Permis probatoire Ordonnace penale Délais du retraits des points

J'ai oublié de dire que la notification par AR est en date du 13/05/2008.

Excusez moi.

Bonjour,

La perte de points est une procédure administrative qui sera effective au moment ou la décision deviendra définitive (donc aprés le délai d'opposition de l'ordonnance pénale).
Vous pouvez toujours vous opposer à l'ordonnance pénale pour gagner du temps et dans ce cas vous serez convoqué devant le tribunal de police.

Murmandamus a écrit:

Bonjour,

La perte de points est une procédure administrative qui sera effective au moment ou la décision deviendra définitive (donc aprés le délai d'opposition de l'ordonnance pénale).
Vous pouvez toujours vous opposer à l'ordonnance pénale pour gagner du temps et dans ce cas vous serez convoqué devant le tribunal de police.

Merci, il est egalement notifié que je peux annulé mon opposition et ainsi l'ordonnace pénale reprendra effet, si je passe a 12 points le 14 juin pensez que ce soit bon?

C'est possible, vous verrez bien, il vous suffira de consulter le solde de vos points, si vous etes à 12 pas de soucis.

Bonjour,

30 jours après la date de notification cela nous même au 12 juin. Vous payez le 11 et soyez certain que les points ne vont pas tomber le 12, ils vous seront retirés plusieurs semaines, voire plusieurs mois après, sur le capital de 12 bien entendu.

Justement ALEA, dans tous les textes, lors d'une compositions pénales les points sont retirés le jour du payement de l'amende (est ce vrai après???n'y a-il pas des délais de traitement?), c'est risqué je trouve, il vaut mieu que je fasse opposition pour etre sur je pense.

snowfun92i a écrit:

Justement ALEA, dans tous les textes, lors d'une compositions pénales les points sont retirés le jour du payement de l'amende (est ce vrai après???n'y a-il pas des délais de traitement?), c'est risqué je trouve, il vaut mieu que je fasse opposition pour etre sur je pense.

Euuh ... ca c'est pour l'amende forfaitaire.

Dans tous les cas, ils sont pas retirés PILE au moment du paiement, c'est la théorie ca, dans la pratique ca prend toujours un peu plus de temps ...

bonjour,

snowfun92i a écrit:

Justement ALEA, dans tous les textes, lors d'une compositions pénales les points sont retirés le jour du payement de l'amende (est ce vrai après???n'y a-il pas des délais de traitement?), c'est risqué je trouve, il vaut mieu que je fasse opposition pour etre sur je pense.

Hep, hep, hep, vous confondez grave

vous n'êtes Pas en composition pénale, vous êtes en ordonnance pénale, nuance, que dis-je ? grosse différence.

En outre, quand bien même vous paieriez le 11 juin sachez que le paiement n'a rien à voir avec le caractère définitif de l'OP qui lui va intervenir 45 jours après la notification, donc en payant le 11 juin vous avez de la marge

La paiement au Trésor n'a rien à voir avec ce qui se passe dans les greffes. Et si vous êtes inquiet, attendez le temps que vous voulez pour payer, personne ne vous le reprochera mais vous perdrez le bénéficie des 20%. Vous pourriez même attendre que l'on vous relance pour le paiement

Qu'elle est la différence?

Bonjour,

snowfun92i a écrit:

Qu'elle est la différence?

La différence est importante au point de vue procédure.

L'OP vous est adressée en LRAR sans que vous ayez à vous expliquer, elle devient définitive à l'issue des voie de recours, pour vous 45 jours et la perte de points ne peut intervenir que lorsque cette décision est définitive. en conséquence, le paiement de l'amende sur une OP est sans la moindre incidence sur le retrait des points

la composition pénale consiste à vous convoquer devant le délégué du Procureur qui vous propose une peine et si vous l'acceptez elle est homologuée par un juge. La perte de points interviendra dès que vous aurez exécuté la ou les peines que vous aurez acceptées.

A ok! merci pour l'info!
Donc j'ai 45 jours pour payer l'amende! Les 12 points prennent-ils directement effet le 14/06/2008 ou il y a t-il un petit delais?Est-il automatisé?

bonjour,

Visiblement vous êtes perturbé et vous ne suivez pas bien nos réponses.

