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 17-05-2008 21:45:19 - amende majore sans avertissement

 lamome17
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Inscrit le 17-05-2008 
Messages: 4

amende majore sans avertissement

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bonjour
je viens de recevoir une amende majoree pour "ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE"
pas d'adresse et  pas de pv sur le pare brise ni par courrier
ce jour la je travaillais et mon vehicule etais garee sur une place de parking dans l'hopital ou je travaille
que puis je faire?




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 17-05-2008 21:54:36 - amende majore sans avertissement

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: amende majore sans avertissement

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bonjour,

Réclamer, en  lettre R/AR de préférence et en y joignant l'orignal de l'avis du Trésor, auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a géré cette contravention et demander une copie du PV.

Vous pourrez aussi fournir toutes les preuves de votre présence à l'hôpital et surtout de la présence de votre voiture à l'intérieur de l'hôpital.



 17-05-2008 21:56:53 - amende majore sans avertissement

 lamome17
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Inscrit le 17-05-2008 
Messages: 4

Re: amende majore sans avertissement

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Aléa a écrit:

bonjour,

Réclamer, en  lettre R/AR de préférence et en y joignant l'orignal de l'avis du Trésor, auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a géré cette contravention et demander une copie du PV.

Vous pourrez aussi fournir toutes les preuves de votre présence à l'hôpital et surtout de la présence de votre voiture à l'intérieur de l'hôpital.

je vous remercie beaucoup pou votre reponse



 17-05-2008 22:23:27 - amende majore sans avertissement

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: amende majore sans avertissement

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Re,

Conservez une copie de toutes les pièces.



 17-05-2008 23:23:00 - amende majore sans avertissement

 lamome17
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Inscrit le 17-05-2008 
Messages: 4

Re: amende majore sans avertissement

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Aléa a écrit:

Re,

Conservez une copie de toutes les pièces.

ok merci



 18-05-2008 09:33:53 - amende majore sans avertissement

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14376

Re: amende majore sans avertissement

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Bonjour,

Aléa a écrit:

Vous pourrez aussi fournir toutes les preuves de votre présence à l'hôpital et surtout de la présence de votre voiture à l'intérieur de l'hôpital.

Ce qui ne sera pas forcément de la tarte. Parce que, dans le cas d'un stationnement, c'est bien surtout le véhicule dont il faut démontrer qu'il était ailleurs à l'heure marquée sur le PV.
Or, un véhicule, ça se prête…



 18-05-2008 10:02:51 - amende majore sans avertissement

 lamome17
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-05-2008 
Messages: 4

Re: amende majore sans avertissement

  Voir le profil de lamome17        Voter pour ce message (+1 point)

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Aléa a écrit:

Vous pourrez aussi fournir toutes les preuves de votre présence à l'hôpital et surtout de la présence de votre voiture à l'intérieur de l'hôpital.

Ce qui ne sera pas forcément de la tarte. Parce que, dans le cas d'un stationnement, c'est bien surtout le véhicule dont il faut démontrer qu'il était ailleurs à l'heure marquée sur le PV.
Or, un véhicule, ça se prête…

bonjour
oui vous avez raison je vais essayer quand meme
le fait que j'ai toujours payer mes pv en temps et en heure ne me seraitéill pas favorable?
bonne journee a tous



 18-05-2008 11:36:54 - amende majore sans avertissement

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14376

Re: amende majore sans avertissement

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Euffhh… n'auront pas le temps de chercher et comme on dit "y a un début à tout"…
Mieux vaudrait des éléments plus concrets du genre "parking avec accès par cartes magnétiques et relevé des heures d'entrées / sorties", "témoignage du gardien de la barrière d'accès", "témoignage du chef de service qui a vu votre véhicule dans le parking à l'heure de l'infraction", "prune pour excès de vitesse enregistrée à l'autre bout de la ville et à la même heure", "constat amiable de sinistre avec un tiers identifié toujours à la même heure", "attestation du commissaire que vous étiez en cellule de dégrisement, votre véhicule étant lui-même immobilisé devant le commissariat", "document de la fourrière prouvant que votre véhicule s'y trouvait (déjà)", "témoignage de Nicolas Sarkozy qu'à cette heure-là , vous étiez en train de l'emmener discrètement au domicile de Cécilia maintenant qu'il ne peut plus se servir de son téléphone portable pour l'appeler"…
Vous voyez le genre ? Simple, non ? icon_mrgreen




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