adresse du lieu d'infraction n'existe pas dans la commune indiquée..

kiki10 a écrit:

bonjour,

j'ai reçu une contravention suite à un excès de vitesse 59 retenu 54 au lieu de 50. or dans la partie "lieu de l'infraction" l'adresse indiquée n'existe pas dans la commune stipulée. ai-je un chance d'obtenir l'annulation de la contravention? merci d'avance de vos réponses. kiki10

Bonjour,

En êtes-vous absolumment certain?. Si oui, demandez à la mairie de la commune, une "attestation" stipulant que la rue X n'existe pas.
Mais, bon........, à mon avis, à la libre appréciation de l'OMP.
C'est bien votre véhicule qui a "flashé" en excès de vitesse et bien vous (vous n'affirmez pas le contraire) qui conduisait.

j'ai bien été flashé mais rien ne prouve que c'était limité à 50km/h puisque la contravention indique une adresse qui n'existe pas dans la commune. donc dans ce cas sur quoi s'appuie-t-il pour prouver que c'est limité à 50km/h?  je peux contester?

Bonjour,

kiki10 a écrit:

la contravention indique une adresse qui n'existe pas dans la commune.

Euh... dans quel genre "n'existe pas" ?

kiki10 a écrit:

donc dans ce cas sur quoi s'appuie-t-il pour prouver que c'est limité à 50km/h?  je peux contester?

Oh ben, pour eux, c'est assez simple… là où ils ont posé le radar, c'était entre les panneaux d'entrée et de sortie du bled, donc peu importe le nom exact de la rue, voire qu'ils verbalisent dans une rue qui n'existe pas avec un radar fictif un véhicule imaginaire conduit par un ectoplasme, c'était limité à 50 et le pv reste, en principe, valable…

kiki10 a écrit:

je peux contester?

Ce qu'il y a de bien en France, c'est qu'on peut toujours contester, même pour les motifs les plus farfelus. Qu'on ait gain de cause est une autre paire de manches...

bonjour,

Si la voie qui n'existe pas, mais qui existe malgré tout, et qu'elle ait des limitations de vitesses différentes, 50 et 70 km/h par exemple, là vous pourriez tenter votre chance avec une probabilité de succès non négligeable

Si cette voie fantôme est limitée à la même vitesse sur toute sa longueur vos chances de succès sur une réclamation son réduites de beaucoup.

Tenez nous au courant de vos démarches

l'adresse n'existe pas , c'est à dire que dans cette commune le nom de rue n'existe pas et il existe des voies limitées à 70km/h donc rien ne prouve que j'ai été flashé dans une rue limitée à 50km/h. c'est facile pour eux d'inventer des rues pour justifier l'infraction mais quand c'est erroné on a le droit de remettre en question leur professionnalisme sinon c'est "la porte ouverte à toutes les fenêtres" (cf. gad elmaleh lol!! )!!

Bonjour,

kiki10 a écrit:

l'adresse n'existe pas , c'est à dire que dans cette commune le nom de rue n'existe pas et il existe des voies limitées à 70km/h donc rien ne prouve que j'ai été flashé dans une rue limitée à 50km/h. c'est facile pour eux d'inventer des rues pour justifier l'infraction mais quand c'est erroné on a le droit de remettre en question leur professionnalisme sinon c'est "la porte ouverte à toutes les fenêtres" (cf. gad elmaleh lol!! )!!

Vi, vi, mais alors que faites vous encore sur le forum au lieu d'avoir écrit et envoyé votre réclamation à qui de droit  ?  .  Ensuite, si vous savez vous y faire un peu vous pouvez éviter à coup sûr la perte du point mais faut prévoir d'ouvrir plus largement le porte monnaie.

Ceci dit, si vous réclamez, venez nous donner le résultat, c'est tellement instructif pour tout un chacun.

Bonjour,
Oui... et puis ça dépend un peu de la notion de non existence...
Déjà vu sur le forum ou similaire :
Ecrit "rue du général de Gaulle" mais il n'existe qu'une "avenue du général de Gaulle"
Ecrit "rue du général de Gaule" mais il existe une "rue du général de Gaulle"
Ecrit "rue du maréchal Leclair" mais il existe une "rue du maréchal Leclerc"
Ecrit "rue des maisons" mais il existe une "rue des maisons closes"
Ecrit "rue de Parris" mais il existe une "rue de Paris"
Ou alors,
La rue du général de Gaulle" existe bien mais elle est limitrophe d'un autre bled "mitoyen" et elle est réputée faire partie de l'autre bled.

bonjour,

Dernièrement la Cour de cassation a donné raison à un contrevenant verbalisé sur une rue qui existait bien, dans la ville concernée, mais laquelle avait plusieurs limitations de vitesse, or, le PV ne mentionnait aucun lieu précis sinon le nom de la rue.  Voyez qu'il y a de l'espoir

Bonjour,

Aléa a écrit:

bonjour,

Dernièrement la Cour de cassation a donné raison à un contrevenant verbalisé sur une rue qui existait bien? dans la ville concernée, mais laquelle avait plusieurs limitations de vitesse, or, le PV ne mentionnait aucun lieu précis sinon le nom de la rue.  Voyez qu'il y a de l'espoir

Oui, mais là, c'est logique. Idem pour un pv de stationnement dans une rue avec une zone en stationnement interdit et une zone en stationnement autorisé sans mention du n°.

Bonjour,

Logique, logique, ça ne l'a pas été pour une partie de la chaîne judiciaire puisqu'il a fallu aller en cassation. 

Bonjour,
Bon, bon, ben donnez-moi le nom du monsieur qui a tenu le rôle du ministère public et son n° de bigophone et je vais lui expliquer...

Bonjour,

Je pourrais vous donner le nom du fautif, le juge, pas l'OMP puisque c'est ce dernier qui a formé un pourvoi, mais je ne ferai pas, par discrétion, vous comprenez

Cependant, voici l'arrêt  :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00863X085