pv inconnu ! permis annulé.

Bonjour,

votre situation est bien compliquée

A ce jour vous ne pouvez plus conduire, vous ne devez plus conduire, sinon vous seriez passible du tribunal correctionnel ce qui n'arrangerait pas vos affaires.

Il faut vous rendre à la préfecture déposer le permis et demander un état de votre dossier pour savoir ce qui est advenu pour cette infraction de St Martin de Crau : http://www.ville-saint-martin-de-crau.f … onomie.htm

Ensuite, vous revenez nous en parler

je vous remercie Aléa. je me rendrait lundi matin à la premiere heure à la préfecture voir de quoi il en retourne. cest un choc immense que d'avoir reçu ce papier.
merci pour vos conseils avisés.
je vous tiens au courant pour la suite.
merci

Bonjour,

Si votre femme a payé un PV a votre nom, cela sera compliqué de récupérer vos points (et d'ailleurs surment plus rapide de repasser le permis...)

Greg

bonjour
heu je dois etre fatigue mais je n'ai pas compris comment se fait t'il que votre femme ne peut pas vous dire si oui ou non elle a eu ce pv et si elle l'a paye?
tiger

Bonjour,

effectivement il y a deux aspects dans ce dossier :

- avoir payé un  PV alors qu'il aurati fallu désigner le conjoint ou être plus prudent dan s la gestion de ce dossier,
- mais surtout le PV de St martin de Crau à 2 points.

Bonjour,

Tiger33 a écrit:

bonjour
heu je dois etre fatigue mais je n'ai pas compris comment se fait t'il que votre femme ne peut pas vous dire si oui ou non elle a eu ce pv et si elle l'a paye?
tiger

Simple, ils reçoivent un PV à 1 point et payent sans s'inquiéter, la CG étant au nom de Monsieur, il accepte sas broncher croyANt qu'il lui restait encore des points. Et là intervient le PV de St Martin de Crau à 2 points qui met son compteur à zéro

ns ns partageons notre voiture. le jour du pv à 1 point, nous avions conduit tt les 2 la voiture. etant donné que ce n'était qu'un point d'enlevé, ns ne ns sommes pas plus posé la question que ça. on s'est dit, bon ben on laisse ça comme ça. tant pis. si ça avait été moi le conducteur, il me serait resté 2 points. si ça avait été ma femme la conductrice (étant donné qu'elle est jeune conductrice jusqu'en décembre 2008) elle aurait été obligée de faire un stage de récupération de points. il est vrai que ns aurions du vérifier celà. mais dans certaines circonstances, le choix est vite fait. trop vite malheureusement (ds ce cas là).

j'ai appelé le n° qui figure sur les pvs, pour demander un renseignement sur le pv de st martin de crau. et la femme ma répondu ke si les points ont été retirés celà veut dire que le pv a été payé !!!!

on ne sais meme pas ce qu'est ce pv, ni son montant. !!! ce jours là, j'était à mon travail, avec ma voiture, sur un chantier à valence (26000), c'est tres loin de l'endroit où s'est déroulée l'infraction.

pour finir, j'ai demandé la photographie de ces 2 pvs pour essayer de vérifier ki était au volant et si ct la bonne voiture. la femme ma ri au nez en me disant que sur 9 photos sur 10, il n'y avait que la plaque qui apparaissait et non pas le conducteur.
voilà. merci pour tout

Aléa a écrit:

Bonjour,

effectivement il y a deux aspects dans ce dossier :

- avoir payé un  PV alors qu'il aurati fallu désigner le conjoint ou être plus prudent dan s la gestion de ce dossier,
- mais surtout le PV de St martin de Crau à 2 points.

serait-il efficace que j'aille porter plainte à la gendarmerie pour le pv de st martin de crau ?

Bonjour,

jeunette07 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,

effectivement il y a deux aspects dans ce dossier :

- avoir payé un  PV alors qu'il aurati fallu désigner le conjoint ou être plus prudent dan s la gestion de ce dossier,
- mais surtout le PV de St martin de Crau à 2 points.

serait-il efficace que j'aille porter plainte à la gendarmerie pour le pv de st martin de crau ?

Avant d'aller porter plainte il faut de votre côté éclaircir ce PV de St Martin de Crau, savoir exactement ce qui s'est passé. Vous savez, des fois, on passe dans une commune sans en connaître le nom, il n'est pas nécessaire  de passer au centre de l'agglomération.

