competence des officiers /lieu de contravention /art R 412 19 zebra

la clemence de manon a écrit
Ai je franchi ou chevauché la ligne zebra? (cela n'est pas differencié sur le PV...)

Bonjour

Cela est différencié sur le PV mais vous, vous n'avez que la carte de paiement et l'avis de contravention.

Le PV c'est l'agent verbalisateur qui le détient et sur lequel il note le code NATINF (Nature de l'infraction)

11325 Franchissement moins 3 points

11326 Chevauchement moins 1 points

AMHA aucune chance pour contester.

merci de la reponse!
je suis persuade de n'avoir pas franchi la ligne zebra et tout au plus l avoir mordue...
pourtant je pense que l agent voulait me mettre 3 points...
si je paye l amende forfaitaire je crois que je reconnais deslors les tords qui me sont reproches...
du fait que je n ai pas materiellement la connaissance effective de ce qui m'est repproche n est il pas possible de contester ce pv que je n ai pas signe pour vice de formes?
une derniere question, concernant le lieu de l infraction, D 98, cette ancienne nationale fait plus de 100 KM, les forces de l'ordre ne doivent elles pas etre plus precises sur le lieu de l'infraction?
en effet on me dit que j ai mordu ou franchi un zebra mais pas ou exactement et on m intercepte A HYERRES SOIT ENVIRON 1O KILOMETRES DE LA LONDE...ou est poste la gendarmerie verbalisatrice?
ne se pourrait il pas que les agents se soit trompe de vehicule?
encore merci si vous pouvez me donner votre avis.

la clemence de manon a écrit:

merci de la reponse!
je suis persuade de n'avoir pas franchi la ligne zebra et tout au plus l avoir mordue...
pourtant je pense que l agent voulait me mettre 3 points...
si je paye l amende forfaitaire je crois que je reconnais deslors les tords qui me sont reproches...
du fait que je n ai pas materiellement la connaissance effective de ce qui m'est repproche n est il pas possible de contester ce pv que je n ai pas signe pour vice de formes?
une derniere question, concernant le lieu de l infraction, D 98, cette ancienne nationale fait plus de 100 KM, les forces de l'ordre ne doivent elles pas etre plus precises sur le lieu de l'infraction?
en effet on me dit que j ai mordu ou franchi un zebra mais pas ou exactement et on m intercepte A HYERRES SOIT ENVIRON 1O KILOMETRES DE LA LONDE...ou est poste la gendarmerie verbalisatrice?
ne se pourrait il pas que les agents se soit trompe de vehicule?
encore merci si vous pouvez me donner votre avis.

Re

Il aurait pû mettre le point kilométrique, mais comme vous avez intercepté, vous savez ou vous étiez, donc pas nécessaire.

Une erreur de véhicule, j'en doute mais pas impossible, à mon humble avis aucun motif sérieux pour contester.

Bonjour,

la clemence de manon a écrit:

La gendarmerie de La Londe avait elle compétence à m'arreter sur Hyerres?

Comment voulez-vous qu'on le sache ? Allez leur poser la question directement.

Vous pensez vraiment que des gendarmes vont s'installer sur un pont pour faire du contrôle routier à un endroit où ils n'auraient pas compétence ?

Pour simplifier, les gendarmes étant des militaires, ils ont compétence sur toute l'étendue du territoire, sauf cas particuliers.

Bonjour,

la clemence de manon a écrit:

du fait que je n ai pas materiellement la connaissance effective de ce qui m'est repproche n est il pas possible de contester ce pv que je n ai pas signe pour vice de formes?

Oui mais pas pour ce motif, parce que cette absence ne vous empêche pas de contester, donc de demander à passer devant un tribunal, donc de pouvoir, une fois la convocation en poche, consulter le dossier, y inclus le PV, donc de le faire annuler par un juge s'il est réellement incomplet et qu'il ne permet pas de caractériser nettement l'infraction. Donc, vos droits sont parfaitement respectés.

Bonjour :

Petite question car en l' absence précise d' identification du pont ou étaient les FDO's. a t' on la possibilité de demander aux FDO's de vous ramener exactement sur les lieux du constat, pour que l' on puisse trés exactement et trés objectivement voir ce que l' on a pu faire consciemment ou pas (Ramener pas forcément dans un véhicule tout bleu, ce peut être votre véhicule si c'est réglementairement admis) ? Sans tout de suite passer par la case "contestation", et en y mettant des formes courtoisie indispensables et indiscutables, et en intégrant par avance toute la panoplie dissuasive des tracas immédiats que le FDO's peuvent brandir. (Il faut avoir du temps devant soi, ses papiers en règle, de même son véhicule).
Les FDO's, ont t' ils un motif réglementaire de se soustraire à ce droit d' information ? Cà c' est dans le sujet.

