pv inconnu ! permis annulé.

Bonjour,

jeunette07 a écrit:

non, j'habite à plus de 200 km de là, mon chantier sur lequel je me trouvai,est situé à plus de 200 km de là.

OK. Votre chantier se trouvait à combien de kms de votre domicile ?

Bonjour,

Aléa a écrit:

Même le juge de proximité de Rennes, saisi en incident contentieux sur AFM, a tapé en touche. Ils se sont bien passé le mot avec l'OMP débiteur du MLPCDA et finalement la partie racket du CSA n'est pas illusion

Oui mais... je ne comprends pas cet arrêt proprement incompréhensible... En déclarant que le juge de proximité s'est trompé en se déclarant incompétent, alors que normalement il aurait dû se déclarer compétent, n'est-ce pas un moyen détourné de dire que ce juge est totalement incompétent ? Donc, du coup, ça lui donne raison, in fine...

Aléa a écrit:

J'ai un tuyau super intéressant qui pourra servir à jeunette07 et je vous en fais profiter,  je ne l'ai pas encore vu sur le forum :

Par contre, je ne vois pas trop bien en quoi ça peut aider jeunette07 ?

Re,

Aléa a écrit:

J'ai un tuyau super intéressant qui pourra servir à jeunette07 et je vous en fais profiter,  je ne l'ai pas encore vu sur le forum :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

Même le juge de proximité de Rennes, saisi en incident contentieux sur AFM, a tapé en touche.

On notera incidemment (à propos d'incident) le rappel, dans cet arrêt, de la distinction, souvent confondue, entre "lieu de commission de l'infraction" et "lieu de constatation de l'infraction"...

Bonjour,

Ben, cela pourra servir à jeunette07 s'il veut saisir la juridiction compétente en incident contentieux, ce me parait la moindre des choses puisqu'il s'il a perdu 2 points c'est qu'il y a eu AFM vu qu'il dit ne pas avoir payé.

Comment croyez vous qu'il va s'en sortir de ce merdier s'il n'est réellement pas l'auteur de l'infraction ?  S'il emprunte la voie du TA, je le vois mal parti pour les délais   C'est à son "avantage" qu'il y ait eu AFM car si c'était uniquement LMLPC de l'OMP de RENNES j'ai des doutes sur un déblocage rapide, je crois qu'il n'y en a pas beaucoup qui ont trouvé la solution pour exhumer le dossier enfoui sous les nitrates bretons.

CamilleA, vous avez une autre piste pour éclairer son dossier nébuleux  ?

Bonjour,
Oui d'accord.
Comme vous dites, la première chose à faire est d'aller voir le "Trésor amendes" du coin pour essayer d'en savoir plus.

SI personne n'a payé (discrètement) l'amende, une AFM a bien été envoyée à quelqu'un.
Donc, visite ou contact avec le greffe du tribunal qui s'en est chargé.

Au fait, jeunette07, vous avez oublié de préciser le motif de l'infraction. Ni si vous aviez déménagé entretemps.

Un peu bizarre aussi que depuis avril 2007, vous n'ayez pas eu de nouvelles genre huissier ou relance, mais bon, ça dépend du temps de réaction du fisc.

bonjour,

Vu qu'il dit avoir appelé RENNES, je suppose que c'est un excès de vitesse

cher CamilleA

quand ns n'avons que 1300€ pour vivre à 4, memes les fonds de tiroir n'existent pas malheureusement. ns sommes bien content de pouvoir manger en fin de mois.
une fois les factures et le loyer payé, il ne ns reste plus qu'environ 300 euros pour vivre à 4.

pour le lien cité par Aléa, je vs en remercie. j'irai voir.

je suis déstabilisé par cette situation

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui d'accord.
Comme vous dites, la première chose à faire est d'aller voir le "Trésor amendes" du coin pour essayer d'en savoir plus.

SI personne n'a payé (discrètement) l'amende, une AFM a bien été envoyée à quelqu'un.
Donc, visite ou contact avec le greffe du tribunal qui s'en est chargé.

Au fait, jeunette07, vous avez oublié de préciser le motif de l'infraction. Ni si vous aviez déménagé entretemps.

Un peu bizarre aussi que depuis avril 2007, vous n'ayez pas eu de nouvelles genre huissier ou relance, mais bon, ça dépend du temps de réaction du fisc.

je n'ai pas précisé la nature de l'amende vu que je ne la connais meme pas !! je n'ai jamais rien eu à ce sujet. JAMAIS. ni lettre amende, ni relance, ni avis. rien !

CamilleA a écrit:

Bonjour,

jeunette07 a écrit:

non, j'habite à plus de 200 km de là, mon chantier sur lequel je me trouvai,est situé à plus de 200 km de là.

OK. Votre chantier se trouvait à combien de kms de votre domicile ?

à une trentaine , 50 au max

Aléa a écrit:

Bonjour,

Ben, cela pourra servir à jeunette07 s'il veut saisir la juridiction compétente en incident contentieux, ce me parait la moindre des choses puisqu'il s'il a perdu 2 points c'est qu'il y a eu AFM vu qu'il dit ne pas avoir payé.

Comment croyez vous qu'il va s'en sortir de ce merdier s'il n'est réellement pas l'auteur de l'infraction ?  S'il emprunte la voie du TA, je le vois mal parti pour les délais   C'est à son "avantage" qu'il y ait eu AFM car si c'était uniquement LMLPC de l'OMP de RENNES j'ai des doutes sur un déblocage rapide, je crois qu'il n'y en a pas beaucoup qui ont trouvé la solution pour exhumer le dossier enfoui sous les nitrates bretons.

