pv inconnu ! permis annulé.

Aléa a écrit:

Bonjour,



En outre jeunette07 pourrait aller à une Trésorerie Amende pour se faire délivrer un BSCAP  (Bulletin de Situation des Condamnations et Amendes Pénales) qui peut lui permettre d'en savoir un peu plus sur cette contravention à St Martin de Crau où il ne semble pas être allé.

j'ai donc appelé la trésorerie amendes de valence. ils n'ont rien du tout sur cette amende. j'ai aussi contacté la police municipale et la gendarmerie nationale de st martin de crau qui me confirment ne rien avoir sur une amende ce jour là avec nos plaques.
maintenant , la gendarmerie m'a précisée qu'ils étaient plusieurs services a travailler là bas et donc kil ne pouvait pas me garantir que ce n'était pas un autre service qui avait verbalisé.
pour finir, il m'a certifié que si dans le lieu de l'infraction, il était clairement écrit : st martin de crau, celà voulait dire ke ct ds la ville elle meme. !!!!!

il m'a conseillé d'aller à la préfecture leur expliquer notre cas et d'aller porter plainte pour escroquerie (??) et/ou substitution de plaques.

qu'en pensez vous ?

Bonjour,


J'en pense que certaines infos ne sont pas bonnes. On peut très bien être à St Martin de Crau sans être dans l'agglomération.

Dommage que Valence Amende n'ait pu vous renseigner.

Téléphonez à la Trésorerie Contrôle Automatisée de Rennes, alias la TCA au 0821 0815 00 pour avoir des renseignements sur cette amende.

La préfecture peut vous renseigner par la consultation de votre état de points, mais pas complètement.

Aller porter plainte est une solution mais encore faut-il avoir un peu plus de billes à mon avis sauf si la gendarmerie ou la police accepte d'enregistrer avec si peu d'éléments.

Aléa a écrit:

Bonjour,


J'en pense que certaines infos ne sont pas bonnes. On peut très bien être à St Martin de Crau sans être dans l'agglomération.

Dommage que Valence Amende n'ait pu vous renseigner.

Téléphonez à la Trésorerie Contrôle Automatisée de Rennes, alias la TCA au 0821 0815 00 pour avoir des renseignements sur cette amende.

La préfecture peut vous renseigner par la consultation de votre état de points, mais pas complètement.

Aller porter plainte est une solution mais encore faut-il avoir un peu plus de billes à mon avis sauf si la gendarmerie ou la police accepte d'enregistrer avec si peu d'éléments.

j'ai appelé au moins une cinquantaine de fois depuis que j'ai reçu votre réponse !!!!! personne ne répond, il précise ke c 11 centimes la minute ( kel bonne blague) et ke tt les opérateurs sont occupés. je réessayerai plus tard. pour les infos que je vs ai cité, c vrai que certaines info ne sont pas bonnes, vu que ni les gendarmes ni le trésor amendes ni la police ne me disent la meme chose !!

Bonjour,

Aléa a écrit:

Aller porter plainte est une solution mais encore faut-il avoir un peu plus de billes à mon avis sauf si la gendarmerie ou la police accepte d'enregistrer avec si peu d'éléments.

Bien pour ça qu'en parallèle, il faudrait étoffer un peu votre dossier "j'étais pas là, j'étais ailleurs et ma bagnole aussi".

jeunette07 a écrit:

je ne peux demander celà à mon employeur de ce moment là, vu que sa boite a fermé il y a qque mois.

Oui, mais il n'est pas mort, il y a peut-être moyen de le retrouver. Voir évtl avec l'administrateur / liquidateur (qui pourrait au moins lui faire passer un message et/ou vous laisser consulter des archives s'il en reste : ordres de mission, attestations de présence, par exemple)
Pour le resto, la facture, mais à condition que vous l'ayez payé par CB, sinon, vous savez, des factures de resto...
(je peux aussi vous en faire une, vous savez...). Pas pris de l'essence et payé par carte ? Tickets de péage ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Aléa a écrit:

Aller porter plainte est une solution mais encore faut-il avoir un peu plus de billes à mon avis sauf si la gendarmerie ou la police accepte d'enregistrer avec si peu d'éléments.

Bien pour ça qu'en parallèle, il faudrait étoffer un peu votre dossier "j'étais pas là, j'étais ailleurs et ma bagnole aussi".

jeunette07 a écrit:

je ne peux demander celà à mon employeur de ce moment là, vu que sa boite a fermé il y a qque mois.

Oui, mais il n'est pas mort, il y a peut-être moyen de le retrouver. Voir évtl avec l'administrateur / liquidateur (qui pourrait au moins lui faire passer un message et/ou vous laisser consulter des archives s'il en reste : ordres de mission, attestations de présence, par exemple)
Pour le resto, la facture, mais à condition que vous l'ayez payé par CB, sinon, vous savez, des factures de resto...
(je peux aussi vous en faire une, vous savez...). Pas pris de l'essence et payé par carte ? Tickets de péage ?

pour le resto, le patron payait par cheque ou carte, mais en paiement groupé. ce n'était pas à chaque fois que ns allions y manger qu'il réglait la note. parfois ct ttes les 2 semaines, parfois en fin de mois. ça va etre dur de ce coté là.

g gardé quelques contacts avec mon ancien employeur. j'essaie inlassablement de le joindre depuis 3 jours. pas de nouvelles !!! pour la trésorerie de rennes, j'ai appelé une bonne centaine de fois aujourd'hui, personne ne répond.