A l' heure de Coogle Earth et du portail IGN, et bien que les photos puissent ne pas être l' actualité du jour sur les lignes et zébras, on a une chance raisonnable d' identifier un pont et des coordonnées précises. (Pas un hélico, mais les hilico de la GN doivent bien avoir aussi un GPS bord)
Alors pourquoi les FDOs se priveraient d' indiquer sur les PV une indication aussi pertinente ? Ce qui éviterait peut être la petite question ci dessus.

S' il faut ouvrir une autre file dites le moi.

Papymèche

Papymèche a écrit:

Bonjour :

Petite question car en l' absence précise d' identification du pont ou étaient les FDO's. a t' on la possibilité de demander aux FDO's de vous ramener exactement sur les lieux du constat, pour que l' on puisse trés exactement et trés objectivement voir ce que l' on a pu faire consciemment ou pas (Ramener pas forcément dans un véhicule tout bleu, ce peut être votre véhicule si c'est réglementairement admis) ? Sans tout de suite passer par la case "contestation", et en y mettant des formes courtoisie indispensables et indiscutables, et en intégrant par avance toute la panoplie dissuasive des tracas immédiats que le FDO's peuvent brandir. (Il faut avoir du temps devant soi, ses papiers en règle, de même son véhicule).
Les FDO's, ont t' ils un motif réglementaire de se soustraire à ce droit d' information ? Cà c' est dans le sujet.

A l' heure de Coogle Earth et du portail IGN, et bien que les photos puissent ne pas être l' actualité du jour sur les lignes et zébras, on a une chance raisonnable d' identifier un pont et des coordonnées précises. (Pas un hélico, mais les hilico de la GN doivent bien avoir aussi un GPS bord)
Alors pourquoi les FDOs se priveraient d' indiquer sur les PV une indication aussi pertinente ? Ce qui éviterait peut être la petite question ci dessus.

S' il faut ouvrir une autre file dites le moi.

Papymèche

bonjour
vous pouvez toujours demander !
Les FDO vont refuser (ou plutôt ne pas acceder à votre demande)
seul le juge et donc une fois arrivé à la barre, pourrait faire un transport (terme juridique) sur les lieux, mais ne rêvez pas en matiere de contravention et eu egard au 537CPP cela ne se passe quasi jamais , j'ecris quasi car je n'ai connaissance que d'un cas de transport d'un JP sur les lieux d'une contravention (feu rouge)  et je crois meme que la relaxe prononcée (a) fait l'objet d'un pourvoi en cassation du MP.

pour les helicos de la GIE oui, ils ont un GPS, mais aussi toujours une montre et un compas à bord.

pour info en aero un GPS seul n'est pas un instrument de navigation certifié, mais une aide à la navigation

Bonjour,
Et euh... pour reprendre l'exemple de cette file, en quoi ça changerait les choses que la position du pont et du zébra soient notés avec une précision d'astronome sur un PV ? Vous pensez que les FDO les ont subrepticement changés de place pendant la nuit pour que leurs positions respectives "collent bien " avec les autres données du PV ?
L'infraction de chevauchement ou de franchissement d'un zébra ne dépend pas de sa position géographique, tant qu'il reste sur le territoire français...

je ne pensais pas susciter autant de reponses, encore merci!

les forces de l'ordre ont juste dits qu'elles m avaient vu rouler un peu fort et doubler un peu limite a l'approche d'un zebra marquant une fin de deux voix en une voix, qu'elles n'etaient pas presentes sur la d98 mais au dessus et que cette route etait tres surveillee.
je ne pense pas avoir vu d'helicoptere non plus ( heure du PV 18H20)

je suis alle sur geoportail et google earth
sur la d98 entre le lavandou et hyerres, dans ce sens, les zebra dans le cas de figure d un retrecissement de voix semblent etres distants d au moins 300 metres d'eventuels ponts...
je ne sais pas trop comment ils ont constate l infraction... ou qui a constate l infraction.

est  il possible dans la mesure ou l agent verbalisateur ne soit pas l'agent qui m a intercepte, qu'il y ait  eu confusion au niveau du vehicule?
comment puis je savoir si l'agent verbalisateur est bien l 'agent qui a constate l infraction?

