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fabuleuxdid
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Publié le 29 mars 2005 - #66937 - Dilemne!
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Bonjour à tous, je suis nouveau et je me tourne vers vous car j'ai un gros dilemne
les faits: je recois hier une amende majoree forfaitaire de 33 euros pour stationnement ou arret sur passage pieton.
je n'ai plus trouvé ce PV sur mon véhicule mais je sais l'avoir pris à 11 euros (cas n°1)pour stationnement genant!(cas n°2)

le dilemne: plaider la bonne foi (vont ils accepter que je paie 11 euros comme l'indique le PV original) quid de la majoration?
ou demander l'annulation pour PV irregulier (la sanction ne correspondant pas à l'infraction, meme si c'est en ma faveur), est ce recevable?

Est ce que ca peut me couter plus cher?

Merci beaucoup à ceux qui pourront m'éclairer et à +


R19D
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Publié le 29 mars 2005 - #66958 - Re: Dilemne!
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J'ai eut le cas similaire...
Tu peux apeller le numero de tel indiquer sur la feuille qui doit etre jointe...et tu leur explique que tu n'a jamais eut de PV sur ton pare prise..et ils te diront d'envoyer un cheque de 11 euros avec une feuille manuscrite ..en expliquant que tu n'a jamais rien eut et que tu est d'accord de payer par ta bonne foi...
Pour moi ca a deja marché... et y'a aucune raison que ca ne marche pas pour toi icon_wink


fabuleuxdid
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Publié le 30 mars 2005 - #67043 - Re: Dilemne!
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merci, mais le probleme est que la trésorerie veut son chèque de 33 euros et l'officier du ministere public ne recoit que des contestations motivées, mais aucun paiement...


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