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 18-05-2008 18:31:13 - Verbaliser par un gendarme qui ne portait pas son képi, est ce légal?

 V.V.Team
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-05-2008 
Messages: 12

Verbaliser par un gendarme qui ne portait pas son képi, est ce légal?

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Bonjour,

Aprés avoir entendu de nombreux avis divergeant sur ce sujet, j'aurais aimé savoir si le fait d'avoir été verbalisé par un gendarme qui ne portait pas son képi rentre dans le cadre de la contestation?
J'avais entendu dire que cela était un motif de contestation pour tenue non réglementaire.. Mais est ce véridique, un recour est il réellement envisageable si l'on peut prouver l'absence de ce képi?
D'avance merci.




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 18-05-2008 18:34:34 - Verbaliser par un gendarme qui ne portait pas son képi, est ce légal?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16670

Re: Verbaliser par un gendarme qui ne portait pas son képi, est ce légal?

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Bonjour,

Même en civil, un gendarme sur sa circonscription de compétence, peut relever des contraventions, alors sans képi et ce d'autant plus qu'ils ont rarement cette coiffe actuellement, ils sont plutôt en casquette icon_biggrin



 18-05-2008 18:47:23 - Verbaliser par un gendarme qui ne portait pas son képi, est ce légal?

 V.V.Team
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 18-05-2008 
Messages: 12

Re: Verbaliser par un gendarme qui ne portait pas son képi, est ce légal?

  Voir le profil de V.V.Team        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
merci pour ce renseignement.



 18-05-2008 20:45:15 - Verbaliser par un gendarme qui ne portait pas son képi, est ce légal?

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 483

Re: Verbaliser par un gendarme qui ne portait pas son képi, est ce légal?

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

A la rigueur si il avait eu des chaussettes blanches, en effet il y avait motif de contestation ...
Mais sans képi, rien à faire icon_biggrin



 19-05-2008 10:21:42 - Verbaliser par un gendarme qui ne portait pas son képi, est ce légal?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: Verbaliser par un gendarme qui ne portait pas son képi, est ce légal?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

burdigala a écrit:

A la rigueur si il avait eu des chaussettes blanches, en effet il y avait motif de contestation ...

C'est sûr ? Il me semble avoir lu quelque part que certains commandants de région les autorisaient, du moment que le slip était d'un coloris assorti...
Attendons le passage de BMO, il devrait pouvoir nous en dire plus...
sm17



 20-05-2008 14:07:31 - Verbaliser par un gendarme qui ne portait pas son képi, est ce légal?

 garield86
 Conducteur
 
Inscrit le 20-03-2008 
Messages: 47

Re: Verbaliser par un gendarme qui ne portait pas son képi, est ce légal?

  Voir le profil de garield86        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

icon_biggrin encore un grand fou rire....Absence de képi, pv valable ou pas????!!!! Non mais on croit rêver. J'ai déjà beaucoup de mal avec ceux qui essaient de trouver une faille pour un pv mérité. Personnellement si je prends un pv justifié, même si il y a un moyen de le contester, je le paie mais chacun ses principes. Là, on tombe dans le grotesque icon_eek

Le pire dans tout ça c'est que je suis sûre que ce monsieur ne s'est pas rendu compte de son ridicule champion et qu'on passe pour des méchants.




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