Merci Kirlian

Il faudra pousser le législatif pour que les lieux soient inscrits avec une précision au moins équivalente aux barèmes appliqués. (Balance d' équité du contraventionnel, et du contraventionné). Car tout est possible via le 537 CCP, et ces interceptions qui ne se font pas directement sur les lieux, et donc empêchent toute vérification personnelle, a mon sens légitime, de l' exactitude des faits reprochés.
J' avais pour celà ouvert la porte en précisant consciemment ou inconsciemment. Faire prendre conscience de son inconscience, cà serait de la prévention, et plus dans le moule.

Mais je suppose que ce débat est ouvert depuis trés longtemps, et qu' il n'est pas prêt d' être clos à la satisfaction des 2 bords.

Voyez vous des FDO's sur un pont utiliser leur compas ? Leur montre sans doute, mais leur compas, a moins de tourner en rond en attendant le contraventionné. Et leur montre pour rentrer au bercail.
Je sais bien que le GPS n'est pas homologué et surtout pas à homologuer en navigation aéronautique classique. Mais ça aide en particulier les aérostiers qui ne savent pas ou ils vont atterrir la plupart du temps ?

Entre temps Camille à répondu
L'infraction de chevauchement ou de franchissement d'un zébra ne dépend pas de sa position géographique, tant qu'il reste sur le territoire français...

Bien sûr, mais quand vous achetez quelque chose, vous ne vérifiez pas si l' article correspond à ce que vous n' avez en l' occurrence pas demandé, avant de payer ?

Papymèche

Papymèche a écrit:

...Balance d' équité

Je crains que comme beaucoup de "candide" ('terme non pejoratif) vous n'assimiliez et confondiez en droit les mots
d'égalité et d'équité !

pour le reste je vais voir après un agneau excellemment cuit ce que le GPS de ma petite oiselle  me propose maintenant !

Re Kirlian

Oui c'est une bétise. Je vérifierai les termes avant de poster

Bonjour,

Papymèche a écrit:

Bien sûr, mais quand vous achetez quelque chose, vous ne vérifiez pas si l' article correspond à ce que vous n' avez en l' occurrence pas demandé, avant de payer ?

Si, si... mais en règle générale, peu m'importe de connaître les coordonnées géodésiques de la caisse enregistreuse.
Vous pensez donc que je pourrais contester mon achat si elles ne sont pas mentionnées sur le ticket de caisse ?

Bonjour à tous

La clemence de manon a écrit :
les forces de l'ordre ont juste dits qu'elles m avaient vu rouler un peu fort et doubler un peu limite a l'approche d'un zebra marquant une fin de deux voix en une voix, qu'elles n'etaient pas presentes sur la d98 mais au dessus et que cette route etait tres surveillee.
je ne pense pas avoir vu d'helicoptere non plus ( heure du PV 18H20)
je suis alle sur geoportail et google earth
sur la d98 entre le lavandou et hyerres, dans ce sens, les zebra dans le cas de figure d un retrecissement de voix semblent etres distants d au moins 300 metres d'eventuels ponts...je ne sais pas trop comment ils ont constate l infraction... ou qui a constate l infraction.

Oui mais je ne suis pas le spécialiste de Droit de ce forum, plutôt un poil à gratter.
Cependant, vous avez été voir sur Google Earth les zébras, et vous avez discuté un peu avec l' intercepteur, et non avec l' initiateur du PV. Les termes rapportés ne vous suffisent évidemment pas pour "intégrer" ce qui vous est reproché par l' initiateur du PV.
L' initiateur du PV, qui a un oeil de faucon, fort de la force probante du 537 CPP, a constaté, rapporté à son collègue qui a intercepté. L' initiateur du PV viendra bien sûr apporter sa touche au PV pour lui donner valeur légale. Ne rêvez pas, l' initiateur est assermenté, ne cherche pas à faire du chiffre, et est là parcequ' on lui demande de constater les infractions dans l' exercice plein de ses fonctions. Donc vous ne détruirez pas les motifs d' infraction, et prune vous aurez.
Mais vous, vous resterez dans votre surprise de ne pas trop savoir ce que vous avez fait, ce qui fait que côté retour sur votre expérience vécue, vous n' aurez rien appris. Alors que si on vous montrait effectivement ou vous aviez fauté et comment, vous en tireriez facilement profit pour ne pas recommencer.

