocat

Bonjour,
Exact ! Je rectifie donc mon message en conséquence...
(d'autant qu'un avocat ne sera pas de trop dans cette optique...)

je pensai aller voir un avocat juste pour renseignement et vois si nous pouvions avoir droit à l'aide juridique (normalement non).

Mais bon quelle que soit la décision il lui faudra bien l'accepter et cela lui donne à réfléchir sur son comportement...

Et je ne pense pas qu'il y ai moyen de justifier le 0.43g...

Merci encore

Bonjour,

sabichou47 a écrit:

je pensai aller voir un avocat juste pour renseignement et vois si nous pouvions avoir droit à l'aide juridique (normalement non).

A tout hasard, ne confondez pas "assistance juridique", qui est une option souvent adossée à un contrat d'assurance auto et dont certaines prévoient la défense des assurés pour les infractions routières et "aide juridictionnelle", qui est celle qu'on demande au bureau du même nom au tribunal et qui, elle, ne dépend que de ses ressources, pour les infractions à partir de la 5ème classe.

sabichou47 a écrit:

Et je ne pense pas qu'il y ai moyen de justifier le 0.43g...

Si vous aviez beaucoup de sous et si j'étais avocat, je ferais citer, dans les règles et dans les formes, l'agent qui s'est occupé de l'éthylomètre et de la rédaction du pv, lequel est certainement persuadé d'avoir fait les choses correctement, et je lui ferais dire spontanément que "ben, c'est toujours comme ça qu'on doit faire, de multiplier le résultat affiché par 2 pour remplir le pv. Moi, c'est comme ça qu'on m'a dit de faire"...

CamilleA a écrit:

Bonjour,

sabichou47 a écrit:

je pensai aller voir un avocat juste pour renseignement et vois si nous pouvions avoir droit à l'aide juridique (normalement non).

A tout hasard, ne confondez pas "assistance juridique", qui est une option souvent adossée à un contrat d'assurance auto et dont certaines prévoient la défense des assurés pour les infractions routières et "aide juridictionnelle", qui est celle qu'on demande au bureau du même nom au tribunal et qui, elle, ne dépend que de ses ressources, pour les infractions à partir de la 5ème classe.

sabichou47 a écrit:

Et je ne pense pas qu'il y ai moyen de justifier le 0.43g...

Si vous aviez beaucoup de sous et si j'étais avocat, je ferais citer, dans les règles et dans les formes, l'agent qui s'est occupé de l'éthylomètre et de la rédaction du pv, lequel est certainement persuadé d'avoir fait les choses correctement, et je lui ferais dire spontanément que "ben, c'est toujours comme ça qu'on doit faire, de multiplier le résultat affiché par 2 pour remplir le pv. Moi, c'est comme ça qu'on m'a dit de faire"...

Concernant l'aide juridictionnelle je m'en doutai un peu pas car j'ai eu un soucis il y a un an avec des gitans qui m'ont poursuivit en voiture sans raison apparentent...Il en a résultat des "violences aggravées en réunion avec arme"...Et étant au chômage depuis peu je bénéficie donc de cette aide (et heureusement)

Et malheureusement cela justifie le fait de ne pas pouvoir prendre d'avocat...Mais bon c'est comme ça sans argent, pas de défense. Et d'un côté même si repasser le permis coutera cher et bien cela lui aura fais prendre conscience de sa valeur...

Bonjour,

sabichou47 a écrit:

Et étant au chômage depuis peu je bénéficie donc de cette aide (et heureusement)

Et malheureusement cela justifie le fait de ne pas pouvoir prendre d'avocat...Mais bon c'est comme ça sans argent, pas de défense.

Euh...
1°) Il faut (re)demander l'aide juridictionnelle "à chaque fois", ce n'est pas un droit acquis permanent
2°) Le fait d'en bénéficier n'empêche pas de prendre un avocat (c'est au contraire, une aide plutôt dans ce but).

Oui mais c'est moi qui suis au chômage... Mon ami lui a un salaire et nous n'avons aucun papier justifiant notre union vu que nous ne sommes ni marié ni pacsé ni concubin...

Bonjour à tous,

je viens vous annoncer la décision prise...

3 mois de suspension de permis; Par contre la lettre ne spécifie pas le nombre de point retiré est ce normal?

Et une phrase m'intrigue : Cette mesure, d'ordre administratif, est prise à titre conservatoire, et ne préjuge pas de la sanction pénale qui pourra par ailleurs vous être infligée par le juge judiciaire.

Les 3 mois de suspension ne sont donc pas sur il faut que le juge confirme c'est bien ça?

encore merci pour votre aide

Bonjour,

dans quelques mois (~6 mois) vous allez être convoquée ou recevoir une condamnation par un juge avec una mende, une suspension de permis (de 0 mois à 3 ans, et vous devrez faire que les mois en plus des 3 deja faits) et ensuite vous aurez une perte de 6 points.

Greg