Flasher a + de 50km/h au dessus de la limite; convocation; que faire??

Bonjour,

Pour une telle vitesse on ne reçoit rien, on est aimablement convoqué pour venir s'expliquer.

Vous roulez avec "un référé suspension"  ?  dois je comprendre que vous êtes, soit en suspension, soit en annulation de permis, mais que votre référé vous protégerait des vicissitudes de notre droit routier  ?

Elle était où votre mère ce jour là ?


NB  : ne pas oublier   ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

a mon avis votre mère risque une lourde amende et des retraits de permis ce' qui n'est pas sympa de votre part meme si vous voulez vous protegez ayant d'autres antécedents
il faut etre responsable de vos actes vous etes adultes et prendre conscience des risques que vous risquez de faire prendre au autres automobilistes qui sont innocents
a cette vitesse qu'alliez vous recherchez alors que vous avez déjàd'autres ennuis avec la justice cela ne vous suffit pas !!! vous mettez votre mère dans une situation délicate je pense
je ne vous faits pas la morale mais il faut un peu refléchir et quand on prend des risques il faut les assumer
voilà ma théorie
de toute façon avec le radar automat-ique votre photo va sortir ce ne sera pas votre mère sur le cliché pensez y

marie1478 a écrit:

a mon avis votre mère risque une lourde amende et des retraits de permis ce' qui n'est pas sympa de votre part meme si vous voulez vous protegez ayant d'autres antécedents
il faut etre responsable de vos actes vous etes adultes et prendre conscience des risques que vous risquez de faire prendre au autres automobilistes qui sont innocents
a cette vitesse qu'alliez vous recherchez alors que vous avez déjàd'autres ennuis avec la justice cela ne vous suffit pas !!! vous mettez votre mère dans une situation délicate je pense
je ne vous faits pas la morale mais il faut un peu refléchir et quand on prend des risques il faut les assumer
voilà ma théorie
de toute façon avec le radar automat-ique votre photo va sortir ce ne sera pas votre mère sur le cliché pensez y

Bonjour,

Aléa a écrit:

Bonjour,

Pour une telle vitesse on ne reçoit rien, on est aimablement convoqué pour venir s'expliquer.

Vous roulez avec "un référé suspension"  ?  dois je comprendre que vous êtes, soit en suspension, soit en annulation de permis, mais que votre référé vous protégerait des vicissitudes de notre droit routier  ?

Elle était où votre mère ce jour là ?


NB  : ne pas oublier   ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

J'attendais justement une réponse de votre part, vous semblez trés bien informé sur les divers recours concernant le droit automobile.
Concernant mon " référé suspension", il fait suite a une perte de la totalité de mes point pour de petites infraction, telephone, clignotant,etc...N'ayant jamais été informé du retrait de point pour aucunes de ses infractions et ayant effectué un stage de récupération de point qui n'a pas été pris en compte par la préfecture ( erreur de celle ci qui ne le reconnait pas) cela à motivé la demande au prés du tribunal administratif : référé suspension, plus recour pour excés de pouvoir.
En ce qui concerne mon infraction pour excès de vitesse, pouvait vous me dire si ma mère risque quelque chose si elle dit qu'elle ne se souviens pas qui conduisait??

Aléa a écrit:

Bonjour,

Pour une telle vitesse on ne reçoit rien, on est aimablement convoqué pour venir s'expliquer.

Vous roulez avec "un référé suspension"  ?  dois je comprendre que vous êtes, soit en suspension, soit en annulation de permis, mais que votre référé vous protégerait des vicissitudes de notre droit routier  ?

Elle était où votre mère ce jour là ?


NB  : ne pas oublier   ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Et pour répondre a votre question ce soir la ma mère était a la maison.

bonjour ????????????,
la remarque d'alea sur la politesse vous depasse ??
Vous allez pas rester parmi nous je crains..
urgent vous reprendre...
tiger

Tiger33 a écrit:

bonjour ????????????,
la remarque d'alea sur la politesse vous depasse ??
Vous allez pas rester parmi nous je crains..
urgent vous reprendre...
tiger

bonjour
Désolé mais je ne comprend pas le pourquoi de votre remarque. Je ne pense pas avoir été impoli dans un seul de mes propos ou du moins ce n'était nullement mon intention.