Différence entre répression pure et dure, et répression éducative. (Et donc long terme)

Mais quand même les termes rapportés, messieurs les VIP, vous ne les trouvez pas un peu "legers". Même s' il sont rapportés autrement plus précisément dans un PV rédigé plusieurs heures après ?

Papymèche

Bonjour,
Si si, bien sûr...

la clemence de manon a écrit:

Sur le pv est mentionné :
nature de la contravention: franchissement ou chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule/ R et R CR 412-19 AL 1 à 3

... mais seulement à condition que le PV réel porte les mêmes mentions. Or, AMHA, le problème a déjà été réglé...

Conversation fictive à la CamilleA, le lendemain au plus tard, à la gendarmerie a écrit:

- Eh, Marcel, chuis en train d'entrer une de tes prunes d'hier dans la babasse, celle d'une certaine "la clemence de manon", je mets quoi comme code NATINF ?
- Euh ben euh, j'ché pu moi, colle-lui donc un franchissement, elle m'a pas dit merci en repartant..
- Ouais, t'as raison Marcel, faut pas s'laisser marcher sur les bottes...
- Et pis, si on marque "a mordu un zébra", la SPA risque de nous tomber dessus, arf, arf, arf...
- Arf, arf, arf, toujours le mot pour rire, Marcel, allez, j'lui colle un 10180, c'est bon ? Allez hop, affaire classée, dossier suivant...

Bonjour

CamilleA a rappelé (avec juste raison) :
franchissement ou chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule/ R et R CR 412-19 AL 1 à 3

Papymèche avait sélectionné dans ce que disait La Clemence de Manon (parceque trés surpris de ce vague) :
les forces de l'ordre ont juste dits qu'elles m avaient vu rouler un peu fort et doubler un peu limite a l'approche d'un zebra

Et : sur la d98 entre le lavandou et hyerres, dans ce sens, les zebra dans le cas de figure d un retrecissement de voix semblent etres distants d au moins 300 metres d'eventuels ponts

Puis avait bien ajouté (avec juste raison) :
L' initiateur du PV viendra bien sûr apporter sa touche au PV pour lui donner valeur légale.

Et enfin avait tenter d' amorcer une discussion sur l'aspect préventif de la bonne explication du pourquoi sur le terrain, avant de bloquer la prune, sans savoir réellement pourquoi on a fait une grosse bêtise.
C'est tout Mais on parle tellement d' éducation de l' automobiliste sur ce forum, que je pouvais un tant soi peu dire C"'eut été encore meilleur si". N' est-ce pas Manon ?

Camille, Je suis sûr que vous avez vu la nuance et que vous me taquinez ! Exprés !

Papymèche.

Bonjour,
Moi ? Moi ? Vous taquiner (enfin... vous en particulier) ? Mais je suis l'innocence personnifiée de l'agneau qui vient de naître ! La pure brebis guidée dans le droit chemin par des voix impénétrables... Demandez donc à Aléa...