CamilleA, vous avez une autre piste pour éclairer son dossier nébuleux  ?

dsle de paraitre nul, mais que veut dire LMLPC de l'OMP ?

Bonjour,

jeunette07 a écrit:

cher CamilleA

quand ns n'avons que 1300€ pour vivre à 4, memes les fonds de tiroir n'existent pas malheureusement. ns sommes bien content de pouvoir manger en fin de mois.
une fois les factures et le loyer payé, il ne ns reste plus qu'environ 300 euros pour vivre à 4.

Cher jeunette07, vous ne m'apprenez rien...

jeunette07 a écrit:

je suis déstabilisé par cette situation

On le serait à moins, de toute façon, c'est trop tard pour ce sujet, il faut faire avec maintenant...

Re,

jeunette07 a écrit:

je n'ai pas précisé la nature de l'amende vu que je ne la connais meme pas !! je n'ai jamais rien eu à ce sujet. JAMAIS. ni lettre amende, ni relance, ni avis. rien !

Sur le récapitulatif de l'annulation, vraiment rien de marqué ? Genre "code Natinf" ou quelque chose comme ça ?

Bonjour,

jeunette07 a écrit:

à une trentaine , 50 au max

C'est surtout ça qu'il faudra mettre en avant, le cas échéant. Muni de vos éléments de preuves. Quand on est toute la journée sur un chantier à 50 kms de chez soi, on ne va se taper 150 bornes ou plus aller et autant au retour pour aller "pique-niquer" à St Martin de Crau.

CamilleA a écrit:

Re,

jeunette07 a écrit:

je n'ai pas précisé la nature de l'amende vu que je ne la connais meme pas !! je n'ai jamais rien eu à ce sujet. JAMAIS. ni lettre amende, ni relance, ni avis. rien !

Sur le récapitulatif de l'annulation, vraiment rien de marqué ? Genre "code Natinf" ou quelque chose comme ça ?

non, rien du tt, ni la nature de l'amende, ni le montant, ni si elle a été réglée. rien

CamilleA a écrit:

Bonjour,

jeunette07 a écrit:

à une trentaine , 50 au max

C'est surtout ça qu'il faudra mettre en avant, le cas échéant. Muni de vos éléments de preuves. Quand on est toute la journée sur un chantier à 50 kms de chez soi, on ne va se taper 150 bornes ou plus aller et autant au retour pour aller "pique-niquer" à St Martin de Crau.

je ne pe rien faire avant lundi. je pe avoir la facture du resto, et meme un avis de présence sur chantier de la part du client chez qui je travaillais. je ne peux demander celà à mon employeur de ce moment là, vu que sa boite a fermé il y a qque mois.

Bonsoir,

Aléa a écrit:

bonjour,

Vu qu'il dit avoir appelé RENNES, je suppose que c'est un excès de vitesse

Si c'est un excès de vitesse, soit il y a eu interception et relevé de l'identité du conducteur + n° de permis (erreur dans le(s) relevé(s) ou faux papiers ?), soit c'est photo sans interception et donc relevé du n° de plaque. Déjà, la photo permettrait de savoir si c'est la bonne plaque ou une erreur de lecture (ou une usurpation de plaque si on y voit clairement un véhicule différent).

que dois je écrire sur la lettre à envoyer a rennes pour obtenir les photos ? si photo il y a ?

Bonjour,

Pour demander la photo, en lettre simple, pas de recommandé, ils n'en veulent pas, il faut  :

- la copie de la carte grise,
- une copie de pièce d'identité avec photo,
- la copie de l'avis du Trésor puisque vous n'avez pas eu la requête en exonération

Je serais vous, j'ajouterais la copie du BSCAP que la trésorerie Amende doit pouvoir vous délivrer.

Votre réclamation doit ête basée sur l'article 530 du code de Procédure Pénale.

Vous précisez que :

- votre voiture n'a pu être l'objet d'une contravention à St Martin de Crau vu que vous étiez, ce jour là, de telle heure à telle heure, à 200 km.   
- vous demeurez à l'adresse indiquée sur la carte grise depuis X temps,
- que vous n'avez jamais recu d'avis de contravention.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Pour demander la photo, en lettre simple, pas de recommandé, ils n'en veulent pas, il faut  :

- la copie de la carte grise,
- une copie de pièce d'identité avec photo,
- la copie de l'avis du Trésor puisque vous n'avez pas eu la requête en exonération

Je serais vous, j'ajouterais la copie du BSCAP que la trésorerie Amende doit pouvoir vous délivrer.

Votre réclamation doit ête basée sur l'article 530 du code de Procédure Pénale.

Vous précisez que :

- votre voiture n'a pu être l'objet d'une contravention à St Martin de Crau vu que vous étiez, ce jour là, de telle heure à telle heure, à 200 km.   
- vous demeurez à l'adresse indiquée sur la carte grise depuis X temps,
- que vous n'avez jamais recu d'avis de contravention.

qu'est ce ke le bscap ?

Bonjour,

jeunette07 a écrit:

qu'est ce ke le bscap ?

Très simple, relisez, ou lisez, mon message de hier, celui de 13 h 56' 04'' 

Cool, colol, c'est dimanche, jour du seigneur