LE POLICIER A T-IL TOUS LES DROITS ????

VIVIAN59 a écrit:

Salut à tous je me suis pris 2 procès verbaux il y a 6 jours,un pour ma plaque d'imat. l'autre pour transformation d'un dispositif d'echappement (embouchure retirée mais ok au sonomètre).

Cet excellent motard de la police!!! n'a pas mis le bon lieu de mon arrestation sur le procès verbal (4kms de difference TOUT DE MEME!!!) l'heure n'est pas correcte non plus (que 15mn d'ecart) et de plus,d'aprés un lieutenant de GENDARMERIE, ce policier n'était pas dans sa circonscription pour dresser des procès verbaux car elle appartenait à la gendarmerie.

Est-ce qu'il faut acquiescer ce genre d'agissement ou y-a t-il un moyen pour contester 2 tels procès et sur quoi se baser pour la contestation?

Un motard de la police peut-il m'arréter seul et me dresser un procès verbal ou il doivent etre au moins 2???

                                              MERCI

Bonsoir, rien dans ce que vous avancez ne sera de nature à rendre caduque la verbalisation, il ne vous reste plus qu'à payer les amendes minorées....:?Et un policier peut très bien verbaliser tout seul...

Bonjour,

Je serais particulièrement surpris qu'un policier aille verbaliser hors de sa circonscription. Demandez à ce lieutenant de gendarmerie, au vu de la situation du policier, de vous donner la limite de la circonscription d'emploi de ce dernier et par la même occasion, faites vous aider à rédiger le courrier de réclamation, tant qu'à faire, faut assumer, non  ?

Bonjour,
Bien d'accord
(surtout quand on connait la "franche camaraderie" qui lie gendarmerie et police (et "lycée de Versailles"...)


Accessoirement, VIVIAN59, vous devriez rester quelques temps sur ce forum pour vous aider à faire la part des choses entre les Légendes Urbaines et les réalités concrètes.
Un policier n'a pas tous les droits, mais il en a... mais pas forcément ceux qu'on croit et qui se propagent de bouche à oreille...

Bonjour,
Heureusement que votre motard ne s'interesse pas au code de l'environnement. Rappelons que pour le code de l'environnement, le simple fait d'utiliser un pôt d'achappement homologué en l'ayant transformé après avoir enlevé la chicane est puni d'une C/5!!!
Bein OUI... nouvelle qualification depuis l'année dernière.

BMO
(Vieux motard que jamais)