Maintenant, si vous vous voulez lancer le débat, je pourrais éventuellement dire que
1°) contrairement à une Légende Urbaine fortement ancrée, plus ou moins issue d'idées préconcues à connotations post-soixanthuitardes, ce n'est pas le rôle premier des forces de l'ordre de faire de la prévention, même s'il leur arrive d'en faire ;
2°) il semblerait que, pour certains, certaines sanctions soient nécessaires pour qu'ils prennent conscience qu'ils ont quelque chose à revoir dans leur comportement. C'est ce qu'on appelle "les vertus éducatives de sanctions appropriées", tout le principe de la justice est basé là-dessus ;
3°) Le coup du "simple rappel à la loi" est une méthode qui fut plus ou moins pratiquée dans le passé. Les résultats n'étant pas au rendez-vous, on est passé à une méthode un peu plus énergique. Celle pratiquée par des pays qui ont obtenu de meilleurs résultats que nous.
Petit rappel, au passage : le principe de "tolérance zéro" n'a pas, contrairement à une autre Légende Urbaine, été lancé par notre actuel Nabot Survitaminé mais par l'un de ses prédécesseurs, ministre d'un gouvernement socialiste, de surcroît lui-même communiste (traduction en clair : ce principe semble bien partagé, toutes tendances confondues et ce principe n'est plus tout à fait récent non plus)(donc un peu étonnant que tant d'automobilistes aient encore l'air de le découvrir à l'occasion d'une prune comme si c'était un scoop).
De plus, les FDO ont bien compris depuis longtemps la portée exacte de déclarations telles que "c'est la première que ça m'arrive, moi qui respecte toujours scrupuleusement le code de la route"... (alors qu'un simple sondage montre que pratiquement aucun automobiliste ne connait correctement le code de la route)(ce qui conduit, à terme, à cette curieuse dichotomie : "d'accord, je ne connais pas tout le code de la route, personne ne peut le connaitre sur le bout des doigts, mais je le respecte quand même scrupuleusement et je ne commets jamais d'infraction, moi monsieur !")
4°) à partir du moment où des forces de l'ordre vous disent que vous avez chevauché un zébra, que vous ne vous souvenez pas de l'avoir fait, je ne vois pas trop en quoi le fait de connaître avec précision la latitude et la longitude du zébra en question vous permettrait de mieux comprendre ce que vous avez fait et, plutôt que de remettre en cause systématiquement les observations des FDO, peut-être faudrait-il s'interroger en premier lieu sur son propre manque d'attention au volant... Quand, vous, votre médecin vous dit "vous faites 14/9 de tension", votre première réaction est-elle de mettre en doute sa méthode de mesure et ses conclusions ?
5°) des automobilistes qui chevauchent ou franchissent des zébras et qui ont l'air de s'occuper de tout sauf de leur façon de conduire, moi perso, j'en vois tous les jours ou presque, pas besoin d'être FDO pour ça... (je me dois de dire que ça m'est aussi arrivé une ou deux fois... comme tout le monde)

Le débat est lancé !

Bonjour

Venez à mon secours La clemence de Manon. Ou alors ne vous plaignez pas si vous êtes dans le 3° trés bien décrit par Camille
Et dépéchez vous de réviser vos classiques avant de prendre la route
Code Pénal : PDF de181 pages écrites en tout petit
Code de Procédure Pénale : PDF de 1314 pages ecrites normalement
Code Routier : PDF de 446 pages écrites normalement
Total 1941 pages avec renvois hiérarchisés de l' un vers l' autre

Pour le 2° de Camille : Incontestable. La prune quand on sait pourquoi, ça force, un peu pour certains, et beaucoup pour d' autres, à la réflexion des pour et des contres.

Pour le 4° de Camille : Là c' est plus délcat. Le mot zébra ou zébras, le moteur de recherche sur le PDF Code routier, ne le trouve pas. Mais quel est donc cet animal que vous auriez chevauché ? Sur Google pas mieux ? Puis-je vous suggérer ,Manon de demander à vos sympathiques verbalisateurs à quoi ils faisaient référence ? (Attention. Pas d' écart de langage ni de lueur amusée dans votre regard, Humble quoi). Moi je dis ça comme ça, parce que on me reproche (a juste titre) des écarts sémantiques sur ce forum.

Pour le 5° de Camille : Incontestable. Moi aussi je vois ça tous les jours.

Pour le 1° de Camille : Incontestable aussi. Mais j' apprécie aussi les seconds rôles quand ils sont remarquables. Surtout s'ils vous décrivent le curieux animal  que vous auriez chevauché à l' insu de votre plein gré.

Papymèche

HELLO et merci de vos réponses!


Désolé du retard, je souhaitais parcourir un peu le site afin de me laisser le temps de la réflexion pour vous répondre...


Je suis parfois très étonné des remarques de certains (pas seulement sur le sujet lancé) au point de me demander si ils n'ont déjà ou ne font pas encore parti de l'administration fiscale ou judiciaire ... voir des forces de l'ordre...

"notre actuel Nabot Survitaminé" appréciera...

... du moins que certains pronnent le "payez payez payez..."

Treve d'ironie,et je reviens à mes moutons:

Il est une donnée qui me turlupine et que je pense ne vous avoir pas dit:

Indépendamment de ma volonté, je n'ai pas pu signer  le Procès Verbal du sympathique agent me dressant l'infraction par omission de présentation de sa part (volontaire ou non); et non par mon refus volontaire.
Le pv n'est pas signé pour cette raison, je n'y ai jamais eu accés.

Je ne suis pas de ceux qui se plaisent à remettre la parole d'un officier assermenté en doute et j'admets, comme tout automobiliste averti pourrait le faire afin d'éviter de mettre la vie d'autrui en danger, qu'il est éventuellement du domaine du possible que j'ai pu mordre ("chevaucher") une ligne blanche.
Si tel était le cas de ce réflexe conditionné, je n’en ai pas eu conscience sur le moment.