En outre, ce n'est pas parce qu'on ne peut identifier l'auteur de l'infraction que la photo est inutile mais à qui la demander tant que vous ne savez rien sur ce PV. Vous avez téléphoné à qui  ?

Non, les points ne sont pas retirés uniquement parce que le PV est payé, ils le sont aussi quand le PV n'est pas payé.

Aléa a écrit:

Bonjour,

jeunette07 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,

effectivement il y a deux aspects dans ce dossier :

- avoir payé un  PV alors qu'il aurati fallu désigner le conjoint ou être plus prudent dan s la gestion de ce dossier,
- mais surtout le PV de St martin de Crau à 2 points.

serait-il efficace que j'aille porter plainte à la gendarmerie pour le pv de st martin de crau ?

Avant d'aller porter plainte il faut de votre côté éclaircir ce PV de St Martin de Crau, savoir exactement ce qui s'est passé. Vous savez, des fois, on passe dans une commune sans en connaître le nom, il n'est pas nécessaire  de passer au centre de l'agglomération.

En outre, ce n'est pas parce qu'on ne peut identifier l'auteur de l'infraction que la photo est inutile mais à qui la demander tant que vous ne savez rien sur ce PV. Vous avez téléphoné à qui  ?

Non, les points ne sont pas retirés uniquement parce que le PV est payé, ils le sont aussi quand le PV n'est pas payé.

pour les points, c'est la personne au bout du fil qui m'a affirmé celà. j'ai appelé au 0811 10 20 30. c'est le numéro figurant en haut à gauche sur le pv (feuille a4 verte) . il est inscrit : pour tout renseignement complémentaire, appelez le 0811 10 20 30.  pour le fait de passer ds cette commune, ns n'y avons jamais approché. jamais. c'est à plus de 200km de chez nous. pour finir, la date de l'infraction est étonnante. en effet ce jour là, je me trouvais à valence, à plus de 200km de st martin, sur un chantier. des témoins peuvent le confirmer !!!!!!

Bonjour,
Juste mon p'tit grain de sel...

jeunette07 a écrit:

ns avons reçu un pv fin fevrier d'une contravention me retirant 1 point.
n'étant pas inquiété par ce retrait...
en effet, apres ce pv, il me resterai 2 points
je ne suis pas si bete que ça. jamais je ne serait resté une année entiere avec un seul point sur mon permis, j'aurai fait un stage de récuperaton avant.

... permettez-moi de ne pas être tout à fait d'accord avec votre opinion, parce que, quand on est dans la situation...

jeunette07 a écrit:

je suis désespéré. g besoin de mon permis pour faire vivre ma famille (je suis un jeune créateur d'entreprise).

... et que son permis est stratégique, on n'attend pas de ne plus avoir que quelques points sur son permis pour faire un stage, mais on en fait un dès qu'on a atteint la barre des 8 points.
Je parle d'un point de vue purement stratégique.

Et juste un petit détail : perte de 2 points sur un permis probatoire, pas d'obligation de stage. Perte de 3 points ou plus par "petits coups" successifs, pas d'obligation non plus, apparemment. Ce n'est que quand on perd 3, 4 ou 5 points d'un coup que c'est obligatoire.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Juste mon p'tit grain de sel...

jeunette07 a écrit:

ns avons reçu un pv fin fevrier d'une contravention me retirant 1 point.
n'étant pas inquiété par ce retrait...
en effet, apres ce pv, il me resterai 2 points
je ne suis pas si bete que ça. jamais je ne serait resté une année entiere avec un seul point sur mon permis, j'aurai fait un stage de récuperaton avant.

... permettez-moi de ne pas être tout à fait d'accord avec votre opinion, parce que, quand on est dans la situation...

jeunette07 a écrit:

je suis désespéré. g besoin de mon permis pour faire vivre ma famille (je suis un jeune créateur d'entreprise).

... et que son permis est stratégique, on n'attend pas de ne plus avoir que quelques points sur son permis pour faire un stage, mais on en fait un dès qu'on a atteint la barre des 8 points.
Je parle d'un point de vue purement stratégique.

Et juste un petit détail : perte de 2 points sur un permis probatoire, pas d'obligation de stage. Perte de 3 points ou plus par "petits coups" successifs, pas d'obligation non plus, apparemment. Ce n'est que quand on perd 3, 4 ou 5 points d'un coup que c'est obligatoire.

notre situation financiere catastrophique ne nous permettait pas de payer un stage avant il y a qque semaines. excusez ns de ne pas rouler sur l'or.
pour le permis probatoire, je me sens nul vu que ce n'est pas ce que l'on m'avais dit auparavant!

