demande de copie de permis par OMP

Bonjour,

Le baveux a écrit:

Assisterons-nous à une guerre de chapelles ?

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … er0054.PDF

Oh ben ça, faudrait demander à Aléa, c'est en plein son rayon, la guerre des chapelles et les histoires entre paroisses...
D'ailleurs, ce serait même un "Blitz Chapelskrieg", vu que votre lien a déjà sauté...
Ou alors, c'était un cocktail Molotov à base de Bénédictine...

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Le baveux a écrit:

Assisterons-nous à une guerre de chapelles ?

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … er0054.PDF

Oh ben ça, faudrait demander à Aléa, c'est en plein son rayon, la guerre des chapelles et les histoires entre paroisses...
D'ailleurs, ce serait même un "Blitz Chapelskrieg", vu que votre lien a déjà sauté...
Ou alors, c'était un cocktail Molotov à base de Bénédictine...

Le baveux a écrit:

A la suite de contestations visant à obtenir l'application de l'article 121-3, certains titulaires de carte grise reçoivent la lettre jointe. Vous noterez ce style châtié et respectueux propre à certaines administrations...

Je m'interroge sur :

- les raisons de cette demande;
- l'opportunité d'y donner suite.

bonjour
aucune réponse d'opportunité ne peut être valablement émises avec ces seules infirmations parcellaires.

tout dépend
- des actions menées et formées en amont
- de la forme de cette "demande"

en tout état déférer à une demande de N° de PC en vue de l'application d'un L121-3 relèverait à mon sens d'une demarche Kafkaïenne

En tous les cas vous devez avoir la parade, parce que mon lien est toujours actif dans votre réponse... Pas comme dans mes posts. Si vous avez le coktail antidote, je suis preneur...

Sinon que pensez-vous de ces lettres?

bonjour

peut-être faudrait-il répondre à l'omp qu'on ne peut donner une suite favorable à sa demande faute d'avoir valablement consigné à cet effet?

Bonjour,

Oui effectivement cela ressemble plus à uen demande pour un cas N°2 que pour un L121-3...

Greg

Effectivement, je ne saisis pas bien ces demandes... Faudrait peut-être demander à Kafka Dati.

Elles font suite à une requête en exonération classique (excès de vitesse relevé à la suite d'un contrôle automatisé - case 3 cochée - lettre sur papier libre désolé M'sieur l'OMP, je sais pas c'est qui qui conduisait mon véhicule au jour et à l'heure du contrôle)...

Bien sûr ces demandes arrivent par lettre simple et seront classées verticalement directement dans la corbeille à papier, sauf si quelqu'un me donne une raison permettant de me laisser penser qu'il est dans l'intérêt du contrevenant de fournir la copie de son carton rose.

une idée ?

kirlian1 a écrit:

Le baveux a écrit:

A la suite de contestations visant à obtenir l'application de l'article 121-3, certains titulaires de carte grise reçoivent la lettre jointe. Vous noterez ce style châtié et respectueux propre à certaines administrations...

Je m'interroge sur :

- les raisons de cette demande;
- l'opportunité d'y donner suite.

bonjour
aucune réponse d'opportunité ne peut être valablement émises avec ces seules infirmations parcellaires.

tout dépend
- des actions menées et formées en amont
- de la forme de cette "demande"

en tout état déférer à une demande de N° de PC en vue de l'application d'un L121-3 relèverait à mon sens d'une demarche Kafkaïenne

pas cap...

idiot gene a écrit:

bonjour

peut-être faudrait-il répondre à l'omp qu'on ne peut donner une suite favorable à sa demande faute d'avoir valablement consigné à cet effet?

Bonjour,

A mon avis la raison est peut-être une histoire de systèmes d'informations ou il classent les gens avec leur num de permis (qui est d'ailleurs demandé et je crois nécessaire pour contester un PV avec le CERFA classique en 3 feuillets...)

Greg

Désignation incomplète

Le baveux a écrit:

pas cap...

idiot gene a écrit:

bonjour

peut-être faudrait-il répondre à l'omp qu'on ne peut donner une suite favorable à sa demande faute d'avoir valablement consigné à cet effet?

bonsoir,

Dites voir Le Baveux, ce sont vos clients qui reçoivent ce type de courrier  ?  Serait-ce une méthode d'un goût spécial dans votre coin  ? Et si le destinataire n'y consent pas, qu'advient-il  ?

Sans compter qu'une réclamation sur la base du L121-3 entraîne de facto l'audition du titulaire de la CG.  Ils n'y arrivent plus à gérer le nombre de réfractaires  ? Ils prennent des raccourcis pour aller droit au but, leur but  ?

Je sens qu'avant d'avoir le bourdon il va falloir sonner le tocsin et certains font se faire sonner les cloches

Bon, vous avez vu l'heure qu'il est, allez, c'est ma tournée

possible.

greg k a écrit:

Bonjour,

A mon avis la raison est peut-être une histoire de systèmes d'informations ou il classent les gens avec leur num de permis (qui est d'ailleurs demandé et je crois nécessaire pour contester un PV avec le CERFA classique en 3 feuillets...)

Greg

non case n° 3 cochée. Je balance pas moi m'sieur!

greg k a écrit:

Désignation incomplète

Le baveux a écrit:

pas cap...

idiot gene a écrit:

bonjour

peut-être faudrait-il répondre à l'omp qu'on ne peut donner une suite favorable à sa demande faute d'avoir valablement consigné à cet effet?

