Bonsoir,

Dans un résidence dont le parking est fermé il n'y a pas de possibilité pour la police d'établir des PV relatifs au stationnement.

Pas d'accord ...
Tout dépend, si l'assemblée générale donne le droit à la police d'intervenir sur les parties communes ...
En principe, dans la majorité des copropriètés cette permission est accordée alors la police a le droit de verbaliser ...
Mais le problème c'est que sur une place de parking réservé, elle peut pas savoir a qui elle appartien ... Sauf celle pour handicapé, place créée dans beaucoup de résidence surtout les récentes.

Bonjour,


Ce que vous racontez est tout simplement du pipeau   

Le code de la route s'applique sur les voies publiques et sur les voies privées OUVERTES à la circulation publique.

Pour pouvoir verbaliser il faut une base légale et ce n'est pas l'autorisation d'un gérant ou autre qui y changera grand chose sur un parking fermé, même pas sur les emplacements réservés aux handicapés, c'est dire !

tout à fait d'accord avec alea. pas d'élément légal, pas d'infraction.

je serai curieux de connaitre le motif?

Un panneau "propriété privée, accès interdit sauf résidents" implique t'il que le parking est "fermé" ou est il toujours considéré comme "ouvert à la circulation"?

merci d'avance.

tout à fait d'accord avec alea. pas d'élément légal, pas d'infraction.

je serai curieux de connaitre le motif?

Bonne question de Fabrice (indépendamment du reste).
Qu'entendez-vous par "mal stationné" ? Ou plus exactement, qu'entend celui qui a verbalisé ?

Un panneau "propriété privée, accès interdit sauf résidents" implique t'il que le parking est "fermé" ou est il toujours considéré comme "ouvert à la circulation"?

merci d'avance.

Bonjour,

C'est bien la question que l'on se pose depuis quelques temps mais personne n'a apporté de réponse ni avancé la moindre jurisprudence mais je crois que je vais, sous peu, avoir une réponse. Je ne manquerai pas de la communiquer.

merci d'avance

Un panneau "propriété privée, accès interdit sauf résidents" implique t'il que le parking est "fermé" ou est il toujours considéré comme "ouvert à la circulation"?

merci d'avance.

Bonjour,

C'est bien la question que l'on se pose depuis quelques temps mais personne n'a apporté de réponse ni avancé la moindre jurisprudence mais je crois que je vais, sous peu, avoir une réponse. Je ne manquerai pas de la communiquer.

Bonjour,

Je connais de nombreuses jurisprudence sur le sujet.

Il s'agit de distinguer d'abord si le cas étudié ressort du domaine réglementaire ou législatif.

Le temps me manque ici pour développer ce sujet très vaste.

Néanmoins, je vous invite à consulter mes références:

CODE DE LA ROUTE commenté, mises à jour périodiques
Editions "l'argus de l'assurance"
INFRACODE Dossier n° 25  Voies ouvertes et non ouvertes à la circulation.

Bonne lecture, ou plutôt, bonne compréhension.