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Et juste un petit détail : perte de 2 points sur un permis probatoire, pas d'obligation de stage. Perte de 3 points ou plus par "petits coups" successifs, pas d'obligation non plus, apparemment. Ce n'est que quand on perd 3, 4 ou 5 points d'un coup que c'est obligatoire.

Pas en apparence, CamilleA, en réalité et obligatoirement dès qu'il y a perte de 3 points, au moins et d'un seul coup, pour les permis probatoires  :

Article L223-6

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.


Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.


En outre jeunette07 pourrait aller à une Trésorerie Amende pour se faire délivrer un BSCAP  (Bulletin de Situation des Condamnations et Amendes Pénales) qui peut lui permettre d'en savoir un peu plus sur cette contravention à St Martin de Crau où il ne semble pas être allé.

je ne connaissais pas. j'irai m'y renseigner dès lundi.

Re,

jeunette07 a écrit:

ce jour là, je me trouvais à valence, à plus de 200km de st martin, sur un chantier. des témoins peuvent le confirmer !!!!!!

Profitez-en pour réunir un maximum de preuves : tickets de péage, paiements par CB (de ces tickets ou du resto  ou du pompiste), témoignages de clients / fournisseurs plutôt que de collègues, même une "prune" de stationnement à Valence ce jour-là serait une bonne preuve.
L'idéal étant de prouver (ou d'accumuler les présomptions) que vous-mêmes ET le véhicule étaient "ailleurs" ce jour-là.
De toute façon, il faudra bien s'adresser au tribunal qui s'en est occupé, autant y aller avec un maximum de "billes"...

jeunette07 a écrit:

pour le fait de passer ds cette commune, ns n'y avons jamais approché. jamais. c'est à plus de 200km de chez nous.

Oui, mais vous dites vous-mêmes que vous étiez à plus de 200km de chez vous, ce jour-là... Donc, votre argument, en tant que tel, aurait besoin d'être étoffé.

non, j'habite à plus de 200 km de là, mon chantier sur lequel je me trouvai,est situé à plus de 200 km de là.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Pas en apparence, CamilleA, en réalité et obligatoirement dès qu'il y a perte de 3 points, au moins et d'un seul coup, pour les permis probatoires  :

Oui, mais on est bien d'accord : "d'un seul coup". Pas si on perd 3 points au total par 3 amendes à 1 point ou une à 1 point et une à 2 points... voire même si on perd 4 points au total par deux amendes à 2 points.

bonjour,

Oui, on est OK pour la perte des 3 points au moins en probatoire.

J'ai un tuyau super intéressant qui pourra servir à jeunette07 et je vous en fais profiter,  je ne l'ai pas encore vu sur le forum :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

Même le juge de proximité de Rennes, saisi en incident contentieux sur AFM, a tapé en touche. Ils se sont bien passé le mot avec l'OMP débiteur du MLPCDA et finalement la partie racket du CSA n'est pas illusion

Bonjour,

jeunette07 a écrit:

notre situation financiere catastrophique ne nous permettait pas de payer un stage avant il y a qque semaines. excusez ns de ne pas rouler sur l'or.

Et moi, vous croyez que je roule sur quoi ?
A partir du moment où son permis est stratégique, il faut savoir faire des choix et, éventuellement, des sacrifices, surtout quand on est jeune créateur d'entreprise (Eh oui ! Ce n'est pas rigolo tous les jours !).

Et quand je dis "dès qu'on a atteint la barre", ce n'est pas, généralement, à quelques jours près. Mais c'est "planifier un stage dès que possible et dès qu'on pourra mobiliser 250 à 300 € (pour faire bonne mesure) même en grattant les fonds de tiroir et même en faisant appel à un prêt si c'est nécessaire".

Ce n'est que de cette manière que :
- on remontera le plus près possible des 12 points et le plus tôt possible, en s'éloignant un max de la "zone mortifère" ;
- on déclenchera le plus tôt possible le chronomètre fatidique du délai de 2 ans mini avant de pouvoir en refaire un autre.

Rappel : rouler à 110 sur une 2x2 voies limitée à 50 et c'est 6 points de moins d'un coup.