Oui ce sont mes clients... et effectivement je ne goûte pas la méthode.

Puisque les courriers sont arrivés par lettre simple, je n'ai pas jugé utile de creuser la question de savoir ce qu'il pourrait advenir en cas de non défèrement à la demande Mais à mon avis par grand chose au moins dans les faits.

Mes clients ne sont pas du genre à se laisser impressionner par une petite audition 

Mais encore une fois, je ne comprends pas le but de la manoeuvre.

Aléa a écrit:

bonsoir,

Dites voir Le Baveux, ce sont vos clients qui reçoivent ce type de courrier  ?  Serait-ce une méthode d'un goût spécial dans votre coin  ? Et si le destinataire n'y consent pas, qu'advient-il  ?

Sans compter qu'une réclamation sur la base du L121-3 entraîne de facto l'audition du titulaire de la CG.  Ils n'y arrivent plus à gérer le nombre de réfractaires  ? Ils prennent des raccourcis pour aller droit au but, leur but  ?

Je sens qu'avant d'avoir le bourdon il va falloir sonner le tocsin et certains font se faire sonner les cloches

Bon, vous avez vu l'heure qu'il est, allez, c'est ma tournée

bonsoir

voici une copie libre de droits si vous voulez

Bonsoir,

greg k a écrit:

A mon avis la raison est peut-être une histoire de systèmes d'informations ou il classent les gens avec leur num de permis (qui est d'ailleurs demandé et je crois nécessaire pour contester un PV avec le CERFA classique en 3 feuillets...)

A partir du moment où, lorsqu'il s'agit de PV au format A4, qui sont - à mon humble avis - quand même assez nombreux pour ne pas en faire des exceptions - le n° de permis n'est pas du tout demandé en cas de réclamation ET QUE tous les PV sont eux-mêmes numérotés par un n° d'identification unique, trouver astucieux de classer les dossiers par n° de permis, qui peut être celui du conducteur (avis remis en mains propres) ou celui du titulaire de la CG (avis envoyés par la poste), alors là, on aurait le choix entre Kafka et Ubu et la présipauté de Groland…
Et ce ne serait, du coup, pas forcément étonnant que - dans ce cas - des OMP paument les dossiers où mettent 6 mois à ne pas y répondre…

Bonsoir,

Le baveux a écrit:

Effectivement, je ne saisis pas bien ces demandes... Faudrait peut-être demander à Kafka Dati.

Elles font suite à une requête en exonération classique (excès de vitesse relevé à la suite d'un contrôle automatisé - case 3 cochée - lettre sur papier libre désolé M'sieur l'OMP, je sais pas c'est qui qui conduisait mon véhicule au jour et à l'heure du contrôle)...

Ben, vous avez remarqué que l'OMP demande une copie DU permis de conduire… (et non pas de "VOTRE" permis de conduire…)
Je serais tenté de répondre, à l'instar d'un avocat que j'ai bien connu et qui disait souvent "Moi, quand moi y en a comprendre, moi poser des questions" : "Quel permis de conduire ? Celui de la personne qui conduisait et que dont au sujet duquel je vous ai écrit justement que je n'arrivais pas à identifier icelui, ou alors le mien ? Mais, en tant que titulaire de la carte grise, qui vous dit que j'en ai un ?"

Re,

Le baveux a écrit:

Mais encore une fois, je ne comprends pas le but de la manoeuvre.

Ben euh… à mon humble avis, c'est assez facile à deviner…
Et là, je rejoins greg k…
Neuf chances sur dix qu'il s'agisse d'une "manœuvre occulte(*) préparatoire" en vue de la participation au championnat du MLPCDLA, comme notamment le dorénavant célébrissime "Désignation incomplète", avec "conversion automatique" de la consignation en paiement partiel de l'amende et "déclenchement automatisé" de la procédure de retrait de points.
Disposant déjà du n° de permis sur lequel opérer, pour l'OMP c'est "Dossier bouclé ! Au suivant !" avec l'intime satisfaction intérieure d'avoir fait œuvre de solidarité administrative avec ses collègues du service du FNPC en leur apportant un dossier "nickel" sur un plateau…


(*) occulte : au sens premier du terme : "dont la cause reste cachée au commun des mortels"

bonsoir,

CamilleA a écrit:

A partir du moment où, lorsqu'il s'agit de PV au format A4, qui sont - à mon humble avis - quand même assez nombreux pour ne pas en faire des exceptions - le n° de permis n'est pas du tout demandé en cas de réclamation

Il y a PV format A4 quand on réclame à Rennes qui oublie LMLPC ou lorsque les FDO n'établissent ni AF ni cas A. Si cela vient de Rennes, forcément ils n'ont pas le n° de permis, dans le second cas ils l'ont, donc pas besoin de le demander, sauf relevé au vol qu'elles gèrent sans passer par Rennes.

S'il y a réclamation sur la base du L121-3,  la seule façon normale d'avoir les coordonnées d'un permis, de qui au fait, comme vous le dites par ailleurs, du conducteur que forcément on ne connaît pas ou du titulaire de la CG qui n'a pas d'obligation d'en avoir, c'est de convoquer ledit titulaire de la CG qui peut très bien répondre ce que vous dites, c'est donc le serpent qui se mord la queue.