Mais en aucune manière il ne me semble avoir eu un comportement dangereux et inconscient en franchissant volontairement une ligne blanche qui aurait pu à ce titre mettre la vie d'autrui en danger.

Selon l'article visé,franchissement ou chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule/ R et R CR 412-19 AL 1 à 3 sur la D98, la sanction n'est pas la même :

Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.

La récupération automatique de points pour les infractions entraînant un retrait d’un seul point ( excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou chevauchement d’une ligne blanche continue) se fait automatiquement au terme d’un délai d’un an à condition de ne pas avoir commis de nouvelles infractions durant cette période ; au delà d’un point, trois années de délai.

Je tiens à vous signaler qu’à ce jour mon capital est encore de douze points.

Etant donc  malheureusement dans l'incapacité de savoir vraiment les faits (« normalement dressés sur le PV ») qui me sont reprochés (franchissement ou chevauchement ?), est il possible de contester l’avis de contravention dressée.

En effet et à priori loin de moi l’idée de mettre la parole de l’agent verbalisateur en doute, mais il se trouve que je n’ai pas eu connaissance du véritable contenu du PV dressé par cet agent si tenté qu’il y ait bien eu un contenu au moment précis où il a consigné les renseignements relatifs aux informations personnelles de ma permission à conduire sur le territoire français .

Est il possible de contester  donc la procédure établie en ce sens qu’il me semble dès lors que rien ne puisse s’opposer à ce que, indépendamment de la volonté de  l’agent verbalisateur, quiconque puisse à postériori compléter le dit PV par un code NATINF (nature de l’infraction) incorrect ou encore moins légitime rédiger le dit PV dans son intégralité.

Heu… Camille , vous me prendrez un droit d’auteur si je vous reprends dans mon courrier de contestation :
Conversation fictive « …. », le lendemain au plus tard, à la gendarmerie
« - Eh, Marcel, chuis en train d'entrer une de tes prunes d'hier dans la babasse, celle d'une certaine "…", je mets quoi comme code NATINF ?
- Euh ben euh, j'ché pu moi, colle-lui donc un franchissement, elle m'a pas dit merci en repartant..
- Ouais, t'as raison Marcel, faut pas s'laisser marcher sur les bottes...
- Et pis, si on marque "a mordu un zébra", la SPA risque de nous tomber dessus, arf, arf, arf...
- Arf, arf, arf, toujours le mot pour rire, Marcel, allez, j'lui colle un 10180, c'est bon ? Allez hop, affaire classée, dossier suivant... »




D'autre part ,plus j’y repense, plus je me demande la raison pour laquelle « mes gardiens de la paix » étaient réticents à m’avouer la position exacte de la contestation :
Soit ils étaient bien positionnés sur un pont et alors il leur aurait été  vraiment difficile de constater l’infraction concernant un éventuel franchissement ou chevauchement de zébra…
( entre 300 et 800 mètres c’est un peu limite pour une estimation visuelle de franchissement ou chevauchement)
Soit ils étaient sur le bas coté de la route et je ne les ai pas vu parce que masqués par les voitures dépassées avant (zebra:rétrécissement de la chaussée), et alors il ne pourrait s’agir que d’une supposition de leur part concernant l’infraction constatée. (par où est il passé ?)
( je vais attendre le dernier jour pour contester suites à vos avis : « modification » ou « ajout » de PV de leur part)


J'ai suivi un lien de votre forum consacre a l'imprecision des lieux:

"L'imprécision des lieux sur le procès verbal

Comme toute infraction au Code de la route, le procès verbal doit mentionner avec précision le lieu de l'infraction, et ce notamment en précisant les noms des rues concernées.

Cette mention est substantielle puisqu'elle doit permettre de vérifier l'existence légale du feu et de mettre en mesure le contrevenant d'exercer ses droits et le juge de vérifier la précision du lieu de l'infraction.

A défaut de mention exacte du lieu de l'infraction, les tribunaux estiment que le procès verbal est dépourvu de force probante et n'est pas régulier."

je pense qu'il s'agisait d'un lien concernant une affaire de feu rouge brule sur paris ou reims montrant un arret de la cour d'appel,l'arret n'est plus sur votre forum ( concernant imprecision de lieu).

Qu'en est il exactement?


Merci papymeche pour ma defense... et merci aussi aux autres!