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 16-05-2008 22:27:51 - delais de prescription

 chouchou73
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-05-2008 
Messages: 2

delais de prescription

  Voir le profil de chouchou73        Voter pour ce message (+1 point)

pourriez vous me renseigner au sujet des délais de prescriptions pour une soi-disante victime qui après un jugement a demandé des dommage et intérêt merci




  Liens complémentaires

 16-05-2008 22:36:42 - delais de prescription

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13295

Re: delais de prescription

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
vous pouvez pas essayer de faire encore plsu court????
victime de quoi ??  accident de poussette?????????
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 17-05-2008 04:29:03 - delais de prescription

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1387

Re: delais de prescription

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Tiger33 a écrit:

bonjour
vous pouvez pas essayer de faire encore plsu court????
victime de quoi ??  accident de poussette?????????
tiger

Bonjour Tiger

Plus court

"Un certain temps" icon_biggrin



 17-05-2008 12:13:03 - delais de prescription

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13544

Re: delais de prescription

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Plus court

"Un certain temps" icon_biggrin

Encore plus court

chouchou73 a écrit:

pourriez vous me renseigner

"Non"
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE
sm11

Dernière modification par CamilleA (17-05-2008 12:14:21)



 17-05-2008 12:20:44 - delais de prescription

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16906

Re: delais de prescription

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Ou ceci  :

Délai de prescription AIDEZ MOI SVP



 17-05-2008 13:02:09 - delais de prescription

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13544

Re: delais de prescription

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
+1
sm17




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