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anna613
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Publié le 16 mai 2008 - #614463 - procès verbal contestable ????
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Bonjour et merci de vos réponses :

- une contravention m'a été dressée sur les champs elysées.

1) sur le 1er feuillet que l'on doit théoriquement envoyer avec le paiement, le numéro d'immatriculation n'a pas été noté ;

2) sur le 2ème feuillet que l'on conserve, le modèle de la voiture est faux.


  Peut - on contester cette contravention pour vice de forme ???

  Merci d'avance


Aléa
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Publié le 16 mai 2008 - #614476 - Re: procès verbal contestable ????
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Bonjour,

Quel type de contravention, stationnement ou autres  ?


anna613
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Publié le 16 mai 2008 - #614480 - Re: procès verbal contestable ????
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merci de votre réponse,

c'est une contravention cas n° 2. Je n'ai pas payé car ce n'était pas autorisé, mais je n'en avais que pour 5 minutes.


Aléa
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Publié le 16 mai 2008 - #614484 - Re: procès verbal contestable ????
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bonjour,

Une contravention au stationnement  ?  si c'est cela, vous seriez bien inspiré de la régler car rien n'est de nature à rendre le PV caduque


anna613
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Publié le 16 mai 2008 - #614485 - Re: procès verbal contestable ????
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Merci, comme on dit, j'ai joué et j'ai perdu.


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