1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

stephil
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 30 mars 2005 
Messages: 3
Publié le 30 mars 2005 - #66978 - Le modèle est erroné est ce suffisant pour contester??
Voir le profil de stephil

Bonjour, suite a un controle papier, j'ai eu une contravention de 90euros pour "non mutation de la carte grise".
En effet ayant déménagé récemment je n'ai pas fait la modification de ma carte grise en sous préfecture(Ca fait cher l'oubli!!). Je tiens a signaler que le controle a été plutot tendu car l'agent de police était assez agressif. Lors de la contravention il m'a signalé qu'il fallait apprendre a lire!!
Est il possible de contester ce type de proçès verbal si l'agent a fait une erreur sur le modèle du véhicule? Dans mon cas j'ai une 316i et l'agent a noté 325. Est ce suffisant pour contester?

Merci pour vos réponse @++


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35053
Publié le 30 mars 2005 - #67005 - Re: Le modèle est erroné est ce suffisant pour contester??
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Absolument aucune chance de voir la réclamation aboutir, ce genre d'erreur est sans aucune incidence sur la valaité du PV surtout lorsqu'il est remis en main propre.


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto