Tribunal Correctionnel pour blessures involontaires

Bonjour,

demandez à béné ficier de l'assitance juridique de votre assurance auto pour avoir un avocat...

Greg

greg k a écrit:

Bonjour,

demandez à béné ficier de l'assitance juridique de votre assurance auto pour avoir un avocat...

Greg

C'est bien le cas oui. Et je vais bientot voir avec celui-ci pour de plus amples informations.
Mais vous, ou quelqu'un d'autres, en se référant à des procès précédents, ne saurait me dire à combien pourrait s'estimer mon amende svp ?

Bonjour,
Juste un petit détail...

ViNCe1986 a écrit:

Là je reçois, une convocation au tribunal correctionnel avec 2 contraventions de catégorie 4 pour refus de céder le passage et négligence, et donc la plainte du cycliste pour blessures involontaires...

Ce n'est pas obligatoire et systématique. Vous pouvez être poursuivi par le ministère public sans plainte de la victime. La victime peut se porter partie civile ou pas.

ViNCe1986 a écrit:

greg k a écrit:

Bonjour,

demandez à béné ficier de l'assitance juridique de votre assurance auto pour avoir un avocat...

Greg

C'est bien le cas oui. Et je vais bientot voir avec celui-ci pour de plus amples informations.
Mais vous, ou quelqu'un d'autres, en se référant à des procès précédents, ne saurait me dire à combien pourrait s'estimer mon amende svp ?

onjour
Non c'est impossible d'estimer quoique ce soit
mais le fait que vous ne soyez pas sous influence (alcool/stup) et que manifestement votre erreur était due à votre inexpérience pratique influera dans la decision.
Quel taux d'ITT le cycliste ?

Bonjour,

ViNCe1986 a écrit:

Mais vous, ou quelqu'un d'autres, en se référant à des procès précédents, ne saurait me dire à combien pourrait s'estimer mon amende svp ?

Impossible à dire. Les sanctions réelles dépendent des "us et coutumes" du tribunal qui va vous juger, des "marottes" du juge, des circonstances, de votre propre attitude et de votre situation personnelle, à l'intérieur d'une plage de sanctions qui est tellement vaste que si on vous donnait les maximums officiels des textes, vous passeriez un mauvais week-end quand même...
Seul un avocat "du coin" pourrait peut-être vous donner un ordre de grandeur.

Pour vous répondre à tous (et merci pour votre aide):

- le comissariat m'a bien confirmé que le cycliste a porté plainte.
- effectivement je n'étais en aucun cas sous influence, et mon erreur est due à une innatention due à un grand stress à un carrefour que je n'aurais vraiment pas du emprunter pour une première fois (très dangereux, et le cycliste venait d'une rue assez descendante).
- L'ITT était inférieure à 3 mois.
- En regardant divers sujets semblables et en ayant accumulé divers avis, j'ai pu constater que mon amende ne devrait normalement pas dépasser 1000 euros : j'ai pu lire l'histoire d'une personne à qui il était arrivé la même chose, mais avec un portable à la main. Son amende a été de 1000 euros.
D'autres personnes m'ont dit que mon amende ne devrait pas excéder une contravention de catégorie 4, et que je "paierais" surtout sur une suspension de permis et une belle perte de points.

Je précise que je suis déjà sur d'écoper de 2 contraventions de catégorie 4, et je voudrais savoir ce que je "risque" de payer UNIQUEMENT concernant le délit de blessures involontaires.

Pour te répondre CamilleA, je comprends que tu ne veuilles pas me faire peur, je sais que l'article pénal correspondant énonce une peine maximum de 30 000 euros et 2 ans d'emprisonnement.

Comme je l'ai aussi précisé, je suis étudiant, et j'ai donc peu de moyens. Celà peut il jouer en ma "faveur" pour une réduction d'amende ?

Enfin, est-ce que je risque une peine d'emprisonnement ? Je suis moins rassuré qu'auparavant car à propos de l'homme qui a écopé de 1000 euros d'amende avec un refus de céder le passage, renversement d'un motard et téléphone en main, il a écopé de 5 mois avec sursis, ce qui ne me rassure pas du tout (et à 21 ans quand on a tjs été honnête et prudent,ça en fout un coup au moral). Pour vous dire, le comble de tout ça c'est que je suis étudiant en droit...

ViNCe1986 a écrit:

Pour vous répondre à tous (et merci pour votre aide):

- le comissariat m'a bien confirmé que le cycliste a porté plainte.
- effectivement je n'étais en aucun cas sous influence, et mon erreur est due à une innatention due à un grand stress à un carrefour que je n'aurais vraiment pas du emprunter pour une première fois (très dangereux, et le cycliste venait d'une rue assez descendante).
- L'ITT était inférieure à 3 mois.
- En regardant divers sujets semblables et en ayant accumulé divers avis, j'ai pu constater que mon amende ne devrait normalement pas dépasser 1000 euros : j'ai pu lire l'histoire d'une personne à qui il était arrivé la même chose, mais avec un portable à la main. Son amende a été de 1000 euros.
D'autres personnes m'ont dit que mon amende ne devrait pas excéder une contravention de catégorie 4, et que je "paierais" surtout sur une suspension de permis et une belle perte de points.

Pour te répondre CamilleA, je comprends que tu ne veuilles pas me faire peur, je sais que l'article pénal correspondant énonce une peine maximum de 30 000 euros et 2 ans d'emprisonnement.

Comme je l'ai aussi précisé, je suis étudiant, et j'ai donc peu de moyens. Celà peut il jouer en ma "faveur" pour une réduction d'amende ?

Enfin, est-ce que je risque une peine d'emprisonnement ? Je suis moins rassuré qu'auparavant car à propos de l'homme qui a écopé de 1000 euros d'amende avec un refus de céder le passage, renversement d'un motard et téléphone en main, il a écopé de 5 mois avec sursis, ce qui ne me rassure pas du tout (et à 21 ans quand on a tjs été honnête et prudent,ça en fout un coup au moral). Pour vous dire, le comble de tout ça c'est que je suis étudiant en droit...

emprisonnement ferme et reel quasiment aucun risque (et proceduralement je dirais que c'est meme impossible)
compte tenue de vos ressources rapprochez vous d'une maison du droit pour verifier votre possibilite d'acces à l'aide juridictionnelle
ne faites pas l'impasse d'un avocat, n'oubliez pas de demander une NI au B2 du CJ

Très bien, merci beaucoup pour votre aide en tout cas

Bonjour,

ViNCe1986 a écrit:

Pour vous dire, le comble de tout ça c'est que je suis étudiant en droit...

Ben alors, disons que... "à tout chose, malheur est bon"... Rien de tel qu'un cas concret pour mettre "le pied à l'étrier"...