Vous n'avez pas 45 jours pour payer l'amende vous avez 45 jours pour former OPPOSITION, nuance. L'amende vous la payez quand vous voulez ou vous attendez que le trésor vous la réclame.

Je vous ai dit que le paiement de l'amende n'a strictement rien à voir avec la perte des points et pas davantage avec l'acquisition du caractère définitif de la décision. Ce n'est que si vous souhaitez bénéficier des 20% qu'il vous faut payer l'amende dans les 30 jours.

Quant à la perte de points, elle ne peut pas intervenir avant ces 45 jours et elle interviendra beaucoup plus tard, des semaines ou des mois après.

Bonsoir,

snowfun92i a écrit:

Justement ALEA, dans tous les textes, lors d'une compositions pénales les points sont retirés le jour du payement de l'amende

Et ne confondez pas avec l'amende forfaitaire, seul cas pour lequel le paiement déclenche la procédure de retrait de points. Vous n'êtes pas du tout dans ce cas-là.

bonjour

CamilleA a écrit:

Bonsoir,

snowfun92i a écrit:

Justement ALEA, dans tous les textes, lors d'une compositions pénales les points sont retirés le jour du payement de l'amende

Et ne confondez pas avec l'amende forfaitaire, seul cas pour lequel le paiement déclenche la procédure de retrait de points. Vous n'êtes pas du tout dans ce cas-là.

Le paiement de l'amende fixée en compo pénale, si c'est la seule sanction, déclenche aussi la perte de points, mais ce n'est pas son cas puisqu'il est en OP.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Le paiement de l'amende fixée en compo pénale, si c'est la seule sanction, déclenche aussi la perte de points, mais ce n'est pas son cas puisqu'il est en OP.

Quoi ? Comment ? Une simple amende pour une composition pénale ?
Ben j'espère bien que non !
Moi, je te collerais des travaux forcés d'intérêt général, moi !
Au bagne...
Non mais sans blague...
Scrogneugneu...
Faut ce qu'il faut, non ?
Saperlipopette !

En gros je résume, je pais mon amende après les trente jours, donc j'ai pas mes 20%, si je la pai le 20 juin soit avant la fin du délais d'opposition et après mon passage à 12 points je garde mon permis? juste une derniere question: le passage a 12 points est automatique? c'est a dire que si je vais à la pref. admettant le 17 juin 2008 j'aurai mes 12 points?(comment ça spasse?)

Merci en tout cas pour vos réponses, plus le temps passe plus je prends du recul et moins je m'y perds (pas facile le droit).

bonsoir,

Lorsque vous aurez le compteur à 12 le fichier central vous en informera par courrier. Si vous avez  votre n° identifiant vous pourrez depuis chez vous rester scotché sur le PC dans l'attente de voir la bonne  nouvelle en direct. Si vous ne possédez pas ce code, aller le chercher en préfecture, dès lundi matin, avec un relevé de l'état de vos points

Pour le reste, surtout en ce qui concerne le moment du paiement, l'absence de paiement, l'opposition,  pas l'opposition, j'abandonne car il me semble que tout vous a été dit

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Quoi ? Comment ? Une simple amende pour une composition pénale ?
Ben j'espère bien que non !
Moi, je te collerais des travaux forcés d'intérêt général, moi !
Au bagne...
Non mais sans blague...
Scrogneugneu...
Faut ce qu'il faut, non ?
Saperlipopette !

Ben voui, quoi, j'ai appris ça en lisant le 41-2 du CPP, alors je répète

Vous feriez un drôle de délégué du procureur, déjà que l'autre jour LE LOUP vous a invité à requérir, va falloir se méfier grave avec vous, quoique, on arrivera bien à vous rouler un peu, en tous cas on essaiera

Aléa a écrit:

bonsoir,



Pour le reste, surtout en ce qui concerne le moment du paiement, l'absence de paiement, l'opposition,  pas l'opposition, j'abandonne car il me semble que tout vous a été dit

Merci ALEA dslé p'tit coup de panique!