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 16-05-2008 12:22:36 - procès verbal contestable ????

 anna613
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-05-2008 
Messages: 3

procès verbal contestable ????

  Voir le profil de anna613        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour et merci de vos réponses :

- une contravention m'a été dressée sur les champs elysées.

1) sur le 1er feuillet que l'on doit théoriquement envoyer avec le paiement, le numéro d'immatriculation n'a pas été noté ;

2) sur le 2ème feuillet que l'on conserve, le modèle de la voiture est faux.


  Peut - on contester cette contravention pour vice de forme ???

  Merci d'avance




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 16-05-2008 12:47:50 - procès verbal contestable ????

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16669

Re: procès verbal contestable ????

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Quel type de contravention, stationnement ou autres  ?



 16-05-2008 12:53:04 - procès verbal contestable ????

 anna613
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-05-2008 
Messages: 3

Re: procès verbal contestable ????

  Voir le profil de anna613        Voter pour ce message (+1 point)

merci de votre réponse,

c'est une contravention cas n° 2. Je n'ai pas payé car ce n'était pas autorisé, mais je n'en avais que pour 5 minutes.



 16-05-2008 12:54:56 - procès verbal contestable ????

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16669

Re: procès verbal contestable ????

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Une contravention au stationnement  ?  si c'est cela, vous seriez bien inspiré de la régler car rien n'est de nature à rendre le PV caduque



 16-05-2008 12:57:39 - procès verbal contestable ????

 anna613
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-05-2008 
Messages: 3

Re: procès verbal contestable ????

  Voir le profil de anna613        Voter pour ce message (+1 point)

Merci, comme on dit, j'ai joué et j'ai perdu.




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