V.V.Team a écrit:

Tiger33 a écrit:

bonjour ????????????,
la remarque d'alea sur la politesse vous depasse ??
Vous allez pas rester parmi nous je crains..
urgent vous reprendre...
tiger

bonjour
Désolé mais je ne comprend pas le pourquoi de votre remarque. Je ne pense pas avoir été impoli dans un seul de mes propos ou du moins ce n'était nullement mon intention.

bonjour

Il vous suffisait de suivre ce lien  ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE  Alea d'ailleurs vous la fort bien notifié.
@+

Bonjour,

Si elle nie etre conductrice, ils essayeront de lui faire dire qui conduisait ce véhicule, si elle ne dit rien elle sera pécuniairement responsable. Et devra payer l'amende fixée par le juge.

Bonjour

V.V.Team a écrit:

Concernant mon " référé suspension", il fait suite a une perte de la totalité de mes point pour de petites infraction, telephone, clignotant,etc...N'ayant jamais été informé du retrait de point pour aucunes de ses infractions et ayant effectué un stage de récupération de point qui n'a pas été pris en compte par la préfecture ( erreur de celle ci qui ne le reconnait pas) cela à motivé la demande au prés du tribunal administratif : référé suspension, plus recour pour excés de pouvoir.
En ce qui concerne mon infraction pour excès de vitesse, pouvait vous me dire si ma mère risque quelque chose si elle dit qu'elle ne se souviens pas qui conduisait??

Je suis très circonspect sur le fait que vous conduisiez dans votre situation, d'autres que vous se sont retrouvés en garde à vue pour conduite en période d'annulation. Je suppose que c'est votre avocat qui vous a dit que vous pouviez conduire, nous sommes nombreux à penser que votre avocat a tort, tout cela va dépendre, en cas de contrôle routier, de la connaissance des FDO d'une telle situation, beaucoup d'agents se laissent berner par cette analyse, d'autres sont plus futés. Ceci dit, même si le TA vous donnait raison par la suite. Vous aurez le résultat quand du "référé suspension" ?

Votre mère, qui ne pourra pas justifier de sa présence ailleurs comme au travail, en voyage, va être reconnue "redevable pécuniairement" si elle ne cède pas aux aimables pressions que lui fera l'agent qui va enregistrer son audition.

Avant qu'elle ne dise quoique ce soit il lui fait demander à voir le cliché. Si celui-ci ne permet pas de reconnaître l'auteur, vous, elle déclare qu'elle ne sait pas qui, ce jour là, conduisait le véhicule, elle risque uniquement un amende dont le maxi est 1 500 euros. Si le cliché est super exploitable, cela va être plus difficile de déclarer ne pas connaître à qui l'on prête sa voiture.

titidu59 a écrit:

V.V.Team a écrit:

Tiger33 a écrit:

bonjour ????????????,
la remarque d'alea sur la politesse vous depasse ??
Vous allez pas rester parmi nous je crains..
urgent vous reprendre...
tiger

bonjour
Désolé mais je ne comprend pas le pourquoi de votre remarque. Je ne pense pas avoir été impoli dans un seul de mes propos ou du moins ce n'était nullement mon intention.

bonjour

Il vous suffisait de suivre ce lien  ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE  Alea d'ailleurs vous la fort bien notifié.
@+

bonjour
merci pour l'information, je suis nouveau sur ce site et ne connais pas bien encore le fonctionnement.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Pour une telle vitesse on ne reçoit rien, on est aimablement convoqué pour venir s'expliquer.

Vous roulez avec "un référé suspension"  ?  dois je comprendre que vous êtes, soit en suspension, soit en annulation de permis, mais que votre référé vous protégerait des vicissitudes de notre droit routier  ?

Elle était où votre mère ce jour là ?


NB  : ne pas oublier   ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Bonjour,
Désolé de ne pas avoir pris le temps de lire le lien, je ne voulais en aucun cas etre impoli.
Merci pour ce debut d'information.

Murmandamus a écrit:

Bonjour,

Si elle nie etre conductrice, ils essayeront de lui faire dire qui conduisait ce véhicule, si elle ne dit rien elle sera pécuniairement responsable. Et devra payer l'amende fixée par le juge.

bonjour,
merci pour l'information.