Aléa a écrit:

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Et juste un petit détail : perte de 2 points sur un permis probatoire, pas d'obligation de stage. Perte de 3 points ou plus par "petits coups" successifs, pas d'obligation non plus, apparemment. Ce n'est que quand on perd 3, 4 ou 5 points d'un coup que c'est obligatoire.

Pas en apparence, CamilleA, en réalité et obligatoirement dès qu'il y a perte de 3 points, au moins et d'un seul coup, pour les permis probatoires  :

Article L223-6

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.


Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.


En outre jeunette07 pourrait aller à une Trésorerie Amende pour se faire délivrer un BSCAP  (Bulletin de Situation des Condamnations et Amendes Pénales) qui peut lui permettre d'en savoir un peu plus sur cette contravention à St Martin de Crau où il ne semble pas être allé.

bonjour. alors g été a la préfecture. ils m'ont donné un bulletin de situation. le pv de st martin de crau est un exces de vitesse.
il est écrit : amende forfaitaire majorée du 21/11/2007 par tribunal d'instace ou de police de arles. pour 2 points. infraction du 30/04/07 à 16h50. lieu : st martin de crau.
motif : excès de vitesse d'au moins 20km/h et inférieur à 30km/h.

c'est tt. alors la préfécture m'a dit d'appeler le tribunal. ce que j'ai fait. qui m'ont signifié kils ne pouvaient rien faire et m'ont dirigé vers le ministère sur place. qui eux m'ont carément dit : déplacez vous. ou envoyez tout par courrier, ns ne pouvons rien vs dire par teléphone.
de plus, la préfecture à signalé que ns ns opposions à l'annulation du permis. il sera donc nul et invalide seulement après vérification de l'infraction. la personne m'a carément rendu mon permis. pour finir, la personne m'a conseillé de faire une lettre avec accusé de réception au F.N.P.C. à Paris, leur expliquant la situation et leur demandant les pièces justificatives.
qu'en pensez vous ?

Bonjour,

Puisque maintenant vous savez qu'il s'agit d'un  PV géré par ARLES et non par Rennes cela devrait être plus facile pour trouver une issue favorable à votre problème.

Ils ne veulent rien régler par télephone, on peut le comprendre, alors il faut écrire.

Vous allez adresser un courrier en lettre R/AR  d'une part à l'Officier du Ministère Public de Arles dont l'adresse est vraisemblablement celle du commissariat et une copie de ce courrier au Procureur de la République de Arles pour l'informer de ce dysfonctionnement.

Parallèlement vous pouvez écrire au FNPC en leur faisant savoir votre démarche auprès de l'OMP et en leur donnant une copie du courrier écrit à Arles

Je sais que pour vous ce n'est pas facile mais c'est quand même votre permis qui est en jeu et je serais à votre place, je me rendrais à Arles après avoir obtenu un rendez vous ou du moins être sûr de rencontrer LA personne qu'il faut

Aléa a écrit:

Bonjour,

Puisque maintenant vous savez qu'il s'agit d'un  PV géré par ARLES et non par Rennes cela devrait être plus facile pour trouver une issue favorable à votre problème.

Ils ne veulent rien régler par télephone, on peut le comprendre, alors il faut écrire.

Vous allez adresser un courrier en lettre R/AR  d'une part à l'Officier du Ministère Public de Arles dont l'adresse est vraisemblablement celle du commissariat et une copie de ce courrier au Procureur de la République de Arles pour l'informer de ce dysfonctionnement.

Parallèlement vous pouvez écrire au FNPC en leur faisant savoir votre démarche auprès de l'OMP et en leur donnant une copie du courrier écrit à Arles

Je sais que pour vous ce n'est pas facile mais c'est quand même votre permis qui est en jeu et je serais à votre place, je me rendrais à Arles après avoir obtenu un rendez vous ou du moins être sûr de rencontrer LA personne qu'il faut

je vs remercie du temps que vs consacrez pour m'aider. en effet, celà n'est  point facile surtout quand on ne s'y attend pas . je vais les recontacter demain et prendre rendez vous kom vs me l'avez conseillé. je vs tient au courant de la suite de cette affaire dès que j'ai des nouvelles infos de mon coté. merci bcp. vraiment

thomas

Bonsoir,

On attend des nouvelles qui, j'espère pour vous, seront bonnes

Aléa a écrit:

Bonsoir,

On attend des nouvelles qui, j'espère pour vous, seront bonnes

il y a intéret à ce qu'elles soient bonnes. lol, sinon on est mal !!