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Bonjour,
un agent a considéré que je n'avais pas suffisament marqué un stop et m'a verbalisé (je passe sur l'appréciation de la durée d'attente).
Sur le feuillet 2 (avis de contravention), à la case "nature de l'infractiion et textes visés" figure l'intitulé de l'infraction ("inobservation par conducteur de l'arret imposé par un panneau stop") mais pas le n° de l'article du C.R. concerné.
Question 1 : est-ce que la mention de l'article est obligatoire ?
Question 2 : si oui, cette mention peut-elle figurer sur le feuillet 3 (pv) et pas sur le feuillet 2 (avis de contravention) sans que cela soit contestable ?
PS/ Je n'ai rien signé
Merci beucoup pour vos réponses et bonne route !
Bonjour,
La durée du temps d'arrêt au panneau STOP n'est prévu par aucun texte. On peut très bien s'arrêter 1/10ème de seconde, 1/2 seconde ou X secondes, l'essentiel est l'arrêt.
En revanche, l'absence de l'article du code de la route est sans incidence sur la validité du PV
C'est bien ca le problème : 1/2 seconde pour moi peut être interprété par une absence d'arret pour un agent !
Je suppose que je n'ai aucune chance si je conteste l'infraction ?
Ou est ce que ce vaut le coup, étant donné que je vais droit vers les 0 point sur mon permis ?
en tout cas, merci de vos réponses
Bonour,
C'est difficile de vous conseiller de contester ou pas tout en sachant que c'est à vous d'apporter la preuve contraire de ce qu'a mentionné l'agent.
Est-ce que l'agent a fait état d'un laps de temps nécessaire pour rester au STOP ?
Par ailleurs, si vous en avez la possibilité, il serait important d'effectuer un stage pour récupérer 4 points AVANT de régler cette contravention.
preuve impossible à apporter en effet.
Pour le stage, c'est déja fait il y a 6 mois !
Je sais, ca fait beaucoup de points perdus mais je circule dans Paris toute la journée pour mon boulot et c'est difficile d'être 100% tout parfait en permanence et le nb de points fond très vite ...!
Je vais quand même faire un courrier en expliquant mon cas mais je pense qu'on en arrive à un système pourri, injuste et contre productif à terme!
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