Aléa a écrit:

Bonjour

V.V.Team a écrit:

Concernant mon " référé suspension", il fait suite a une perte de la totalité de mes point pour de petites infraction, telephone, clignotant,etc...N'ayant jamais été informé du retrait de point pour aucunes de ses infractions et ayant effectué un stage de récupération de point qui n'a pas été pris en compte par la préfecture ( erreur de celle ci qui ne le reconnait pas) cela à motivé la demande au prés du tribunal administratif : référé suspension, plus recour pour excés de pouvoir.
En ce qui concerne mon infraction pour excès de vitesse, pouvait vous me dire si ma mère risque quelque chose si elle dit qu'elle ne se souviens pas qui conduisait??

Je suis très circonspect sur le fait que vous conduisiez dans votre situation, d'autres que vous se sont retrouvés en garde à vue pour conduite en période d'annulation. Je suppose que c'est votre avocat qui vous a dit que vous pouviez conduire, nous sommes nombreux à penser que votre avocat a tort, tout cela va dépendre, en cas de contrôle routier, de la connaissance des FDO d'une telle situation, beaucoup d'agents se laissent berner par cette analyse, d'autres sont plus futés. Ceci dit, même si le TA vous donnait raison par la suite. Vous aurez le résultat quand du "référé suspension" ?

Votre mère, qui ne pourra pas justifier de sa présence ailleurs comme au travail, en voyage, va être reconnue "redevable pécuniairement" si elle ne cède pas aux aimables pressions que lui fera l'agent qui va enregistrer son audition.

Avant qu'elle ne dise quoique ce soit il lui fait demander à voir le cliché. Si celui-ci ne permet pas de reconnaître l'auteur, vous, elle déclare qu'elle ne sait pas qui, ce jour là, conduisait le véhicule, elle risque uniquement un amende dont le maxi est 1 500 euros. Si le cliché est super exploitable, cela va être plus difficile de déclarer ne pas connaître à qui l'on prête sa voiture.

Bonjour,
En ce qui concerne le "référé suspension", c'est effectivement mon avocat qui m'a affirmé que je pouvais continuer a circuler légalement en m'expliquant que celui ci suspendait l'annulation en attendant la décision du tribunal administratif.
Pour les délais vu le retard que présente ce tribunal, mon avocat, estime l'attente a encore environ 12mois.
Je me suis fais controler deja de nombreuse fois par divers services de la gendarmerie ou de la police et généralement je reste sur place un long moment, quand je ne suis pas invité au poste pour un controle plus approfondi (appel au parquet); mais a chaque fois ils ont reconnu la recevabilité de mon référé..touchons du bois.
En ce qui concerne ma mère, suite a des problèmes de santée elle ne peut plus conduire de nuit et le flash a eu lieu vers les 3h du matin, je ne sais pas si c'est un arguments justifiable.
Je ne suis pas domicilié dans la même région qu'elle, je pense que je vais donc tenter cette solution en esperant que celle ci se revèle positive

Bonjour,

Le référé suspension a été rendu  ?

Bonjour,
Je viens de récupérer les papiers avec lesquels, je suis obliger de me promener 24/24..
Je dispose donc d'un "référé suspension" article L 521-1 du CJA de 3 pages tamponné par le Greffe du TA.
Et également d'un recour pour excés de pouvoir de 3pages également tamponné aussi par le Greffe du TA.

Bonjour,

Présenter un référé ne donne à personne le droit d'en tirer des conclusions tant que les juge ne se sont pas prononcés

Que votre avocat ait formé un référé suspension, je l'avais compris, mais est-ce que ce référé annule la décision de perte de points et d'annualtion du permis ?

L'ordonnance, qui doit intervenir dans une quinzaine de jours en moyenne, a-t-elle été rendue ?

Bonjour,

Je vous fais part de ce que je sais, le référé suspension a été déposer par mon avocat début Mars 2007, une ordonnance a été rendue le 29 Mars 2007 validant le référé supension et suspandant la décision de l'annulation.
J'attend maintenant de passer devant le TA d'ici environ Mars 2009, vu le retard dont celui ci fait preuve.
Désolé de ne pouvoir vous en dire plus mais c'est mon avocat qui s'occupe absolument de tout.

Bonjour,

Ouf, eh bien voilà. 

C'est sûr que si vous avez une telle ordonnance de référé, conduire présente moins de risques que ceux indiqués supra, même si cette décision ne présume pas ce qui sera rendu au fond.  En tous cas, vous semblez bien parti pour avoir gain de cause, pourvu que ça dure.

Vous connaissez les moyens, c'est à dire les motifs, soulevés par l'avocat  ?