Publié le 30 mars 2005 - #66978 -
Le modèle est erroné est ce suffisant pour contester??
Bonjour, suite a un controle papier, j'ai eu une contravention de 90euros pour "non mutation de la carte grise". En effet ayant déménagé récemment je n'ai pas fait la modification de ma carte grise en sous préfecture(Ca fait cher l'oubli!!). Je tiens a signaler que le controle a été plutot tendu car l'agent de police était assez agressif. Lors de la contravention il m'a signalé qu'il fallait apprendre a lire!! Est il possible de contester ce type de proçès verbal si l'agent a fait une erreur sur le modèle du véhicule? Dans mon cas j'ai une 316i et l'agent a noté 325. Est ce suffisant pour contester?
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Publié le 30 mars 2005 - #67005 -
Re: Le modèle est erroné est ce suffisant pour contester??
Bonjour,
Absolument aucune chance de voir la réclamation aboutir, ce genre d'erreur est sans aucune incidence sur la valaité du PV surtout lorsqu'il est remis en main propre.